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Annulation CCMI Frais réclamé par pour mon constructeur

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Env. 10 message Calvados
Bonjour,

J'aimerai avoir un avis vis à vis de ma situation et savoir si quelqu'un pourrait m'apporter une réponse.
Nous avons signé fin avril un CCMI, celui-ci nous a été retourné en recommandé avec accusé de réception dans les délais.

Je tiens à préciser qu'avant de passer par ce constructeur, nous avons en fait suivi la commerciale qui vendait ses terrains (en accord avec la mairie, d'où elle réside puisque les terrains sont sur la même commune) et que pour les avoir nous devions passer par sa société. Nous avons été assez bête pour la suivre dans son changement de société puisqu'avant nous avions donc signé un autre CCMI avec l'ancienne société que nous avons annulé comme elle nous l'a précisé. 

Bref, depuis 6 mois elle nous fait tourné en bourrique en nous disant je dépose le permis de construire dans une semaine, ça c'était début mai. Puis arrive mi juin toujours pas de permis de construire, elle nous argumente qu'il y a les congés estivales. Donc on attend une nouvelle fois. En septembre toujours pas de permis de construire déposé sachant que le terrain ne nous appartient pas, nous n'avons pas signé chez le notaire. 
Enfin mi septembre, le 10 septembre elle nous fait signé les documents relatifs à ce permis de construire, d'ailleurs des documents comportés des erreurs, j'ai dû y retourner pour signé 3 pages et signé à la place de mon conjoint. Et fin octobre toujours pas déposé. De plus dans le CCMI signé, il y a la clause comme quoi "Le constructeur déposera la demande de permis de construire 30 jours au plus tard la remise par le Maître d'Ouvrage des documents relatifs au terrain et nécessaire à la demande." 
Le 2 novembre, après quelques semaines de réflexion, on a décidé d'arrêter car à ce rythme la maison nous l'aurions dans 2 ou 3 ans et pour d'autres raisons nous n'avions plus confiance dans cette commerciale qui nous disais que ce que nous voulions entendre ... donc nous avons demandé la rupture du CCMI en expliquant que le terrain ne nous appartient pas donc nous ne souhaitons plus le réserver (contrat de réservation d'une page bidon, sans beaucoup de précision dessus) et en avançant également la clause plus haut qui n'a pas été respecté car nous n'étions nullement en mesure de fournir les documents en temps et en heure et que le constructeur, eux ne l'ont pas fait.

Bref, à l'heure d'aujourd'hui le constructeur nous réclame la somme de 507 € (40€ pour l'étude BBio, 120€ de frais postaux et le reste pour les frais engendrés par un cabinet d'architecte pour la réalisation du permis de construire). Pour les frais d'architecte, nous n'étions nullement au courant et rien ne le mentionne dans notre contrat d'ailleurs ni dans la somme globale à payer sans parler de 120 € de frais postaux.


Merci pour votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 8000 message Haute Garonne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

Logiquement, sans terrain, c'est à dire sans compromis terrain ?
si c'est le cas, le CCmi n'a plus de justification.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Ma réponse pour votre constructeur : "c'est le jeu ma pauv' lucette"

Si vos informations sont justes, elle vous a fait signer un contrat illégal... donc elle savait qu'elle s'exposait à l'annulation du contrat (et encore ça aurait pu être pire pour elle, vous auriez pu annuler vers la fin du chantier Biggrin).

Le contrat étant nul, il n'a jamais existé. Elle a certes travaillé mais pour rien. Tant pis pour elle. La prochaine fois elle évitera de sortir du cadre légal du CCMI.

Par contre désolé de vous le dire, mais vous nous montrez encore une fois les dangers de s'engager dans une construction sans être un minimum informé. A minima, il faut lire les préconisations de forum construire. Personnellement, face au "jeu" de nombreux constructeurs je conseille très fortement d'adhérer aussi à l'aamoi.

Après chacun fait ce qu'il veut... mais le monde de la construction n'est pas un monde de bisournous... et les commerciaux sont très gentils, en même temps c'est leur métier Wink, mais après quand on fait face aux malfaçons, aux appels de fonds anticipés, aux chantage aux clés,... ben là c'est plus la même chanson
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
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