Règles extension atelier existant Résolu

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Le 09/10/2016 à 10h27 Env. 10 message Hauts De Seine

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les règles concernant la création d'une extension de 40m² qui relierai un bâtiment principal (appartement en rez de jardin) et une annexe (atelier 20m²).
Est-il possible de conserver un mur de l'annexe et de réaliser l'extension pour relier le bâtiment principal afin de ne pas inclure dans les calculs de l'extension la partie atelier ce qui nous permettrai de réaliser une extension de 40m² (TVA 20%) + l'atelier existant de 20m² (TVA 10%) ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,

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VanH

Le 10/10/2016 à 11h20 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Si l'annexe (atelier 20 m2) restait après travaux, isolée de l'ensemble
des ouvrages existants, il faudrait au minimum conserver la moitié des éléments
de gros-oeuvre et charpente. Donc conserver 1 mur sur 4 ne suffirait pas.

De plus et dans votre cas, la surface crée pourrait être considérée comme une extension de l'atelier
largement supérieure aux 10% autorisés.

Voyez les services fiscaux, mais à mon avis c'est taux plein sur l'ensemble de l'opération.

Cdlt.

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chroisen Picto info

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Le 10/10/2016 à 11h59 Env. 10 message Hauts De Seine

Merci pour vos éclaircissements.

Bonne journée,

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