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Plu et reglement de lotissement

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 577 fois
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

j'ai vu un terrain qui pourrait correspondre a ce que je recherche et j'ai donc demander le reglement et j'ai egalement trouver sur le site de la mairie le plu.

au niveau des constructions c'est similaire dans les 2 "reglements" mais pour les clotures (gros point important pour moi) il est dit que

les clotures ne doivent pas depasser 1m80 dans le plu avec interdiction de murs non enduit ou pleints mais le reste est assez libre

et dans le reglement cela doit etre un grillage de 1m50 qui peut etre doublé d'une haie de 1m80.

je ne comprend pas pourquoi ce point est toujours si difficile dans les lotissement


je me demandais si deja le grillage peut etre occultant ? car j'ai vu qu'il etais possible de mettre des "lames" sur les grillages et cela forme comme un clautrat. cela reste un grillage nan ?

et si je mettais mon grillage a 1m70/80 que ce passerait il pour ces quelques cm de plus ? parce qu'une haie ne pousse pas en 2 mois et que perso je deteste ca et je tiens vraiment a ma tranquilité et ayant en plus un chien je voudrais pas qu'il saute de jardin en jardin et vu le chien que c'est je pense qu'aucun des voisins ne le voudrait dans leurs jardins  
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
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message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est souvent un point qui est imposé dans les réglements de lotissements : les homogénéisations des clôtures pour tous les lots....

En pratique, les résultats sont souvent assez variables en fonctions des goûts et des moyens.

Par exemple, les lames occultantes sur grillages semi-rigides ne sont pas interdites.....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Oui voila et vu qu'aucunes constructions n'a commencer je ne peux pas savoir a l'avance si mes futurs voisins ne vont pas "m'embeter" et surtout etre embeter pour ces quelques cm (et en meme temps pourquoi voudraient ils avoir vu sur mon jardin) car je serai en tord et mon but c'est pas d'embeter les gens Mellow

et en meme temps c'est vrai que j'aimerai rajouter ces quelques cm car faisant moi meme 1m60 j'aimerai au moins pouvoir couvrir ma hauteur et etre tranquille quand je suis dehors sans pouvoir voir au dessus de tout les grillages Biggrin
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Ah oui et j'ai regarder le reglement a été "dréssé (c'est ce qu'il y a d'ecrit dessus) le 01/04/2015 donc je suppose que c'est la date a laquelle ce reglement commence et dans 10 ans car j'ai cru comprendre que c'est valable au moins 10 ans, je n'aurai pas finis de construire.

est ce que ce reglement peut etre pire ? ou bien si pendant la construction on arrive a bout de ces 10 ans y a t il une reconduction dans la foulée ou bien il se passe plusieurs mois avant decision ? et donc pendant un moment il n'y aurai que le plu qui compte Unsure
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour la cloture trop haute, c'est plutôt le service d'urbanisme qui risque de tiquer....

Pour le règlement, soit il reste plus que 10 ans, soit il tombe (et c'est le PLU de dans 10 ans qui reste).

Mais ton PC , c'est en fonction des réglements actuels.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
D'accord merci

Je pensais pas que pour quelques cm ça risquait quelque chose
La clôture ne sera pas sur le permis de construction je la ferais après et sûrement seule mais je voudrais pas que ce règlement devienne plus sévère si il devait etre rediscuter par la suite
J'aimerai que ce soit le plu qui reprenne c'est bien plus souple Biggrin
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Le lotissement est privé ou à la commune?

Car si il est privé et que le règlement de lotissement n'est pas respecté, la mairie peut aussi refuser une éventuelle rétrocession. ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Ah ça je ne sais pas je demanderais Sad

Mais ça veux dire que si il devait être céder à la mairie ils vont venir vérifier chaque maison ? Car les clôtures (en tout cas sur le terrain qui m'intéresse) ne peuvent pas se voir de l'extérieur

Au pire je mettrais à 1m50 et je mettrais quelques choses derrière style cannisse qui depasserai un chouilla histoire de ne pas avoir la tête qui dépasse des grillages Sad
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Privé ou pas , ça ne change rien pour TES clotures, qui sont chez toi.
ET si ce n'est pas réglementaire CHEZ TOI, ce n'est pas ça qui empêchera la rétrocession des voiries et autres équipements du lotissement.

SI il y a des contrôles, c'est par rapport à ta déclaration de PC.
Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Odilon44 a écrit:Privé ou pas , ça ne change rien pour TES clotures, qui sont chez toi.
ET si ce n'est pas réglementaire CHEZ TOI, ce n'est pas ça qui empêchera la rétrocession des voiries et autres équipements du lotissement.  

SI il y a des contrôles, c'est par rapport à ta déclaration de PC.

Tu es sur de toi?
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De : Saucats (33)
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
maeva. a écrit:Ah ça je ne sais pas je demanderais Sad

Mais ça veux dire que si il devait être céder à la mairie ils vont venir vérifier chaque maison ? Car les clôtures (en tout cas sur le terrain qui m'intéresse) ne peuvent pas se voir de l'extérieur

Au pire je mettrais à 1m50 et je mettrais quelques choses derrière style cannisse qui depasserai un chouilla histoire de ne pas avoir la tête qui dépasse des grillages Sad

Sinon un lien qui explicite un peu le règlement de lotissement et cahier des charges:
http://www.leparticulier.fr/[...]lotissement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
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Env. 30 message Ille Et Vilaine
Merci beaucoup pour le lien Smile

J'ai demander et le lotissement sera privé mais les espaces vert, voiries etc seront entretenus par la mairie (aucune charges ni impôts la dessus)

Et les grillages seront mitoyens donc je pense que je n'aurai pas le choix que de mettre 1m50 et au pire doublé de mon côté par quelque chose plus tard Wink
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En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 15h41
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