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Louer dans quelques années : concernée par l'accessibilité Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 512 fois
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour
J'ai actuellement un projet de construction pour y vivre. Mais je songe éventuellement à une mise en location dans quelques années.
Meme si j'ai occupé là maison entre temps, est-ce que je serai obligée d'avoir un logement accesible lors de la mise en location (comme c'est le cas actuellement pour les logements construits en investissement locatif) ?
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Non
ca ne concerne que les logements qui vont directement en locatif
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour cette réponse Gill. C'est ce que je pense mais 2 constructeurs m'ont dit que je serai concernée au moment de la mise en location puisque la maison aura été construite après la loi accessibilité. En lisant la réglementation, le cas de la location après occupation n'est pas clairement défini. Je voudrais ne pas être bloquée au moment où je louerai éventuellement.
Est-ce que d'autres personnes comprennent la réglementation comme Gill et moi ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ce qu'il ne faut pas, c'est chercher à biaiser le permis de construire
genre déclarer en residence principale, et mettre en location dès que c'est fini
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

MorganeQ a écrit:...
Est-ce que d'autres personnes comprennent la réglementation comme Gill et moi ?

oui bien sur

mais +1 avec Gill

et avis perso : même si cette loi n'est pas imposée à tous, il y a quelques obligations qui sont assez judicieuses pour avoir un logement disons plus confortable même pour les valides.
(largeurs de portes, couloirs, passages (tour de lit et cie) , zone accessibilité sanitaires...)...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Oui, beaucoup de choses demandées sont juste du bon sens et permettront de bien faciliter la vie une fois un peu vieux
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour vos réponses. Je suis d'accord sur vos avis concernant la praticité d'adapter son logement.
Mais savoir que je ne serais pas obligée de suivre toutes les recommandations me permettra de faire des choix.
Je vais en reparler avec les constructeurs qui me disent que mon logement devra être accessible.
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Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
C'est dans le cadre d'un CCMI ou d'une VEFA ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Dans le cadre d'un ccmi
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Non, pas de mise en conformité à faire en cas de mise en location
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Cotes D'armor
Merci à tous pour vos réponses
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 00h44
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