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Taxe d’Aménagement Sectorielle

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Env. 40 message Gard
Bonjour, 

La commune dans laquelle ma fille fait construire a voté la majoration de la taxe d'aménagement pour la part communale selon différents secteurs :
- zone A : 20%
- zone B : 15%
- zone C : 5%

Après rendez-vous avec le maire qui lui a précisé que la parcelle était en zone B, la DDTM a estimé la taxe d'aménagement. Ma fille a dû indiquer à la DDTM de quel secteur relevait la parcelle. Lors du rdv avec le maire, il lui a juste dit la zone, sans document à l'appui.

Sur le zonage du PLU et son règlement, il n'est pas fait écho des zones A, B et C, mais juste des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, etc avec des acronymes ne se référents pas à ceux de la taxe d'aménagement.
Dans les délibérations du conseil municipal, je retrouve celles où a été institué cette sectorisation de la TA en fonction de zone, mais ces zones correspondent à l'ancien POS de la commune que je ne troue nulle part.

Le simulateur en ligne du ministère pour la TA ne renseigne pas davantage sur quelle ou quelle parcelle est dans telle zone de TA.
J'ai tetnté pour elle d'accéder à CARTELIE du Gard pour l'urbanisme, mais c'est la seule qui me renvoie en erreur, l'application ne marche pas.
Pouvez-vous m'indiquer où me renseigner pour obtenir ce zonage de la TA pour vérifier que la parcelle de ma fille est dans la zone B ?

D'avance merci.
Bonne journée
Messages : Env. 40
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Demandez à prendre communication de la délibération du conseil de la commune qui a institué les zones de TA.
Vous y trouverez tout
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis hier à 11h52
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