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Besoin architecte pour demande préalable en mairie???? (Eure)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 200 fois
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Non connecté actuellement Billyjean
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 2 mois
Le 24/10/2016 à 15h49
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Besoin architecte pour demande préalable en mairie????
Bonjour,

je voudrai construire un garage métallique chez moi en annexe de mon domicile. La surface au plancher de mon habitation est de 160 m2 et la surface du garage serait de 19m2.

Le service urbanisme de ma commune dit que la demande doit être validée par un architecte car elle fait passer la surface au plancher au dela des fatidiques 170 m2. De notre coté, nous avons rétorqué que comme la construction est un garage, elle ne devrait pas venir s'ajouter à la surface au plancher de notre maison et donc ne pas nous faire passer au dessus de 170m2. La personne nous a dit que cela ne changeait rien et qu'il fallait avoir recours à un architecte. Qu'en est il vraiment? Doit on vraiment faire appel à un architecte?

Merci de vos réponses.

Très cordialement,
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Non connecté actuellement mgarrig

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 24/10/2016 à 17h20
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Bonjour,

A mon avis, c'est archi, si la surface finale dépasse 170 m2. Il faut voir les déductions pour le garage
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Non connecté actuellement jules_b

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 mois
Le 24/10/2016 à 17h28
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Bonjour, les surfaces de garage ne sont pas comptées dans la surface de plancher, donc créer de la surface de garage ne vous fera pas dépasser les 170m2 de surface de plancher, donc pas de PC et pas d'archi. Seulement une déclaration préalable car en dessous de 20m2.
Demandez au service urbanisme de vous écrire leur position, ils réfléchiront ou se renseigneront peut-être un peu plus avant de vous répondre.
Jules
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Non connecté actuellement VanH

Messages : Env. 800
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
Le 24/10/2016 à 17h35
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Bonjour.

Oui, comme expliqué par Jules : pas d'archi pour une DP.

Vous n'auriez d'ailleurs pas plus besoin d'archi pour un garage de 50 m2
nécessitant un PC.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D6DBA02576FC2209E389377EA1746AF9.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000025822442&categorieLien=id
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Non connecté actuellement mgarrig

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 24/10/2016 à 20h08
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Citation: Oui, comme expliqué par Jules : pas d'archi pour une DP. 



Ben si , si la surface dépasse !!! Je viens de me taper une DP pour un petit agrandissement.pas très déductible.

Il ya aussi le souci de l"emprise au sol !!!
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Non connecté actuellement jules_b

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 mois
Le 24/10/2016 à 20h41
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mgarrig a écrit:
Citation: Oui, comme expliqué par Jules : pas d'archi pour une DP.

Ben si , si la surface dépasse !!! Je viens de me taper une DP pour un petit agrandissement.pas très déductible.
Il ya aussi le souci de l"emprise au sol !!!

Normalement, le recours à un archi est obligatoire pour les permis, jamais pour les DP. Vous avez eu l'obligation de recourir à un archi pour un passage de quelle surface à quelle surface ? Vous êtes sûr que c'était une DP ? Une extension entre 20 et 40m2 est normalement soumise à DP par exemple, sauf si elle conduit la surface totale à + de 170m2, dans ce dernier cas elle sera soumise à PC (et obligation de recours à un archi).
L'emprise au sol prise en compte pour l'obligation de recours à un archi est l'emprise au sol constitutive de surface de plancher. Il n'y a pas les surfaces de garage non plus.
Il est possible que vous ayez vous aussi eu affaire avec un service urbanisme légèrement incompétent...
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En cache depuis le samedi 07 janvier 2017 à 22h52
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