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Préau en limite de propriété

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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Bonjour, 

Nous avons construit notre maison il y a 2 ans, et avons fait nos plans en tenant compte du projet qui était prévu sur le terrain qui est devant nous. 
Malheureusement ce projet a été abandonné, le terrain a été revendu et aujourd'hui notre futur voisin construit une grosse maison qui nous bouche la vue, et surtout dont certaines fenêtres regardent notre espace de vie (terrasse, piscine...) 
Nous souhaitons donc construire un préau en limite de propriété, hauteur 3m, profondeur 1.80m, longueur 5m pour cacher ces fenêtres et retrouver un peu d'intimité. 
Nous craignons que le futur voisin s'y oppose, car les terrains étant petits, sa construction est à 3m de la limite de propriété, et il nous accusera certainement de lui couper la lumière...  
Peut-il s'opposer à cette construction? 
Quelles sont les démarches exactes que nous devons faire? déposer une DP en mairie, et passé le délai d'un mois si la mairie ne s'oppose pas pouvons nous commencer les travaux? 
Nous avons déjà eu pas mal de problèmes avec le voisin qui nous a vendu le terrain et qui est en procés avec tout le quartier (ambiance...) nous aimerions ne pas en avoir avec le nouveau, vos conseils seront les bienvenus!
Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
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message
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
hopla64 a écrit:Quelles sont les démarches exactes que nous devons faire?


Bonjour

1) consulter le PLU

et ensuite revenir avec les infos
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Nous avons consulté le PLU, notre demande est conforme au PLU, mais ce n'est pas ma question...
Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
hopla64 a écrit:Nous avons consulté le PLU, notre demande est conforme au PLU, mais ce n'est pas ma question...




Vous avez bien demandé si votre voisin pouvait s'opposer à la construction, non ?
Donc, c'était quand même bien légitime de poser la question..

Et si votre projet est conforme au PLU, déposez votre DP et vous verrez bien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Je vais poser ma question autrement, ce sera peut-être plus clair: si mon projet est conforme au PLU et que mon voisin fait un recours auprès de la mairie, que se passera t'il?
est ce que les mairies regardent le PLU point final, ou bien est ce que les "considérations personnelles" sont prises en compte?
en résumé, quel est en général la réaction d'une mairie dans ce genre de situation?
Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
La mairie va étudier votre demande, et donner l'autorisation ou non, mais en considération des règles du PLU, pas par rapport à des demandes personnelles de tiers...

Ensuite, les tiers ( vos voisins ) peuvent ou non exercer leur droit de recours... à condition que ça ne relève pas du recours abusif
C'est la procédure réglementaire..

voir ici:

http://www.declarationprealable.fr/general/declaration-prealable-travaux-informations-recours.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message 64210 - Ahetze (64)
Merci
Messages : Env. 70
De : 64210 - Ahetze (64)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 04h26
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