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Architecte Obligatoire ?

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Env. 90 message Vendee
Bonjour ! 

J'ai un projet de rénovation et mise en accessibilité d'un petit commerce. 

Concrètement, le bâtiment est constitué d'une partie commerce et d'une partie logement. Nous transformons ici une partie de la zone habitation en commerce. 

La zone de travaux ne se situe que sur une partie du bâtiment (environ 60m²). Aucune extension n'est ajoutée au bâtiment actuel. 

Nous modifions cependant une partie des façades. 

Ma question est: 

- Si l'ensemble du bâtiment fait plus de 170m², le recours à un Architecte est-il obligatoire ? Même si le projet est une rénovation que sur une petite partie du bâtiment ? 

La mairie m'affirme ceci mais celà me paraît bizarre, dans ce cas lorsque je veux ajouter un velux sur une maison de plus de 170m² je suis obligé de faire appel à un Architecte ? 

J'espère avoir été suffisamment clair ... 

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. 

Cordialement, 
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Messages : Env. 90
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 90 message Haut Rhin
Bonjour,

vous trouverez surement vos informations ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
Dept : Haut Rhin
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Env. 90 message Vendee
Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai trouvé cette phrase sur votre lien:

une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m²,

Cependant je ne comprends pas le terme "construction constitutive de surface de plancher" ? C'est à dire que seule la zone de travaux est prise en compte ou l'ensemble du bâtiment ?
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Messages : Env. 90
Dept : Vendee
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Photographe Env. 90 message Haut Rhin
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Si le demandeur est une personne morale, le recours est obligatoire.
 PC + personne morale = architecte

Si personne physique (commerçant indépendant ) je dirais oui aussi...
Un changement destination + modification aspect extérieur font basculer 
directement sur un PC. 
Il n'y a pas à ma connaissance de seuil PC/DP comme cela existe
pour les travaux d'extension.

Cdlt.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 06h56
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