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Refuser de signer acte authentique terrain

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 557 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

En tant qu'acquéreur, il y a 10 jours, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Je viens d'apprendre de la part d'un constructeur qui avait fait un chiffrage préliminaire cohérent avec mon budget, que finalement, le coût de l'adaptation du terrain serait élevé (obligation de construire un muret de soutènement) et qu'ils ne savent pas construire une partie de mon habitation sans dépasser les hauteurs limites en mitoyenneté (PLU).

J'avoue que tout s'écroule dans ma tête... Je suis au fond du trou...
Je vais tenter de consulter d'autres professionnels ainsi que demander des conseils techniques au CAUE.

Mais ce qui m'amène sur ce forum c'est de connaitre l'impact financier si je refuse de signer l'acte authentique, je suppose que je ne récupèrerai pas mon acompte de 7000€. Peut-il y avoir des frais supplémentaires ?
Est-ce que je peux tenter de jouer la transparenceau plus tôt auprès des vendeurs et de l'agence immo qui jusqu'ici fut très compréhensive ? Et pourrais-ainsi me retirer de la vente à l'amiable ? En sachant que le vendeur a déjà eu un vendeur qui s'est désisté auparavant mais avant de signer un compromis.
Est-ce "risqué" de parler de cette option à mon notaire qui m'a assisté chez le notaire du vendeur lors du compromis ?


Si vous êtes un professionnel dans ce domaine, je vous remercie pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit risqué d'en parler à votre notaire. Au contraire le notaire est là pour défendre vos intérêts, je pense que c'est le meilleur interlocuteur pour faire valoir vos droits.

Bon courage !
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour....

Quelles sont les conditions suspensives inscrites dans cette promesse de vente. ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Herault
Merci Viewww et Tigerbill.

Mes clauses:
- Dépot et obtention de PC. 12 Décembre pour le dépôt.
- Pas de fondations spéciales
- credit: durée, taux, montant
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Gabriel342b a écrit:Merci Viewww et Tigerbill.

Mes clauses:
- Dépot et obtention de PC. 12 Décembre pour le dépôt.
- Pas de fondations spéciales
- credit: durée, taux, montant


hé bien voilà..... condition suspensive non réalisée..

sans compter le refus de crédit pour cause de dépassement

Et vous pouvez remercier votre notaire
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Herault
Merci Tigerbill, mais j'ai un doute sur cette clause qui sous-entend les fondations de la maison et non pas le muret de soutènement qui est à côté ou accolé à la maison. C'est du moins ainsi que je l'interprète.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Mais pourquoi donc interpréter en votre défaveur ??

et si le surcout dépasse votre capacité d'endettement, comme je l'ai dit, c'est votre munition de secours...

Votre notaire va vous débrouiller ça....
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Herault
Merci pour votre soutien.
En discuter avec mon notaire sera ma dernière cartouche au cas où l'infaisabilité technique à moindre coût se confirme.

J'ai déjà pris rdv au CAUE pour vendredi matin et ce matin j'ai une moitié de réponse positive (techniquement) de la part d'un MOE qui est en train de chiffrer mon projet. Mais je n'en sais pas plus. Cet apres-midi j'en discuterai avec lui au téléphone.
D'après son mail, il avait décelé le risque et à déjà une solution.
Mais à quel prix?....

Je vous tiens au courant.

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour
Vous aviez 7 jours a partir de la signification du compromis à votre Domicile ou du lendemain de la signature du compromis chez votre Notaire pour Annuler la Vente .

A priori le refus de prêt est la solution la plus simple.
Budget dépassé.

Sinon le Vendeur pourrait exigé la réalisation effective de la vente.C'est rare en général il se contente de l acompte de 5 ou 10 %.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Herault
MErci.
je vous tient au courant très bientôt.
Une solution technique est envisageable, j'attends le chiffrage de cette solution de la part d'un MOE.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour Gabriel,

Fondations spéciales c'est à dire? Sont-elles précisées dans le compromis?

Sinon vous avez une clause de dépôt de PC, simple à exécuter en ne déposant pas de demande.

Enfin le refus de prêt est aussi un bon moyen de s'en sortir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
fabien_m2002 a écrit:Bonjour Gabriel,

Fondations spéciales c'est à dire? Sont-elles précisées dans le compromis?

Sinon vous avez une clause de dépôt de PC, simple à exécuter en ne déposant pas de demande.

Enfin le refus de prêt est aussi un bon moyen de s'en sortir.

Très mauvaise idée...dans ce cas la clause suspensive serait caduque et le vendeur pourra demander la réalisation de l acte !
Pour le prêt c'est la solution...facile et efficace.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Ah ok, c'est une clause pour protéger le vendeur celle-ci ;)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
fabien_m2002 a écrit:Ah ok, c'est une clause pour protéger le vendeur celle-ci ;)

  ?!? c'est une clause... s u s p e n s i v e... !
Je ne comprend pas votre réponse ..!...
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Je vous explique. C'est une clause contraignante pour l'acheteur, à la différence des 2 autres, c'est en cela que je qualifie cette clause protectrice pour le vendeur car elle lui garantit un délai limite de dépôt du permis.
Par ailleurs, j'espère que la clause suspensive liée à la non obtention du PC est inscrite dans le compromis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 00h34
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