Retour
Menu utilisateur
Menu

Assainissement autonome qui fonctionne

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 332 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Monsaguel (24)
Bonjour à tous , j'ai le projet d'achat d'une maison individuelle , seule , en campagne , avec un assainissement qui fonctionne mais qui n'est pas aux normes . En cas d'acquisition  , est-il obligatoire d'effectuer les travaux de mise aux normes ??? Et si oui , quel est le délai ???
Messages : Env. 10
De : Monsaguel (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
En théorie vous avez un ans pour le faire, sauf que actuellement, il n'y a aucune vérifications.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Monsaguel (24)
Merci beaucoup à Gwendalfr ...
Messages : Env. 10
De : Monsaguel (24)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Gwendalfr a écrit:En théorie vous avez un ans pour le faire, sauf que actuellement, il n'y a aucune vérifications.

Cela dépend du secteur, attention.... 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Haaa donc en effet il faut peut être faire attention suivant les régions.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En fait cette réglementation est bel et bien nationale.
Le hic c'est que d'un point de vue législatif les spanc n'ont aucun outil officiel pour contraindre un particulier à appliquer cette obligation. Si ce n'est le pouvoir de police du maire. Mais à ma connaissance il y a des spanc qui ont voté par délibération une sur facturation à qui ne respecterait pas le délai de 1 an, pour les y contraindre.

Maintenant pour dire. Lundi j'ai fais un diagnostic d'assainissement sur une installation deja contrôlée par mes soins en 2013. Sur laquelle rien n'a été fait et que le proprio remet en vente ces derniers jours. Cela veut dire que outre le fait qu'il n'a pas respecté la loi, il a aussi abusé le précédent vendeur en négociant le prix de la maison par rapport à l'assainissement non conforme pour lequel rien n'a été fait !
C'est la ou le bas blesse !
Maintenant la première chose signalée sur mon nouveau rapport est l'absence de réhabilitation comme il aurait du s'engager à la faire !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Monsaguel (24)
Un grand merci à bboy33 ainsi qu'à Gwendalfr pour leurs réponses ...
Messages : Env. 10
De : Monsaguel (24)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 01h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Photos plomberie
Photos plomberie
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir