Retour
Menu utilisateur
Menu

Ouverture de chantier et indemnité de retard

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.711 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message Verneuil L'etang
Bonjour,
j'aimerais savoir si le constructeur nous doit des indeminités de retard s'il ne commence pas les travaux dans les deux mois suivant la date d'ouverture du chantier.
merci de vos réponses?
Seb et sa petite famille Bientôt la livraison.
Messages : Env. 30
De : Verneuil L'etang
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
non....

il les doit si le délai contractuel de livraison est dépassé
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Verneuil L'etang
alors pourquoi sont-il "normalement" obligé de commencer les travaux dans les deux mois suivant la déclaration d'ouverture de chantier?
et comment les contraindres si on ne peux rien exiger en retour?
Merci d'avances !
Seb et sa petite famille Bientôt la livraison.
Messages : Env. 30
De : Verneuil L'etang
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Obligé ????
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Moi aussi ça me surprend beaucoup qu'ils soient obligés Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Morbihan
seb77 a écrit:alors pourquoi sont-il "normalement" obligé de commencer les travaux dans les deux mois suivant la déclaration d'ouverture de chantier?


Par définition si la déclaration d'ouverture de chantier a été faite en mairie, c'est que le chantier est ouvert.

Si rien ne corrobore que le chantier est ouvert (pas de cabane de chantier pas de matériel ou matériaux pas de piquetage...) c'est qu'il s'agit d'une fausse déclaration non ?

A ma connaissance, il n'existe pas de délai de 2 mois entre les premiers signes de l'ouverture du chantier et le début concrêt de la construction.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour, est ce que tu ne confonds pas avec la date d'obtention du permis et la date d'ouverture du chantier où il y a bien un délai de 2 mois minimum, pour le droit de recours ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
seb77 a écrit:alors pourquoi sont-il "normalement" obligé de commencer les travaux dans les deux mois suivant la déclaration d'ouverture de chantier?
et comment les contraindres si on ne peux rien exiger en retour?
Merci d'avances !


ton chantier est-il ouvert?? piquet pour l'implantation, chemin d'accès? pose de matériel etc...DROC déposée en Mairie...

si oui, tu écris au garant que ton chantier va subir un retard "possible" (tout dépends de ton délai de livraison.. ) à la vue de l'absence de personnel sur ta construction.
si ton CST à 16 mois pour te faire la maison...il est dans les temps, hélas pour toi, mais tu saisi quand même le garant pour l'avertir...

PS : rien n'oblige ton CST à te livrer la maison avant le délai contractuel...Même si toi tu le veux... Wink
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
seb77 a écrit:Bonjour,
j'aimerais savoir si le constructeur nous doit des indeminités de retard s'il ne commence pas les travaux dans les deux mois suivant la date d'ouverture du chantier.
merci de vos réponses?
Il ne vous doit pas d'indemnité de retard, mais comme tout manquement contractuel il peut être susceptible de vous devoir des dommages et intérêts (Art 1147 du CC) pourvu que vous l'aillez mis en demeure.
Par ailleurs, en CCMI, le contrat peut être annulé s'il n'est pas ouvert à la date prévue.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 19h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir