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Raccordement Télécom Résolu

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Bloggeur Env. 90 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

J'ai acheté un terrain viabilisé. Lors de la signature du compromis, le propriétaire a signé un papier sur lequel il a inscrit qu'il s'engageait à réaliser les raccordements aux réseaux d'électricité, d'eau et tout à l'égout.



A ce moment là, je n'ai pas pensé au téléphone.

Mais voilà qu'en me renseignant à droite et à gauche, je me rends compte qu'un terrain vendu viabilisé doit avoir tous ces raccordements plus les télécoms. Puis-je exiger le raccordement de la ligne téléphonique jusqu'en bordure de terrain ou me suis-je fais avoir d'avoir signer ce document ?? Le terrain m'a bien été vendu viabilisé.



Merci pour vos réponses. Dernière info, je n'ai pas encore signé l'acte définitif.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pleudihen Sur Rance (22)
Bonjour
Je ne suis pas une spécialiste dans ce dommaine mais j'ai lu sur internet :


Terrain viabilisé : définition et différence avec terrain constructible

La viabilisation ou viabiliser un terrain suppose une opération, une démarche positive, en somme une action visant à viabiliser un terrain a batir donné. L’action de viabiliser un terrain consiste à le rendre habitable en termes de confort matériel.
Mais ce confort matériel en question est un confort élémentaire, c'est-à-dire qu’il concerne directement le terrain en lui-même. Il ne s’agit donc pas d’un confort lié aux constructions projetées.
C’est ce qui fonde d’ailleurs la principale différence entre la viabilité et la constructibilité d’un terrain : la première a trait directement à l’habitabilité de l’immeuble non bâti.
En revanche, la constructibilité d’un terrain concerne prioritairement sa faculté à pouvoir recevoir des travaux de construction en vue d’accueillir des immeubles bâtis.
Et pour qu’un terrain soit matériellement habitable, il est de rigueur qu’il soit pourvu de la plupart sinon de tous les réseaux classiques (eau, électricité, gaz, assainissement, téléphone).
La viabilisation consiste donc à offrir une possibilité de raccordement d’un terrain aux réseaux existants se trouvant à proximité.
"Un terrain est donc dit « viabilisé » lorsqu’il dispose de la plupart sinon de tous les accès aux réseaux environnants. "

Donc même si ce n'est pas indiqué sur votre document, le téléphone est inclus dans la viabilisation
Bonne journée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pleudihen Sur Rance (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Alpes De Haute Provence
Merci Emmajerome35 de votre réponse. Je vais pouvoir en parler avec l'agence. Y aurait-il un texte de loi ou quelque chose dans le même style qui pourrait confirmer ceci auprès de l'agence.
La dernière fois que je lui en ai parlé, elle m'a répondu que je n'avais qu'à faire tirer la ligne qui se trouvait juste de l'autre côté de la rue, que c'était ça la viabilisation... avoir une ligne à proximité !!!
Je trouvais ça un peu gros mais je voulais avoir confirmation.
Je vous tiens au courant.
Bonne soirée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pleudihen Sur Rance (22)
Bonjour
Désolée j'ai regardé un peu partout sur le net je ne trouve pas vraiment de "loi" mais ils parlent tous des différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assainissement.
Sur le site "droit-finances.net", dans recherche "viabilisation coûts, procédures et terrains" tu as une vidéo qui t'explique aussi tout ça .
En même temps ça serait logique quand même que si ton propriétaire te viabilise ton terrain, on te donne accès à tous les réseaux.

Oui donne nous des nouvelles
Bonne journée
Smile
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pleudihen Sur Rance (22)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 90 message Alpes De Haute Provence
Et bien voilà, je n'aurai pas le téléphone SadSad C'était noté dans le compromis de vente, "à la charge du vendeur : l'eau, l'électricité et le tout à l'égout".
Je n'ai pas assez bien lu avant de signer... Ça me servira de leçon, la prochaine fois je lirai tout et même ce qui sera écrit en tout petit même si je dois prendre une loupe, je ne laisserai plus rien passer !!!! MadMadMad

Merci de votre aide
Bonne journée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 15h45
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