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2 constructions sur meme parcelle (Nord)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 177 fois
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Non connecté actuellement Domy59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/10/2016 à 15h25
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2 constructions sur meme parcelle
Bonjour,

j'ai le projet réaliser une double construction sur la même parcelle, côte a côte pour les louer.
étant le seul propriétaire de cette parcelle, est ce que je dois monter 2 dossiers de permis de construire par habitation(chaque habitation aura son entrée et son garage), et sachant que pour le moment l'adresse ne possède qu'un seul numéro de rue?? ou un seul dossier  pour les 2 habitation?

merci d'avance pour votre aide.

amicalement , Domy
0
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Non connecté actuellement jc_fc

Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/10/2016 à 16h43
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A mon avis, un seul dossier.
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Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Non connecté actuellement Domy59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/10/2016 à 17h04
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Merci pour ta réponse Jc
connais tu un endroit sur le net ou je pourrais fouiller et trouver qq chose ?
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Non connecté actuellement jc_fc

Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/10/2016 à 17h29
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Le plus simple c'est de passer un coup de fil au service de l'urbanisme de ta ville. Et de revenir ici nous donner la reponse, ca aidera les autres qui se posent la meme question
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Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Non connecté actuellement elisa21

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 ! (21)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 14/10/2016 à 18h02
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Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.
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Non connecté actuellement jules_b

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 mois
Le 14/10/2016 à 23h17
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elisa21 a écrit:Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.

Le fait de construire pour louer n'enlève pas la dérogation au recours obligatoire à un architecte. C'est le fait de construire pour revendre qui l'enlève. Par contre, si les maisons sont accolées, c'est considéré comme une seule construction au sens du code de l'urbanisme, donc si la surface de plancher totale des 2 maisons dépasse les 170m2 (très bientôt 150), la dérogation au recours obligatoire à un archi n'est pas possible.
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Non connecté actuellement elisa21

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 ! (21)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 15/10/2016 à 00h48
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Youps

merci pour la rectif.
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En cache depuis le samedi 07 janvier 2017 à 22h52
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