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Travaux à charge du maitre de l'ouvrage

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Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Dans notre contrat CCMI, notre constructeur a mis un montant dans la rubrique "Travaux à charge du maitre de l'ouvrage" qui correspond à divers postes dont on sait qu'il sont effectivement à prendre en charge nous.
Ce qui m'inquiète d'une part, c'est que le total seul apparait et le détail de ces travaux n'apparait pas dans le contrat (j'ai un mail non contractuel),
et ce qui me pose problème d'autre part, c'est que dans le contrat on a un total "prix maison + travaux à notre charge" que la banque prend comme base de calcul pour le financement. Or en fait dans ce montant il y a (entre autre) tout nos aménagements intérieurs (cuisine, sols...) et extérieurs (plantations, portail, allée...). Et nous ne vous voulons les faire financer par la baque

Je donne un exemple (chiffres bidons)
terrain : 210.000
maison : 220.000
travaux à charge : + 30.000 (viabilisation, terrassement) + 20.000 (aménagement intérieur)
=> le contrat CCMI dit 220.000  (charge constructeur, avec notice descriptive ) + 50.000 (charge maitre d'ouvrage, sans détail !!) = 270.000
=> les banques disent 210.000 + 270.000= 480.000 à financer (et elle n'a pas le détail)
Et là où c'est problématique, c'est que la banque veut que l'on sorte TOUT notre apport au début puis débloquer les crédits (classique et relai). alors que nous on veut garder des "liquidités" pour toute la partie aménagement (et si on fait plus ou moins, ça ne la regarde pas).

Donc d'abord, a t'on eu tort de mettre un chiffre sans faire apparaitre que dans ce chiffre il y a nos aménagements.
Ensuite, avez-vous des conseils pour faire comprendre à la banque que le total qu'elle voit, c'est pas celui qu'elle doit financer. Mon banquier me dit "je vais essayer d'expliquer dans votre dossier", mais j'aimerais une vraie garantie de ne pas me faire avoir lors du déblocage des fonds.

J'espère avoir été claire dans mon exposé. Merci à ceux qui voudront bien me guider.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Essonne
Est-ce qu'un avenant à la notice descriptive pourrait me sortir de ce mauvais pas ?
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

Vous devriez avoir une notice détaillée, selon le modèle suivant:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00000052[...]&pageCourante=15590

Et une annexe aussi détaillée et signée par vous et le constructeur pour ce qui n'est pas prévu dans la notice officielle (par exemple espaces verts....)



Les travaux à votre charge doivent par ailleurs faire l'objet de votre signature et d'une note manuscrite du type:

" les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de X euros"

Un simple mail n'a guère de valeur par rapport au formalisme du CCMI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Consultez d'autres banques. Ma banque ne m'a absolument pas imposé l'ordre de déblocage.

J'ai déjà commencé mon prêt et il me reste environ 50k€ sur mes comptes pour les travaux à la charge et l'ameublement.

J'ai déjà entendu parlé de votre soucis mais je pense que ce ne sont que quelques banques qui le pratiquent.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Bouboulinlin,

Je ne réponds pas à ta question liée à la banque, mais dans tes propos tu écris :
"le contrat CCMI dit 220.000 (charge constructeur, avec notice descriptive ) + 50.000 (charge maitre d'ouvrage, sans détail !!) = 270.000"
Dans la notice descriptive, les travaux à la charge du MOA doivent être détaillés par le constructeur. Si ce n'est pas le cas, cela peut être pris en charge par le constructeur à moins que tu ne veuilles pas rentrer en conflit avec ton constructeur.
Pour plus de précision (si tu le désires), prends contact avec l'Aamoi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Essonne
Fouga, merci pour cet élément de réponse, je vais faire le forcing auprès de ma banque (je préfèrerais ne pas avoir à changer et par ailleurs l'offre est correcte).
Pour les autres, bon je crois comprendre que c'est une erreur de ne pas avoir tout détaillé, mais plus un pb pour le constreur ?! Cela étant dit je n'ai pas l'intention de lui demandé d'assumer des travaux qu'on a convenu à notre charge.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Montpellier (34)
jacko33 a écrit:Bonjour Bouboulinlin,

Je ne réponds pas à ta question liée à la banque, mais dans tes propos tu écris :
"le contrat CCMI dit 220.000  (charge constructeur, avec notice descriptive ) + 50.000 (charge maitre d'ouvrage, sans détail !!) = 270.000"
Dans la notice descriptive, les travaux à la charge du MOA doivent être détaillés par le constructeur. Si ce n'est pas le cas, cela peut être pris en charge par le constructeur à moins que tu ne veuilles pas rentrer en conflit avec ton constructeur.
Pour plus de précision (si tu le désires), prends contact avec l'Aamoi.

Donc les frais a la charge du MO doivent etre imperativement detailles dans le ccmi. Exemple: 
Je garde le 2nd oeuvre et le constructeur ecrit dans le ccmi 2nd oeuvre 95k€ mais sans detail. (Pas elec 10k placo 20k gainable 15k etc...) cela signifie que le ccmi n'est pas conforme? 
Messages : Env. 100
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 18h06
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