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Menuiserie et déclaration travaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 333 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour
Dans le cadre de rénovation de mes menuiseries, je me suis retrouvé à établir une déclaration de travaux.
En effet, ces changements ont eu pour conséquence le remplacement de fenêtres en passant de deux à un seul ouvrant, un changement de couleur de la porte de garage et la création d'un velux dans une chambre existante. Cette demande de déclaration m'a été imposée par la banque afin de pouvoir débloquer mon crédit.

Lors de la réception de l'accord de travaux, j'ai également reçu un feuillet déclaratif pour les impôts. Ce dernier ne mentionnait que la démolition ou la construction d'une annexe ou encore le changement d'affectation d'un local. Ne me sentant pas concerné, je n'ai pas renvoyé ce feuillet (d'ailleurs il n'y avait aucun champ libre pour que je puisse déclarer mes travaux convenablement).

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre des impôts me demandant quand sera achevé ces travaux.... J'avoue être perdu dans le sens où je ne suis pas concerné par leurs rubriques, je pensais également qu'ils recevaient ma déclaration, dans laquelle tous mes travaux étaient mentionnés....

Alors OK, nul n'est censé ignorer la loi, mais là j'avoue ne pas comprendre

Je leur ai répondu ce jour par email avance, en attachement, ma demande de  travaux et stipulant que mes travaux n'étaient pas mentionnés par leur feuillet CERFA6704.

Avez vous des conseils ou avez vous déjà vécu une telle expérience?

Bien à vous
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php
 
Env. 70 message Moselle
Bonsoir,
Si c'était le feuillet avec la nouvelle surface taxable après travaux, il faut la renvoyer avec.
Même si la nouvelle surface est nulle
Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Merci pour la réponse bluetof
Désolé je ne pouvais me connecter avant.
Je leur ai envoyé un email qui est resté sans réponse. Au bout d'une semaine et 1/2, je les ai appelé. Ils m'ont informé qu'ils recevaient les déclarations sans détails et que toutes étaient traitées de la même façon. Après avoir expliquer quels types de travaux j'avais effectué, ces derniers ont clôturé mon dossier.
Je partage afin que cela serve aux autres membres du forum, n hésitez pas à appeler et à préférer cette méthode à l'email (même si nous sommes en 2017......)!
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 00h29
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