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Achat de terrain à séparer en 2

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Env. 10 message Sarthe
Bonjour

Nous envisageons de faire construire et avons repéré un terrain qui pourrait nous convenir.
Le terrain est contigu à un autre terrain également propriété du vendeur, autre terrain sur lequel le vendeur a sa maison d'habitation. Le propriétaire va donc nous vendre en gros la moitié du terrain qu'il possède.

La délimitation précise du terrain (séparation entre notre futur terrain et ce que le vendeur conservera) n'est pas faite. Il y a un bornage à faire par un géomètre. Cela doit-il être fait impérativement avant signature du compromis ? Si ce n'est pas le cas, un compromis peut il être signé en désignant un terrain d'environ xxx m2, et que faut il comme clauses spécifiques dans le compromis ?

Par ailleurs, le terrain est au bout d'une impasse. Pour accéder à la voie publique depuis notre futur terrain et ce qui restera au vendeur, les deux devront utiliser une partie de voie d'accès (privée) commune. Cette voie d'accès devra, j'imagine, soit être mitoyenne, soit être la propriété de l'un des deux avec droit de passage de l'autre.
Quelle est la meilleure solution pour éviter les futurs ennuis ?
Ce détail du partage du chemin d'accès doit-il être réglé avec le vendeur avant de signer le compromis ? Sinon, que faut-il comme clauses dans le compromis ?

Merci par avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Je pense que le bornage devra être fait pour le compromis.
De toute manière, vous aurez besoin du plan définitif pour consulter constructeurs, maitre d'ouvre, etc... pour les esquisses du projet de construction.

Renseignez-vous aussi sur le règlement de construction qui s'applique sur CE terrain (PLU ou autre).
C'est important aussi pour définir ce qu'il est possible de faire (ou pas). Cela peut se faire dès maintenant.

Si j'ai bien compris, le futur terain à vendre sera en deuxième rideau... En général dans ce cas, la parcelle d'accès est vendue avec le terrain (ou une parcelle contenant terrain + accès). Mais il n'y a pas de règle.
Et donc oui, ce doit être défini en même temps que le bornage du terrain par le géomètre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Rhone
Bonjour,

Nous venons d'acquérir un terrain issu d'une division et la promesse de vente à été réalisée avant le bornage par le géomètre (la promesse stipulait "terrain à bâtir d'environ xxx m2").
Par contre le vendeur doit faire une demande de division à la mairie. comme pour un PC il y a deux mois de recous des tiers plus un mois de recours administratif donc bien mettre cela en clauses suspensives.
Si vous faites appel à un prêt il y a alors la clause suspensive d'obtention de prêt et vous pouvez ajouter la clause suspensive d'obtention de permis de construire.
Bien voir avec le service urbanisme et voirie de la communne la possibilité de construction (PLU) et de viabilisation.

Cordialement,

Kali
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 13h32
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