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Personne mettant en doute cadastre + signature du notaire

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Photographe Env. 90 message Indre Et Loire
Bonjour,

J'ai une petite question à vous soumettre. Nous avons acheté un terrain où nous avons fait construire la maison.
Le bornage a été fait et la signature avec le notaire a été réalisée avec inscription des numéros nous appartenant.

1039
1040
1041

parcelle avec 53




Or une personne est venue nous voir afin de nous signifier que notre cloture est mal positionnée.
Il a vendu la parcelle 53 à un agriculteur et nous dit que notre cloture doit etre alignée sur la parcelle 706 et 1039 (Il nous affirme que la parcelle 1041 ne nous appartient pas et que la 1040 ne va pas jusqu'aux pointillés) (voir ligne bleue)

parcelle avec 53 et delimitation demandée


Cette personne est venue avec son plan pour me montrer la différence (pas net car aucun numéro d'écrit excepté ceux agricoles). Le plan daté de 1973.

Ma femme a demandé si ils avaient signé chez le notaire or, il semblerait, qu'ils vendent des terrains sans signer aucun cadastre.

Avez vous des idées?

Pour info, cette bande possède un petit fossé (même pas sur toute la longueur) et que ce n'est pas ça qui m’embête. Si il faut, je veux bien filer ce fossé à l'agriculteur si il en a besoin, (J'ai près de 4000m² de terrain), c'est juste que j'ai coulé 49 piquets pour ma clôture et que ça me fait c***r de tout refaire!

Merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Puisqu'il y a eu bornage, il y a un plan de bornage...
- Le PV de bornage a-t-il été signé par le propriétaire de la parcelle 53, et enregistré à la publicité foncière?? Si oui, le proprio de la 53 ne peut plus rien dire. Sinon...
- Et ce voisin se présente avec quoi?? un plan cadastral?? Dans ce cas, ce n'est bien entendu pas valable, pour deux raisons:
* C'est un document fiscal,
* Qui en plus n'a sans doute pas encore été mis à jour suite aux divisions foncières.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 90 message Indre Et Loire
Merci pour vos réponse.
Comme ce n'est pas de notre demande et de notre ressort, on va le laisser faire ses recherches.

Qu'est ce qui fait preuve irréfutable alors.
Sur quoi se base le bornage?

Nous avons signé pour la parcelle 1041, comment se pourrait elle, qu'elle nous appartienne pas?

Merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Le seul bornage officiel, c'est celui fait par un géomètre expert.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Tournesol a écrit:Le seul bornage officiel, c'est celui fait par un géomètre expert.


Tout à fait, et pour qu'il soit opposable aux tiers, il faut que le PV ait été signé par tous les riverains concernés.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 07h17
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