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Mon voisin veut s opposer au bornage

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Env. 10 message Calvados
Bonjour à tous
je vient sur le forum pour trouver des réponse a mes questions

je vais commencer du début pour que vous puissiez comprendre notre histoire

mon beau père fait une donation de son terrain a son fils (1500 m2)
il ont était voir le notaire,et le notaire et mon beau père voulais savoir si c'etait construtible.
car dans notre commune nous n 'avons pas de PLU.
et pour s'avoir si c'etait constructible il fallait faire une demande de PC.
le géomètre expert est venu faire un pre-bornage pour le PC.
le PC a était refuser une fois et puis a la deuxième fois il a était accepter( nous avons fait le recours).nous avons déposer notre panneau deux jours apres.Et sur L ARRETE accordant le PC est notifié (considerant que le terrain d'assiette est issue d'une division foncière, le permis de construire tient lieu de déclaration prealable de lotissement.

mon voisin a téléphoner a mon géomètre pour se renseigner si il avait droit de s'opposer au bornage .
le géomètre ma téléphoner pour me prévenir.
sachant que le géomètre devez venir mettre les bornes définitif le 5 janvier et donc il nous a dit d attendre les deux mois du PC sachant que le PC nous l avons eu le 6 dec.

ma question est 

mon voisin a t-il le droit de s'opposer au bornage?


Merci de me venir en aide
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
De mon point de vue. Ui il a le droit , en revanche il faut connaitre sa raison ...

Faire chier ? Erreur de bornage ? Envie d'etre tout seul ? Jalousie ...

Il vaudrait mieux que vous alliez le voir en lui demandant le pourquoi du comment afin d'éviter que sa prenne des proportions énormes et vous retarde voir ne vous permette plus de mettre a bien votre projet
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci de votre rapidité on avait déjà poser la question si ca ne les déranger pas qu il y est une maison a coter de chez lui.et elle nous avait dit que ca maison aller perdre de sa valeur..... aller le voir? C est un homme procédurier! Je penser que nous avions mal fait les choses.Après nous avons suivie le notaire et le constructeur je ne pense pas que nous avons fait une erreure c est des professionnels sachant que c est notre première construction .
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
jejelanonyme a écrit:De mon point de vue. Ui il a le droit


Ah bon... du point de vue du code civil, par contre, il n'a pas le droit...

Article 646 du code civil
Il est très sobre dans sa rédaction

Citation:

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.


Et de plus, comme c'est une opération de lotissement, même si ça ne concerne qu'une parcelle, le bornage est obligatoire....

Et si le voisin persiste dans son refus, vous pouvez le contraindre en demandant un bornage judiciaire....

Tout ça est bien expliqué ici, par exemple...

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_147706/relations-de-voisinage-le-bornage-garantit-votre-propriete
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci de votre réponse ,je vais potasser tout ça.j ai encore une petite question

Mon beau père a fait construire il y a plus de de 30 ans et dans le contrat il y avait une clause ,qu il pouvait y avoir qu une maison sur une parcelle.sachant que la parcelle sera diviser.est ce que la clause du contrat tien toujours ou pas?
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Question à poser à votre notaire, c'est son boulot...Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Calvados
Merci tiger bill17
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h01
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