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Erreur de l'architecte, a t'il une assurance pour couvrir nos frais? (Var)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 244 fois
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Non connecté actuellement Elausy
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/10/2016 à 14h30
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Erreur de l'architecte, a t'il une assurance pour couvrir no
Bonjour, 
Nous débutons notre construction. Nous passons par une entreprise de maçonnerie qui a un géomètre. Quand ce dernier a placé la maison, il s'est rendu compte qu'il y avait une erreur sur le permis de construire.
En effet, l'archi a placé la maison par rapport aux limites séparatives, mais ne s'est pas rendu compte qu'une bande de 50cm ne nous appartient pas, au bénéfice du voisin du dessus. 
Le permis de construire a été accepté tel quel il y a plus d'un an. 
Sauf que du coup, le géomètre a décalé la maison de ces fameux 50 cm. Rien de grave me direz-vous... Le problème c'est que l'archi a fait un plan de maison par rapport aux restanques, à l'étude de sol etc... et que ces 50cm engendrent un surcoût de 10 000 euros (beaucoup plus de surface de murs, sol plus friable, terrassement...).

L'architecte est une connaissance, nous n'avons pas encore osé l'appeler pour lui en parler (il sait par le maçon qu'il y avait une erreur de 50cm mais ne sait pas qu'il y a un surcoût). 
Les architectes ont-ils une assurance pour ce genre de choses, où bien tant pis pour nous et allo la banque... 
Merci d'avance. 
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Non connecté actuellement QA

Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/10/2016 à 14h59
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Bonjour,

En tant que professionnel, l'architecte devrait être assuré. A priori, je pense que ce serait plutôt sa responsabilité civile que la décennale. A voir avec lui en fonction du montant de sa franchise, de ce qui est couvert ou pas....
Si vous faites jouer son assurance, l'assureur va entrer en jeu et il n'est pas sûr qu'il lache 10000 € sans expertise (= délai...)
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Non connecté actuellement jules_b

Messages : Env. 30
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 7 mois
Le 27/10/2016 à 22h54
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Bonjour,

Si vous recherchez la responsabilité de l'architecte, il s'agit de sa responsabilité civile et non décennale, comme l'a précisé QA. Car la décennale ne court que pour les sinistres étant survenus dans les 10 ans suivant la réception.
Ensuite, une assurance est susceptible de réparer un préjudice, mais uniquement un préjudice, pas plus.. Pour le cas de travaux supplémentaires résultant d'une erreur ou omission du concepteur, la jurisprudence considère que le coût de ces travaux ne constituent pas un préjudice s'il avaient dû être supportés dans tous les cas par le client pour que l'ouvrage soit conforme à sa destination. C'est différent du cas d'un sinistre qui entraîne des travaux de remise en état par la faute d'une erreur de conception. Vous saisissez la nuance ?
Dans votre cas, il faudra donc prouver quelle est votre véritable préjudice, ce qui ne sera pas une mince affaire.

Autre problème, et de loin le plus important à mes yeux : vous avez eu un permis de construire et vous avez décalé votre maison de 50 cm par rapport aux plans de ce permis (peu importe la raison). Votre maison n'est pas conforme au permis. Il aurait fallu déposer un permis modificatif, voie un nouveau permis avant de construire. Je ne veux pas vous faire peur mais vous entamez donc une construire illégale. De ce seul fait, vous êtes en droit d'attaquer le géomètre (qui a implanté une construction non conforme aux plans du permis) et le maçon (qui a construit une maison non conforme au permis), erreur au moins aussi grave que celle de l'architecte.

Je serais vous, je stopperais net le chantier. J'irais voir l'architecte pour exiger qu'il fasse gratuitement un PC modificatif en urgence avec la bonne implantation. Et je reprendrais le chantier une fois le PC obtenu.

Jules
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Non connecté actuellement Elausy
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/10/2016 à 09h52
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Merci beaucoup pour vos réponses même si je m'attendais à du plus positif Wink
L'archi nous avait déjà proposé de déposer un pc modificatif, mais suspendre le chantier c'est malheureusement difficile pour nous.
Encore merci en tous les cas.
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En cache depuis le samedi 07 janvier 2017 à 22h52
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