Retour
Menu utilisateur
Menu

Achat terrain mais cloture abimé par voisin

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 716 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Je suis en train d'acquérir un terrain hors lotissement.
Sur ce terrain il existe une clôture avec son muret sur plusieurs dizaines de mètres. Cette clôture est en limite de propriété et appartient totalement au terrain, je veux dire par là qu'elle n'est pas mitoyenne avec le terrain du voisin.
Par manque d'entretien, il y a des arbustes provenant de chez le voisin qui ont arraché les piquets et le grillage presque tout le long de la clôture.

Le propriétaire actuel a demandé à plusieurs reprises au voisin de remettre en l'état, mais il ne veut rien entendre.

Une fois que l'on sera passé chez le notaire et que je serai devenu propriétaire du terrain, pourrais-je prétendre en la remise en état de la clôture ? Ou serais-je considéré comme ayant acheté ce terrain avec clôture en l'état sans pouvoir demander quoique ce soit à ce voisin ?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

Il faudra demander au notaire de préciser à qui appartient la clôture (à l'un ? à l'autre ? aux deux ?).
A partir de là, les obligations de chacun ne changent pas avec les propriétaires, y compris pour les plantations proches.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse.
La clôture appartient au propriétaire vendeur du terrain et à lui seul, de plus ceci est marqué au plan.
Je crois donc comprendre que le voisin sera toujours redevable de la remise en état de la clôture à cause de ses arbustes une fois que je serai propriétaire ?
Je craignais qu'une fois l'achat effectué, le voisin pouvait être libéré des dégâts qu'il a causé à l'ancien propriétaire et que j'achetais donc un terrain dans l'état qu'il est le jour de la vente.
Devrais-je notifier quoique ce soit au notaire concernant cette clôture abimé ? Visiblement non ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

comme dit Odillon 44, la vente ne substitue pas le voisin à ces responsabilités en terme de distance de ses plantations par rapport aux limites, arbustes, ou arbre hautes tige, mais il me semble plus judicieux de demander déjà une moins value à votre vendeur avant de rappeler ses obligations à votre futur nouveau voisin :rallyes: 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Gironde
Admettons que le propriétaire du terrain ait à un moment ou un autre déchargé le voisin de remettre la cloture en état (un écrit par exemple), j'imagine que je rachète également ce "passif" ?
Etant donné que la clôture est en limite de propriété (et non pas mitoyenne), on peut en conclure qu'il s'agit d'un bien appartenant au propriétaire seul et donc le futur acheteur peut se faire avoir si une telle décharge a été établie ?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message Villeurbanne (69)
Bon courage si avant même d'acheter vous avez déjà des problèmes de voisinage...
Messages : Env. 80
De : Villeurbanne (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gironde
Vous avez raison, c'est pour cela que je souhaite connaitre mes droits si un tel document était fait, la valeur qu'il aurait sur le nouveau propriétaire du terrain. Ainsi je pourrais aller voir le voisin et tenter de discuter calmement ou bien si je l'ai dans l'os définitivement...
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vous avez des raisons de penser qu'un tel document existe ?

Même si c'était le cas, à mon avis ça rentrerait dans le cadre de vice caché de façon volontaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Gironde
Je suppose qu'il y ait pu avoir des arrangements car la situation n'a jamais vraiment avancé pour cette clôture et je sens que le propriétaire actuel ne me dit pas tout..
Si cela rentre dans le domaine du vice caché, cela me rassure, ainsi je me sens plus protégé si le voisin me sort un jour ce document.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 17h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir