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Quelle TVA pour mon projet?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 377 fois
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous!

C'est mon premier sujet sur le forum et après recherche je n'ai pas forcément trouvé les réponses aux questions que je me pose...

J'ai pour projet l'acquisition d'une maison en cours de construction. C'est un maçon qui à réalisé l'ouvrage sur son temps libre et il à choisi de vendre. État à la vente : Maçonnerie et toiture OK.

Ma question porte donc sur la TVA car le permis de construire a été déposé en 2002 (maçonnerie faite dans la foulée) et les dernier travaux effectués en 2015 (la toiture en juillet).

J'ai put lire un peut partout que pour bénéficier de la TVA à 5,5% il fallait que le bien ait plus de deux ans. Quel document fait foi? Le permis de construire est périmé (plus de 12 mois sans travaux) et il n'y a pas u de déclaration de fin de chantier.

Ma question est donc de savoir si les travaux que je vais engagés seront considérés en rénovation ou en construction neuf.

Merci à vous!

Julien
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il faut que les travaux
portent sur une construction achevée depuis plus de deux ans.

Donc pour vous, se sera le taux plein.

Le permis est effectivement caduc depuis bien longtemps à mon avis.
Début maçonnerie en 2002 et couverture en 2015... on ne peut passer 13 ans
à réaliser un hors d'eau, sans passer par de longues phases d’arrêt.

La première chose avant d'acheter est de vérifier si le règlement d'urbanisme
vous concernant , autorise toujours la dépose d'un nouveau PC pour
la reprise des travaux.

Cdlt. 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci VanH, c'est donc bien la déclaration de fin de chantier qui compte...

De plus j'ai u rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme de ma ville (c'est de lui que je tiens les informations sur la validité du permis de construire), il m'a également fait comprendre qu'il était content que cette maison soit rachetée et m'a assuré qu'un nouveau permis de construire serait accordé sans problème (la mairie souhaitant que cette maison se termine).

Par contre, concernant les travaux restant, j'ai fais appel à deux entrepreneurs pour les devis, l'un part sur une TVA à 5.5 et l'autre à 20... Le premier ne risque t-il pas des soucis lors d'un contrôle? Je risque quoi en travaillant avec lui?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il n'est pas toujours évident d'apprécier (pour une entreprise extérieure) si un construction est achevée
depuis plus de deux ans. C'est donc le formulaire que vous devez leur fournir qui va attester
de cela et permettre l'établissement d'une facture au taux approprié.

Si fausse déclaration, vous aurez à payer le complément de TVA. L'entreprise ne sera
pas mise en cause car pas censée connaitre la date d'achèvement.
D'autant que l'entreprise ne fait que collecter la TVA. Celle qui vous propose le taux 5.5%
n'y gagne rien en net et ne fait cela que pour être plus attractif sur le montant TTC final.

Par contre dans votre cas, une maison au stade du hors d'eau...votre entrepreneur
pourra difficilement jouer la carte de l'ignorance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
TVA plein pot alors...

Sinon autre interrogation concernant le nouveau permis de construire que je suis en train de préparer, j'effectue donc des travaux sur une construction déjà existante. La demande portera uniquement sur les modifications que je souhaite faire. Dans ce cas, dois-je remplire toute la partie concernant les surfaces? Car dans mon cas il n'y a pas de création.

Cordialement et merci à vous!
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Oui, vous renseignez la surface de plancher existante
et indiquez 0.00 m2 dans les surfaces crées.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour la notion d'achèvement -au regard de l'administration fiscale- se reporter au BOFIP en référence
:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5137-PGP.html

Mais avec vos entreprises, attention:
- au taux réduit proposé (5,5%)????
- au fait que votre maison n'est pas achevée,
- Le PC caduc (ou pas), n'a aucune incidence.
- La meilleure foi: la déclaration H1.
- Et si vous envisagez de faire des "modifications", il n'est pas du tout évident que la mairie accepte un "genre" de modificatif, si le PC est caduc; ce sera un nouveau PC. Reste à savoir si la TLE a été acquittée à l'époque
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour!

Pour vous tenir informé, j'ai u rdv avec le responsable urbanisme concernant la maison. La TLE a été réglée en 2002. Mais du fait que la maison ait été construite avant que toutes les normes RT ne soient établies le bâtiment ne peut pas respecter les points suivants :
-1/6 mini de surface de baies par rapport à la surface habitable
-Traitement des ponts thermique sur planchers intermédiaires vis à vis des porteurs

Suite à ces informations, la mairie va instruire le nouveau PC comme étant une réhabilitation de bâtiment existant.

Bonne nouvelle pour moi concernant la TVA? Ou-bien cela peut-il toujours être considéré comme du neuf...

Je suis donc en train de remplir la demande de PC et c'est un peut galère, en effet j'ai du mal à faire la part des choses entre ce qui est considéré comme construction neuf et existant, les surfaces taxables etc... quelqu'un peu-t’il m’aiguiller?

Merci à vous,

Julien
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 06h25
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