Refus de cu

Bonsoir,

Moi je ne connais pas mais j'espère que quelqu'un pourra répondre à ta question.

Sonia

Contrairement à ce qu'on croit, les histoires de CU ne finissent pas toujours mal.

Pas mal d'infos sur ce PDF:

http://www.orne.equipement.gouv.fr/urbanisme/le-certificat-d[...]nisme/InfonotaireCU.pdf

alors a quoi sert le cu si il n'indique pas que le terrain est constructible ou non . car finalement si on ne donne pas de surface de la maison , ce qui implique de faire les plans avant de savoir si le terrain est constructible, on ne sait pas si le terrain est constructible.

Il faut demander le certificat opérationnel.
Il faut fournir :
- une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors ouvre du bâtiment projeté,
- un plan de situation du terrain dans la commune,
- un plan du terrain.

Voir :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml#titreN1003B

Il y a aussi les zones.
Par exemple, les zones inodables (I), à urbaniser (AU), constructibles.
Tu peux sans le savoir avoir ton terrain en zone inondable.
Nous étions interessés par un terrain en zone "AU" et quand on a lu ce qu'acceptait la zone AU : des locaux professionnels, des lotissements, du locatif... bref, rien qui ne correspondait à notre projet.

On a appelé la DDE qui nous a dit que le CU de ce terrain avait été demandé 4 ou 5 fois et refusé à chaque fois.

On a donc abandonné le terrain sans demander notre reste. Le proprio nous forçait presque à signer le sous-seing. Ca nous a évité de perdre trop de temps.