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Refus PC par ABF

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Bonsoir, nous sommes dans un projet de construction depuis le mois de miai 2006, et attendions l'accord du PC pour signer l'acte définitif d'achat du terrain et ouvrir le chantier.
Seulement notre terrain est dans une zone classée : chateau + mur d'enceinte parc chateau + zone naturelle classée.
Une partie du terrain est cependant constructible avec un CU ok.
N'ayant pas de nouvelles de la DDE, pour le pc, j'ai appelé et la fille m'a dit qu'il lui manquait des pièces pour boucler le dossier mais qu'elle savait qu'il serait refusé car l' ABF a émis un avis défavorable car il ne veut pas de maison sur ce terrain là, et met en cause la faisabilité d'un projet à cet endroit.
Nous avons donc demandé par fax le compte rendu de l'ABF et sommes allée rencontrer le maire et l'adjoint à l'urbanisme de la commune.
Ceux-ci sont surpris, ils estiment que notre projet est réalisable et ne voient pas de soucis.
Ils proposent éventuellment d'en référer au préfet de région si le rdv avec l'ABF ne donne rien et attendent le refus de PC officiel.
Nous avons appelé l'ABF pour prendre rdv, celui-ci nous a fixé une date dans un premier temps puis nous a rappelé pour annuler car il estime que ça ne changera rien, il n'y a pas matière à discuter, pas de maison à cet endroit malgré terrain constructible..
Quel recours avons-nous ? c'est le maire qui signe les PC, peut-ll aller au-dessus l'avis de l'ABF ?
Merci de vos éclaircissements
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 500 message Indre
salut

oui le maire decide en dernier recours malgre l avis de l abf

bon bien sur il faut que cela tienne la route ,vous pouvez peut etre conceder qques truc....

les enfants sont aussi un bon levier si petite commune...

mais surtout dialoguer ;)

c est comme cela que ca c est passer pour nous...permis refuser pour 2 velux mais accorder par le maire avec 2 velus legerement plus petit ,)

courage!

c est qd meme terrible que tous les ABF soit aussi........
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
Messages : Env. 500
Dept : Indre
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message 31
Bonsoir aurore041,

J'ai aussi quelques soucis avec les ABF et les "services" de l'Etat.
Ce que je peux te dire c'est que le maire a la décision finale et qu'il peut passer outre l'avis de ABF. De plus pour le CU, les ABF ont été consultés (et à priori ils ont émis un avis favorable, non?)
Je ne peux malheureusement pas t'en dire d'avantage, avez-vous pris conseil auprés d'architectes ou autres professionnels de l'urbanisme?

En tout cas il vous faut beaucoup de patience et de calme (je sais de quoi je parle -voir mon post sur mon refus de PC)

Tiens-nous au courant de vos démarches
A+
Yo
CU reçu le 20/07/06
PC déposé le 15/09/06
Gros oeuvre réalisé par maçon
le reste à notre charge!
Messages : Env. 10
De : 31
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
En site inscrit, l'ABF émet un avs simple et le Maire peut lpasser outre et accorder un permis malgrés un refus de l'ABF.
En site classé, l'ABF émet un avis conforme et le Maire doit obligatoirement s'y conformer.
Dans ce dernier cas, la décision de l'ABF est attaquable devant le Tribunal Administratif mais là, je vous souhaite bien du courage et beaucoup de patience ...
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Je suis d'accord avec Malo, la preuve c'est que le maire te propose une "conciliation".
Autant dire que je serai toi, je n'attendrais pas grand chose d'un décérébré de la pulpe...
Messages : Env. 400
De : Sainte Maure De Touraine (37) (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message
merci Malo de cette info précieuse Wink
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
merci pour vos réponses.
J'ai enfin rdv avec l'abf en ayant insisté plusieurs fois parce qu'il ne souhaitait même pas discuter..
Une partie du terrain est en zone classée naturelle...
A suivre.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Aisne (02) (2)
bonjour, je compatis, j'ai du abandonner un magnifique terrain avec CU parce que finalement l'ABF avait jugé qu'il n'était "pas judicieux de construire à cet endroit". A la question "pourquoi" il m'a été répondu "pas judicieux" Huh
Le propriétaire est devant le tribunal administratif vu le préjudice pour lui .....
Messages : Env. 300
De : Aisne (02) (2)
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En cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 13h31
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