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PCVD et équipements communs

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Je viens solliciter votre expertise car je ne trouve pas de réponse précise sur internet. J'espère poster dans la bonne section et que vous pourrez m'aider.

La parcelle voisine à la mienne a fait l'objet d'un PCVD pour la construction de plusieurs villas. Jusqu'ici tout va bien.

Ces villas disposent, à mon sens, de deux espaces ou équipements communs au sens du code de l'urbanisme, à savoir :
  • un chemin d'accès commun ;
  • un bassin de rétention de 10m3 (qui est une prescription de la commune) ;
Le bassin de rétention se situera, d'après le PC, dans l'emprise d'un seul lot.

Mon problème c'est que le gros oeuvre est terminé et que les villas sont disposées de telle manière qu'un tractopelle ne peut plus accéder à l'emplacement où doit se situer le bassin et donc le creuser. De plus, aucune réservation n'a été créée afin d'installer les réseaux sous terrains d'eaux pluviales des villas.

Je ne suis pas expert, mais si j'avais à construire plusieurs villas tout en sachant que : 
  • chaque villa doit déverser ses eaux de toiture dans un bassin de rétention commun ;
  • que l'emplacement des villas m'obligera à creuser mon bassin à la pelle si j'anticipe pas ;
Et bien je commencerais par faire mon bassin et les réservations pour les conduits souterrains qui vont avec... 

Tout ça pour dire, que j'ai peur qu'ils aient "oublié" d'installer les ouvrages de récupération des eaux de toiture   Et bien évidement, ma parcelle est située en contrebas de cette parcelle voisine.

De plus, dans le PC, il n'y a pas de projet d'ASL pour ces équipements, il me semblait que cela devait être le cas.

Pourriez-vous m'indiquer quelles démarches je vais devoir suivre si mes peurs sont fondées ?

En vous remerciant par avance pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Un tractopelle non , mais une micropelle ca reste à voir . certaine passe par une porte de 90 cm de larges ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Oui c'est vrai et c'est tellement pratique pour évacuer le déblais Laugh

Sans rire, dans le 13 c'est un sport national de ne pas faire les évacuation d'EP.

Le certificat de conformité ayant été remplacé par la non-opposition à la conformité, c'est facile de vendre une maison conforme sur le papier mais non conforme dans les faits si la commune ne veille pas au grain.

Apparemment R431-24 ne vise que les espaces et voies communes. Les équipements ne seraient donc pas concernée.

Seul le chemin est donc concerné, il est soit géré par une association syndicale, soit soumis au statut de la copropriété soit rétrocédé à la commune.

Pour le bassin qui est à priori un équipement, j'ai rien trouvé.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 08h56
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