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Doutes après remise des clés

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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous avons effectué la remise des clés de notre maison hier, mais des doutes apparaissent maintenant...

Nous avons réalisé cette maison avec un promoteur, et depuis le début nous avons rencontré des soucis...
Pas d'aérations au vide sanitaire (réalisées depuis), etc... plein de petits soucis accumulés...

-Nous avons eu un autre souci plus important, une tuile était cassée et l'eau s'infiltrait dans la maison, nous l'avons mentionné de suite!
Cela n'a pas été pris en compte, les travaux ont continué, placo posé et tuile toujours pas réparée... le placo a pris l'eau... ils n'ont pas voulu le changer, en nous disant que le placo même mouillé reprenait sa forme initiale... la tuile a été réparée mais nous avons un gros doute quand même... il y a des traces au niveau des joints...
A ce jour c'est resté en l'état, fallait-il faire quelque chose?

Lors de la remise des clés nous avons constaté plusieurs petites choses, et nous ne savons pas si cela est normal ou si nous devons faire quelque chose... si cela n'est pas trop tard!

- pompe à chaleur pas raccordé à la maison... réponse du chef de chantier: "normal, elle sera raccordée lors de la mise en service et cela n'entre pas en compte lors de la remise des clés"

- pas de plinthes dans la sdb... réponse du chef de chantier: "normal, on n'en met jamais"

- pas de prise pour le thermostat... réponse du chef de chantier: "normal cela se fait également lors de la mise en service"

- compteur électrique dehors...il devrait en théorie être dedans?... réponse du chef de chantier: "à vous de voir avec edf"

- placo rongé par des escargots dans la salle de bain et wc... c'est sûrement un détail et il suffit de poncer, mais quand même la maison est censée être neuve c'est dégueulasse... réponse du chef de chantier: aucune...

- trou pas rebouché dans une chambre au niveau du passage d'un tuyau... l'air rentre donc le froid... réponse du chef de chantier: "je prends une photo, ce sera rebouché"

- pas d'écran sous-toiture... on ne nous avait jamais parlé de ça, sauf une fois charpente et tuiles posées... est-ce conforme au normes RT2012? réponse du chef de chantier: "normal"

- nous n'avons jamais eu le papier de l'étude thermique et du test imperméabilité... réponse du chef de chantier: "normal"

- porte de garage abîmée... réponse du chef de chantier: "ne vous inquiétez pas ils viennent la changer le 6.12" 

- le toit du garage n'est pas fermé, nous avons de la laine de verre qui a volé partout... réponse du chef de chantier: "c'est normal, à vous de le fermer, ce n'était pas prévu"

-pompe à chaleur au niveau du sol dehors, pas de grille pour protéger d'un éventuel vol... à nous de le faire ou c'est obligatoire?

- fissures sur la voirie devaient être réparées, et des coulures de béton enlevées... nous ne l'avons pas mentionné car on y a pensé après... trop préoccupés par la maison...

Il manque beaucoup de finitions à mon goût sur cette maison, je ne pensais pas recevoir cette maison dans cet état... je suis vraiment déçue...

La remise des clés s'est faite rapidement, avec seulement le chef de chantier, pas de commercial... rien!
Le sol de la maison pas nettoyé, dégueulasse... alors ok on va salir à nouveau mais quelle déception de recevoir notre maison comme ça...

Comme vous le voyez nous avons beaucoup de doutes, nous avons 8 jours pour faire un recommandé mais nous sommes perdus et j'ai l'impression d'avoir faire une erreur en acceptant la remise des clés...
Ils étaient déjà en retard et nous doivent des pénalités, donc cela s'est fait rapidement...

Merci d'avoir pris le temps de me lire car c'est un vrai roman!
Messages : Env. 60
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60 message Haute Garonne
Je précise que nous avons émis des "réserves" pour plusieurs choses... il a marqué "contre réserves"...
Qu'est ce que cela veut dire?

-Nous n'avons pas pu tester non plus les volets roulants vu qu'il n'y avait pas le courant dans la maison...
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Bonjour,
C'est assez édifiant. Cela me rappelle la réception de notre précédente maison. Le constructeur s'était fait épaulé par un expert en bâtiment à sa solde, afin de me convaincre de signer les yeux fermés. M'étant rendu compte de mon erreur (j'étais jeune et naïf), j'ai immédiatement renvoyé un recommandé pour dénoncer la réception. Je n'ai pas versé la retenue en garantie. L'affaire a finalement été portée devant les tribunaux et la responsabilité du constructeur a été démontrée. Il s'agissait de malfaçons au niveau de l'étanchéité (couverture), d'infiltrations en sous-sol (cuvelage non réalisé, remise en place des terres en contre-pente), de porosité de la souche de cheminée en brique, d'apparition de fissures au niveau du chaînage supérieur. C'est toujours plus compliqué de faire exécuter les choses si vous avez versé l'intégralité du contrat. Par ailleurs notre protection juridique nous a été de grand secours. Bonne continuation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Je ne suis pas rassurée du tout du coup...
Surtout qu'ils y a eu d'autres petits soucis, comment savoir si il n'y en a pas d'autres que nous n'aurions pas vu...

Que faire maintenant à part la lettre recommandée? Sad

Nous avons les 5% consignés mais on a quand même signé la remise des clés... et pourtant j'ai vraiment hésité...
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 700 message Isere
Bonjour,

Dans le cas ou vous n'étiez pas accompagné d'un expert, vous avez 7 jours pour rédiger vos réserves et les envoyer au constructeur en lettre avec accusé de réception.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Isere
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Env. 60 message Haute Garonne
Il n'y avait pas d'expert, seulement nous et le chef de chantier...
Je vais évoquer tous les points qui me chagrinent (même si on me dit que le coup du placo rongé par l'escargot est ridicule... mais quand on voit l'état du placo!)...

Merci pour le conseil !
Messages : Env. 60
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Il n'y a pas à hésiter : envoyez votre recommandé et ne transigez pas sans un avis éclairé d'un professionnel. Sans quoi vous allez devoir faire appel aux différentes garanties (parfait achèvement, décennale), et 1° c'est rarement simple car les assurances ne se laissent pas faire, et 2° il y a souvent des franchises. Forcément vous en serez de votre poche, ce qui est totalement scandaleux.

PS : la réception doit impérativement se faire avec les réseaux connectés. Comment vérifier le bon fonctionnement des équipements ? Étrange cette réception...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Isere
Dans votre cas je ferai intervenir un expert pendant ces 7 jours afin de ne rien oublier.

Par exemple : le taux d'humidité du placo (à cause des dégats des eaux)

et plein de trucs qui me font bondir mais je n'y connais rien :
- l'écran sous toiture
- ...


Le seul truc normal c'est le manque de plinthes dans les salles de bain (quand il y a de la faïence sur le mur : on ne met pas plinthes + faïences)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Isere
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Env. 60 message Haute Garonne
Je me sens vraiment stupide... comment peut on procéder de la sorte... je suis sidérée...

Pour l'expert si cela est de ma poche je ne peux pas... je n'ai même pas pu réaliser les peintures intérieures faute de moyens pour le moment... je vais faire une lettre recommandée sans rien oublier!

Pour les plinthes, il n'y a pas de faïence sauf autour de la baignoire... on avait le droit qu'à 8m2 et je ne me suis pas rendue compte du peu que c'était...
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pour les réserves vous pouvez mentionner tout ce qui ne vous paraît pas normal. S'il n'y a pas lieu de mettre une réserve, c'est au constructeur de le prouver Wink

Pour les peintures que vous ne pouvez pas faire, est-ce que ça avait chiffré dans le contrat ? Sinon, et si vous êtes en CCMI il s'agit d'un TNC que vous devriez aussi demander...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Essayez de regarder du côté de votre assurance habitation. Vous avez dû assurer votre construction (généralement après la mise hors d'eau hors d'air). Vous avez sans doute une protection juridique et votre assureur a tout intérêt à rendre "conforme" le bien qu'il assure. Pour mon cas, tout a été pris en charge par la MACIF, experts, avocats TGI et cour d'appel. Zéro euro de ma poche. C'est long, mais au final cela en vaut la peine. Avec la satisfaction que le pot de terre a pour une fois gagné contre le pot de fer. Les constructeurs et plus encore les promoteurs comptent sur ces difficultés pour faire accepter l'inacceptable, 90% des personnes lésées abandonnant l'idée d'obtenir réparation des préjudices.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint-malo (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Je crois que ça avait été chiffré mais le prix était trop élevé, j'ai décidé de le faire moi-même... donc aucun tort de leur part.

Par contre qu'est ce qu'un TNC ?
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Haute Garonne
Merci EricStMalo...

Quelle galère je sens arriver... je n'ai tellement pas envie de me lancer là-dedans... J
'ai également un petit bébé à la santé fragile à m'occuper qui me prend beaucoup de temps, comme si les gens n'avaient que ça à faire de se battre contre ce genre de pratiques plus que douteuses...
En tout cas je prends note de tout ça!
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Merci EricStMalo...

Quelle galère je sens arriver... je n'ai tellement pas envie de me lancer là-dedans... J
'ai également un petit bébé à la santé fragile à m'occuper qui me prend beaucoup de temps, comme si les gens n'avaient que ça à faire de se battre contre ce genre de pratiques plus que douteuses...
En tout cas je prends note de tout ça!
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: - pompe à chaleur pas raccordé à la maison... réponse du chef de chantier: "normal, elle sera raccordée lors de la mise en service et cela n'entre pas en compte lors de la remise des clés"


Bonsoir,

Et donc pas de chauffage ? Pourquoi la mise en service n'est elle pas faite ?
Si c'est le cas, la maison n'est pas considérée comme habitable il me semble.
Quand avez-vous reçu l'appel de fond des 95% et quand l'avez-vous payé ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Non pas de chauffage en effet.
Mais j'ai un doute parce que les branchements électriques ne sont pas faits, et c'était de mon ressort?
Cela n'a pas été fait en temps et en heure parce qu le chef de chantier s'était trompé de gaine, du coup quand erdf est venu il n'a pas voulu raccorder les branchements et a laissé le compteur dehors...

Pour l'appel de fond des 95% je l'ai reçu fin octobre et je l'ai payé dans les 15 jours qui suivaient.
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
TNC signifie Travaux Non Chiffrés.

Les constructeurs doivent chiffrer (et le noter dans le contrat) tous les travaux nécessaires à l'habitabilité. Et la jurisprudence tend à prendre en compte les peintures dans les travaux nécessaires à l'habitabilité.

Soit ces travaux sont inclus dans le CCMI, soit ils sont à la charge du maître d'ouvrage et ils doivent être chiffrés (et accompagnés de votre mention manuscrite sur les travaux restant à votre charge).

J'ai l'impression qu'une adhésion à l'aamoi vous aurez été bien utile Blush j'ai peur qu'il soit trop court pour qu'une adhésion soit prise en compte pour bénéficier de tous les conseils et documents de l'association pour faire les courriers indispensables dans les 8 jours. A défaut parcourez un maximum le forum pour trouver le plus d'informations possibles pour blinder au mieux votre courrier de réserves (et si vous en avez de TNC. 2 courriers séparés, en LRAR). N'oubliez pas de mentionner le délai de levée des réserves et de suivre ces levées. (Si vous souhaitiez adhérer l'aamoi explique bien tout le suivi nécessaire pour la levée des reserves)

Vous êtes sûr la dernière ligne droite. Encore quelques moments difficiles et chronophages et après vous pourrez profiter de votre maison.

Bon courage
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Blue31 a écrit:Non pas de chauffage en effet.
Mais j'ai un doute parce que les branchements électriques ne sont pas faits, et c'était de mon ressort?
Cela n'a pas été fait en temps et en heure parce qu le chef de chantier s'était trompé de gaine, du coup quand erdf est venu il n'a pas voulu raccorder les branchements et a laissé le compteur dehors...

Pour l'appel de fond des 95% je l'ai reçu fin octobre et je l'ai payé dans les 15 jours qui suivaient.


Sans chauffage, en cette saison, j'ai du mal à comprendre qu'une maison soit habitable.
Donc le stade des 95% n'aurait pas du être payé, et votre constructeur a commis un delit en demandant et en acceptant le paiement de ce stade

Et la réception était un peu trop précipitée dans ces conditions.
Pourquoi ne pas avoir attendu que la maison soit a minima habitable ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Parce que nous avons été stupides... et j'avais l'impression de passer pour la chieuse de service qui n'y connaissait rien...
Le chef de chantier m'a totalement embobinée (selon lui tout était normal, maison habitable etc), comme ils étaient déjà en retard j'ai cru que cette fois ci c'était la bonne...

Je ne connais pas l'AAMOI, comment faut il faire? j'avoue être perdue dans cet achat de maison, je pense que je n'étais pas prête et je me suis lancée sans rien y connaître.
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Haute Garonne
Si quelqu'un veut bien m'aider à la rédaction de cette lettre recommandée, je prends volontiers de l'aide en message privé...
Totalement désespérée.
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
En plus des réserves par recommandé, il faut faire un 2e recommandé pour appel de fond anticipé pour les 95% et signaler que la réception était abusive vu que les 95% n'étaient pas effectués.
Copie du recommandé à envoyer au garant je pense ? Mais là attendez d'autres conseils, je ne suis pas certaine.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Blue31 a écrit:Parce que nous avons été stupides... et j'avais l'impression de passer pour la chieuse de service qui n'y connaissait rien...
Le chef de chantier m'a totalement embobinée (selon lui tout était normal, maison habitable etc), comme ils étaient déjà en retard j'ai cru que cette fois ci c'était la bonne...

Je ne connais pas l'AAMOI, comment faut il faire? j'avoue être perdue dans cet achat de maison, je pense que je n'étais pas prête et je me suis lancée sans rien y connaître.


Ne vous autoflagez pas, vous n'étiez pas stupides, mais juste naïfs et pas assez renseignés... comme beaucoup trop de MO

Comme je le dis souvent, on devrait imposer aux personnes qui se lancent dans la construction une adhésion à l'aamoi pour être mieux renseignés et éviter de se faire piéger

Attention cependant, l'aamoi ne pourra vous aider que si votre contrat est un CCMI. Si c'est le cas, je vous conseille de contacter votre correspondant local. Vous trouverez les coordonnés sur le site de l'AAMOI :
http://www.aamoi.fr/index.ph[...]di-pyrenees
(Attention aux horaires de disponibilités)
Je suis encore trop "jeune" dans l'association pour bien vous renseigner, mais l'un des correspondants locaux saura vous dire s'il est encore temps d'adhérer, et s'il y a moyen d'accéder aux informations de l'association avant la fin des 8 jours post-reception.

Encore bon courage
Tenez le coup. Il ne faut pas lâcher si près du but.

Et n'hésitez pas à mentionner le nom de ce constructeur si "professionnel"... ça servira toujours aux suivants
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 60 message Haute Garonne
Fouga, connaîtrais-tu quelqu'un qui pourrait m'aider à faire cette lettre?
Je suis même prête à me déplacer pour la rédaction de cette lettre avec quelqu'un qui s'y connait... j'ai vraiment trop peur de me tromper...
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Tu peux toujours poster ici le projet de lettre avant de l'envoyer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 60 message Haute Garonne
Ok je ferais ça demain, à savoir par où commencer.
Merci.
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
L'idéal c'est quand même l'aamoi si tu es en CCMI. On y dispose de courrier type. Et les adhérents en voient beaucoup pour avoir un bon avis, et pouvoir vous aiguiller vers des points que vous avez peut être même oublié de regarder (on a même une check liste des points à regarder à la reception).

Sinon comme le dit Mistigri vous pouvez tenter d'avoir un premier avis ici. Il y a beaucoup de personnes de l'aamoi qui y passent.

Personnellement je peux vous donner mon avis... mais vu que je suis encore très jeune dans ce milieu, j'ai peur que mon avis ne soit pas complet. (Je n'en suis qu'aux murs, donc bien loin de la réception encore Biggrin même si j'ai un peu cherché des infos sur la réception pour aider mon frère, et bien me préparer cette étape cruciale, j'en suis encore loin).

Si vous ne pouvez pas adhérer à l'aamoi, vous pouvez aussi essayer de contacter l'ADIL (généralistes dans la construction, tout type de contrat). Ils auront peut être des idées d'aide.

Bon courage. Les 8 jours à venir vont être intenses. Ne lâchez pas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Par contre je me demande si les pénalités de retard ne pourraient pas être prolongées du fait que la maison ne soit pas habitable. Là j'atteins mes limites. Mais je me dis que le constructeur a profité de votre ignorance pour accélérer la réception même si la maison n'était pas habitable. Ça ne me paraît pas normal... mais après la justice et la logique ne s'accordent pas toujours Crying Donc il serait intéressant d'avoir l'avis de spécialistes. Mais si vous contactez L'ADIL ou l'AAMOI, n'hésitez pas à poser la question.

Quand à ton courrier, essaie de regarder sur internet si tu ne trouves pas un courrier type. Essaie d'être synthétique et factuelle. Ne multiplies pas trop les délais de levées des réserves (sinon tu vas galèrer pour les relances Blush), prends bien le temps de faire le tour de la maison.
Si tu as construit dans un lotissement, tu as peut être des voisins aussi confrontés aux difficultés de la construction (je suis une femme seule, et j'avoue que mes voisins qui construisent aussi me donnent parfois un coup de main. Il leur est arrivé de voir des malfaçons qui m'avaient échappé).
Si tu postes ton courrier pour avis ici, précises aussi le type de contrat que tu as signé. Je sais que le CCMI est très encadré par la réglementation, mais je ne suis pas sûre que les règles soient les mêmes avec les autres type de contrat. N'hésites pas à donner le nom de ton constructeur. Si certains forumeurs ont eu le même ils sauront peut être t'alerter sur certaines "mauvaises habitudes". Ou à défaut, lit les récits liés à ce constructeur sur le forum.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

A vous lire j'ai l'impression que le chef de chantier vous a vu arriver de loin.

Vous parlez de promoteur, vous avez signé un CCMI ou une VEFA? Cette question est très importante.

Vu le margoulin, faites des plis recommandés, pas des lettres dans des enveloppes, tout ce que vous décrivez passe dans les réserves (y compris le chauffage non testable).

Et contactez au plus vite l'AAMOI, je pense qu'il y a quelque chose à faire au sujet des 95% anticipés même si ça ne va pas être simple et ainsi augmenter le retard à la réception et les pénalités dues.

Il est temps pour vous de poser vos coronès sur la table et de muscler votre jeu, ne serait-ce que pour votre bébé qui atterrit dans une maison sans chauffage.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
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Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour,

Alors premièrement, non mon bébé n'ira pas dans cette maison sans chauffage, vous pensez bien qu'à cette époque ci de l'année c'est juste impensable...!
L'électricien qui devait venir ne nous contacte toujours pas, si on fait venir erdf directement ils brancheront et remettront le boitier électrique... mais avec un coup supplémentaire... ils sont déjà venus, et si la gaine avait été la bonne tout serait déjà fait...

Deuxièmement, je ne sais pas trop comment prendre "poser vos corones sur la table et "muscler votre jeu"... 
Nous n'avons pas dit "amen" à tout, y a eu beaucoup de différents lors de cette construction, avec deux chefs de chantier différents.
Comme je l'ai expliqué ils étaient déjà en retard, et nous avons signé... ce que je n'aurais pas dû faire et je le regrette amèrement... Il ne me reste plus que la solution de la lettre recommandée.

J'appelle l' AAMOI en début d'après-midi, si il n'est pas trop tard. (Si jamais un membre de cette association passe par ici, il aurait déjà un aperçu du problème).

Alors oui on a signé un CCMI.
Et pour te répondre Fouga, il s'agit d'un lotissement, j'ai été sonné chez notre voisine mais malheureusement elle n'était pas là... j'aurais dû m'y prendre à l'avance, grosse erreur de ma part.
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Haute Garonne
Voici le brouillon que j'ai fait avec une lettre type:

 Madame, Monsieur,

Suite à la réception contradictoire, des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sis à ............, le ............, nous vous adressons, par la présente, des réserves complémentaires.

 Moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutives à la réception, nous constatons les vices apparents suivants :

  • pas d’électricité dans la maison : ERDF était venu pour faire les branchements, la gaine mise en place n’était pas la bonne donc refus de rentrer le boitier électrique et de faire les raccordements.
  • ERDF doit revenir mais avec un coût supplémentaire, l’erreur de gaine étant de votre part, ce n’est pas à nous payer à nouveau leur intervention.
  • Suite à ce manque d’électricité dans la maison, la pompe à chaleur n’a pas été raccordée donc n’a pas pu être mise en service (pas de branchements)
  • Toujours suite à ce manque d’électricité nous n’avons donc pas pu tester le chauffage (radiateurs), ni les volants roulants ni la VMC.
  • Pas de prise pour le thermostat.
  • Trou dans la chambre n° au niveau du passage des tuyaux non rebouché donc entrée d’air.
  • Une tuile était cassée en début de construction au niveau de la chambre n° , cela a été mentionné en mars 2016 et réparée fin juillet 2016… Entre temps le placo a pris l’eau pendant plusieurs mois et il y a des auréoles au niveau du plafond.
  • Placo sur un mur de la salle de bain et un mur des wc rongés par des escargots.
  • Pas de papiers concernant l’étude thermique et le test d’imperméabilité.
  • Porte de garage cassée, elle devait être changée et ne l’est toujours pas.
  • Des fiissures sur la voirie devaient être réparées, et des coulures de béton enlevées, ce qui n’est toujours pas le cas.
  • Les pénalités de retard dues étaient du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016 et elles n’ont été payées que jusqu’au 25 octobre 2016.


Je tiens également à préciser dans cette lettre que l’appel de fond des 95 % était un appel de fond anticipé, car la maison n’est pas habitable, et ne l’est toujours pas sans chauffage à cette époque ci de l’année.

 En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, nous consignons le solde du prix, égal à 5% du montant total des travaux restant dus, soit la somme de ............ euros, au titre de dépôt de garantie, entre les mains de ............, comme prévu au contrat, jusqu'à la levée des réserves susvisées.

Je n'ai pas mentionné les plinthes de la SDB, je dois vérifier mon contrat.
De même pour l'écran sous toiture, je n'en avais pas fait la demande, mais est-ce conforme au RT2012?
Pour la laine de roche qui a volé dans le garage je ne l'ai pas mentionné non plus, c'est à moi de fermer le plafond de mon garage.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Blue31 a écrit:Deuxièmement, je ne sais pas trop comment prendre "poser vos corones sur la table et "muscler votre jeu"... 
Nous n'avons pas dit "amen" à tout, y a eu beaucoup de différents lors de cette construction, avec deux chefs de chantier différents.
Comme je l'ai expliqué ils étaient déjà en retard, et nous avons signé... ce que je n'aurais pas dû faire et je le regrette amèrement... Il ne me reste plus que la solution de la lettre recommandée.

Vous avez eu des soucis avec le constructeur mais vous avez accepté la réception alors que vous étiez en droit de la refuser (le stade des 95% n'étant pas encore atteint) ce qui réduit d'autant les pénalités que vous recevrez. Vous avez été gentils.

Votre courrier semble correct.

Précisez les dates concernant la tuile cassée (courrier du..) pour la notification et l'intervention. Même chose pour les interventions d'ERDF et le chiffrage de la seconde intervention à venir.

Au passage : si le constructeur vous a fait payé l'eau ou l'électricité du chantier c’est illégal.
L'étude thermique n'est pas obligatoirement remise au client il me semble.
Par contre les schémas électriques (éclaires / prises) doivent vous être donnés.

Ne faites pas un courrier recommandé mais un pli recommandé, le constructeur ne pourra pas dire qu'il a reçu une enveloppe vide.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Oui on a été gentils... enfin gentils n'est pas le mot, on était à bout surtout...
Je sais pas ce qu'il m'a pris de signer ce papier...
Je pense que nous n'auront pas gain de cause concernant les 95%, c'était à nous de ne pas les signer.
Par contre, nous sommes toujours dans notre droit concernant ces 8 jours pour la lettre recommandée, c'est pourquoi je m'y colle!

Pour les dates je vais retrouver tout ça et le mentionner, merci!
Par contre concernant la tuile cela a été fait par mail (à vérifier) et tél et sms, la lettre recommandée n'est venue que plus tard voyant que ça n'avançait pas.
On y avait aussi mentionné les problèmes sur la voirie dans ce courrier et la porte du garage et les aérations de la maison qui n'étaient pas faites à ce moment là.

Par contre nous avons payé l'eau du chantier puisque ils nous ont demandé de poser le compteur avant début des travaux!
Nous n'étions pas du tout au courant!

Pour l'étude thermique, on doit la fournir pour la déclaration de fin de travaux donc théoriquement on doit l'avoir.
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Env. 60 message Haute Garonne
Par contre je n'ai pas le chiffrage de la seconde intervention ERDF, il s'agit du même coût que la première fois.
Mais le temps de demander le devis il sera trop tard...
Puis-je le mentionner quand même dans ma lettre?

Merci Franchou!
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Vous devez fournir l'étude thermique oubien l'attestation? Car ce n'est pas la même chose.

Si vous ne saviez pas à propos de l'eau, alors sachez que tous les avenants pour des travaux supplémentaires ou des modifications que vous n'avez pas demandés sont également illégaux.

Exemple : l'étude de sol réalisée après la signature du CCMI préconise des fondations plus profondes. Le constructeur vous soumet un avenant pour des rangs de parpaings supplémentaires : c'est illégal.

Le PLU de la commune impose des menuiseries bois ou des tuiles canal, le cst vous a chiffré des menuiseries PVC et des tuiles béton, il vous soumet un avenant pour modifier cela : c'est illégal.

Vous demandez un WC suspendu à la place d'un WC classique et l'ajout de 2 prises dans le salon : le surcout est légal.

Si vous n'avez pas le devis pour le raccordement vous laissez tel quel sans chiffrer mais avec quand même "pour info" le cout de la première visite.

EDIT : contactez l'AAMOI à propos des 95%, ils sauront si oui ou non il y a quelque chose à faire et si (du coup) une inscription chez est judicieuse ou non.
Heureusement pour votre enfant que vous n'avez pas donné votre préavis de départ de votre logement actuel.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 60 message Haute Garonne
On doit fournir l'attestation, mais nous n'avons rien!

Pour l'eau, y a t-il un texte de loi que je pourrais mentionner dans ma lettre?
Pareillement je recherche un texte de loi à savoir si l'écran sous toiture est obligatoire en RT2012, certains sites disent que oui, d'autres non... mais la laine de roche vole dans le garage, nous perdons de l'isolation.

Nous n'avons pas eu de surcoût pour des avenants, sauf pour des choses que nous avons rajouté nous-même...
Par exemple ils s'étaient trompés pour la couleur du crépis, ils ont fait un avenant pour changer la couleur, nous avons refusé et ils l'ont refait gratuitement car l'erreur venait d'eux!
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Blue31 a écrit:Oui on a été gentils... enfin gentils n'est pas le mot, on était à bout surtout...
Je sais pas ce qu'il m'a pris de signer ce papier...
Je pense que nous n'auront pas gain de cause concernant les 95%, c'était à nous de ne pas les signer.
Par contre, nous sommes toujours dans notre droit concernant ces 8 jours pour la lettre recommandée, c'est pourquoi je m'y colle!

Tout n'est pas perdu pour les 95%. Il faudrait avoir l'avis de spécialistes. mais la loi considère que vous êtes un "non sachant" et que le professionnel que vous avez en face ne doit pas profiter de votre manque de connaissance. Je ne sais pas si dans votre cas vous pourriez vous appuyer sur ce statut de non sachant pour faire prolonger les pénalités de retard jusqu'à ce que la maison soit habitable. Ca me paraitrait logique, mais il vaudrait mieux l'avis de quelqu'un qui connait la jurisprudence sur le sujet... j'ai dans l'idée que vous ne devez pas être la première à qui ça arrive, et avec un peu de chance il y a déjà une jurisprudence sur le sujet.
Pour les 8 jours pour faire des réserves vous êtes dans votre droit. A condition bien sûr que votre CST n'est pas coché "accompagné d'un expert" sur le PV de recette.
Il ne faut pas oublier non plus de consigner les 5% du solde.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Non il y avait deux cas de configuration, nous avons coché le cas non accompagné d'un expert.

Je n'ai toujours pas trouvé de texte de loi concernant l'isolation sous toiture, ni pour l'eau que nous avons payé pendant le chantier.

En attendant je vais chercher pour savoir si les plinthes étaient comprises pour la sdb.

J'ai envoyé un mail à l'AAMOI, à mon correspondant local, j'attends une réponse, si d'ici 15h je n'ai pas de réponse je les appelle.

Je vais également aller refaire un tour à la maison pour voir si je n'oublie rien.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Pour l'écran sous-toiture c'est assez dur de se repérer. Je peux juste vous dire que ce n'est pas obligatoire. C'est l'application de la DTU 40.21 qui peut vous dire si vous êtes concernés ou pas (dépend de la région, du type de tuiles,...). Je me suis posé la même question, je suis aussi en Haute-Garonne, et après avoir lu et relu la DTU40.21, je ne suis toujours sûre de rien Sad
Par contre, l'écran sous-toiture n'est pas destiné à protéger l'isolant. Normalement c'est destiné à éviter que la neige rentre sous les tuiles. C'est pour ça que du côté de Toulouse peu de CST en pose parce qu'il ne neige pas souvent. Si votre isolant vole, c'est qu'il doit y avoir un autre problème. Je ne me suis pas encore trop renseigné sur l'isolation du toit. Il me semble cependant qu'il existent 2 techniques. Soit une sorte de matelas étalé. Soit des flocons projetés, mais dans ce cas il doit y avoir une sorte de bache dessus pour les tenir il me semble. Par contre, ce n'est pas ce qu'on appelle un écran sous-toiture.

Concernant votre courrier, j'essaierai d'être plus synthétique et plus factuel. Par ailleurs il est conseillé de préciser une date de levée des réserves. Ainsi, une fois la date passée, vous pourrez relancer officiellement votre CST.

Concernant l'appel de fond anticipé, il ne faut pas le mentionner pour rien d'après moi. Si vous souhaitez le préciser dans la LRAR, il serait souhaitable de l'accompagner d'un constat d'huissier qui confirmera que la maison n'est pas habitable, bien que l'appel de fond de 95% ait été payé. Si vous êtes prête à le faire, il peut alors être intéressant de rappeler au CST que ce délit peut lui couter jusqu'à 2 ans de prison et 9000€ d'amendes.
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Env. 60 message Haute Garonne
Je précise donc seulement que l'isolant s'envole dans le garage? c'est de la laine de roche (ou de verre je dois vérifier aussi) projetée.

C'est à dire plus synthétique et factuel, que dois-je enlever ou modifier? je n'arrive pas à exprimer les points plus simplement.

Pour l'appel de fond des 95% je n'ai pas le temps nécessaire pour faire un constat d'huissier etc... je ne sais pas qui contacter et les délais et le coût...
Donc au pire je ne le mentionne pas.
Mais elle n'est pas habitable sans chauffage dans tous les cas.
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Env. 60 message Haute Garonne
Si j'envoie le courrier vendredi, est-ce que mettre le 20 décembre pour la levée des réserves semble correct?
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Env. 60 message Haute Garonne
Suite à ton conseil: 

 - Pas d’électricité dans la maison : 
INEDIS était venu pour faire les branchements, la gaine mise en place n’était pas la bonne donc installation du boitier électrique dehors et pas de raccordements.
INEDIS peut à présent revenir faire les branchements suite au changement de gaine, mais l’erreur de gaine étant de votre part, ce n’est pas à nous de payer à nouveau leur intervention.
Première facture que nous avons payée en date du 7 octobre 2016 s’élevant à 283,68 Euros.

-  Pompe à chaleur non raccordée à la maison et pas de mise en service de celle-ci sans électricité.

 - Pas de test du chauffage (radiateurs), des volants roulants et de la VMC sans électricité.

-  Pas de prise pour le thermostat.

- Trou dans la chambre n°… au niveau du passage des tuyaux non rebouché.

- Tuile cassée en début de construction au niveau de la chambre n° , cela a été mentionné dès mars 2016 par téléphone et sms, puis par lettre recommandée le …
Réparée fin juillet 2016.
Entre temps le placo a pris l’eau et il y a des auréoles au niveau du plafond. 

 -Placo sur un mur de la salle de bain et un mur des wc abîmé en surface.

 -Pas de papiers concernant l’étude thermique et le test d’imperméabilité.

- Porte de garage cassée mentionnée par lettre recommandée le …

- Des fissures et des coulures de béton sur la voirie.

- Tuiles abîmées sur le devant de la maison.

- L’isolation par laine de roche posée au dessus des plafonds s’envole dans le garage.

-  Les pénalités de retard dues étaient du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016 (jour de la remise des clés) et elles n’ont été payées que jusqu’au 25 octobre 2016.

- Nous avons payé l’eau sur le chantier comme il nous avait été demandé de poser le compteur avant début des travaux.
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Blue31 a écrit:
Pour l'appel de fond des 95% je n'ai pas le temps nécessaire pour faire un constat d'huissier etc... je ne sais pas qui contacter et les délais et le coût...
Donc au pire je ne le mentionne pas.
Mais elle n'est pas habitable sans chauffage dans tous les cas.

La priorité est effectivement de faire votre courrier de réserves qui doit absolument être fait dans les 8 jours.
Le constat d'huissier, pour moi, peut se faire tant que vous n'avez pas de chauffage et que la maison n'est donc pas habitable.
Je ne connais pas le coût d'un huissier pour cette prestation, mais je pense que ça vaut le coup de le faire.  Votre constructeur vous a déjà baladé en vous faisant réceptionner trop tôt. S'il ne règle pas les problèmes restants rapidement, êtes-vous prêt à attendre des mois pour habiter votre maison ?
Un constat d'huissier caractérisant le délit commis par votre constructeur vous donnerait un bon argument pour motiver votre CST à lever rapidement les réserves, et en particulier le chauffage.
J'ai compris que vous étiez juste financièrement, mais ça ne coute rien d'en appeler 1 ou 2 pour avoir une idée du tarif.
La difficulté que vous avez aujourd'hui c'est que votre CST a pris le dessus sur vous... si vous voulez vous en sortir, il faudrait inverser le rapport de force et lui faire comprendre qu'il faudrait qu'il arrête de vous balader.
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En y repensant, j'ai un bon espoir que si vous pouvez faire constater que la maison n'est pas habitable, cela permettent de continuer à faire courir les pénalités de retard. (en jouant sur la différence entre la réception, que vous avez faite, et la livraison, qui elle n'aurait pas lieu tant que la maison n'est pas habitable)

Si vous avez pu entrer en contact avec votre correspondant AAMOI, ça peut être une question à poser pour avoir confirmation.
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Blue31 a écrit:Si j'envoie le courrier vendredi, est-ce que mettre le 20 décembre pour la levée des réserves semble correct?

Personnellement, même si je n'ai pas encore trop d'habitude sur le sujet, je trouve ça presque trop gentil.
Vos réserves vous empêche en l'état d'habiter votre maison. J'aurai tendance à ne laisser que 10 jours.
mais il serait intéressant que vous ayez d'autres avis.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Haute Garonne
Par contre impossible de joindre l'AAMOI.

Il y a 3 interlocuteurs dans mon département.
Mr Devarulrajah Antony: plus dans l'asso depuis 1 an.
Mr Noyer David: plus dans l'asso.
Mr Jacquelin Laurent: ne répond pas.
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