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Quand payer la taxe de raccordement à l'égout à la mairie ?

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 15.030 fois
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Non connecté actuellement Ana

Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 27/03/2007 à 11h36 Signaler un abus | Citer
bibiforum a écrit:Attention de ne pas confondre TRE avec TLE et autres taxes propres au permis de construire


Oui, j'ai l'impression que certains parlent plutot de TLE en début de ce post.
En ce qui me concerne, j'ai bien reçu l'avis d'imposition pour la TLE et autres taxes propres au permis (avec les 2 dates d'échéance) mais toujours rien en ce qui concerne la TRE.
Pourtant, j'habite la maison et une personne de la mairie et passée pour la conformité (j'ai déjà reçu le cerificat de conformité).
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Non connecté actuellement Lizou

Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 27/03/2007 à 12h28 Signaler un abus | Citer
non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.
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emmenagement le 15 avril 2006
Non connecté actuellement Ana

Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 27/03/2007 à 13h03 Signaler un abus | Citer
Lizou a écrit:non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.


Moi aussi sur mon permis j'avais les 2, cela se présentait comme toi.

Mais ce qui m'étonne en ce qui me concerne, c'est qu'ensuite, je n'ai reçu un avis d'imposition que pour TLE, TCAUS... (dont je vais payer une partie en juillet et l'autre l'année prochaine) et pas TRE dont je n'ai pas re-entendu parlé depuis...
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Non connecté actuellement sabman

Messages : Env. 400
De : N.o. Toulouse (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 28/03/2007 à 11h20 Signaler un abus | Citer
Je suis dans le même cas que toi Ana. Sur mon permis, il y a les deux: TRE et TLE. Mais je n'ai réçu que l'avis d'imposition pour la TLE+TDCAUE.
A priori et d'après vos réponses pour la TRE il n'y a pas de période exacte pour la payer: il faut attendre de recevoir l'avis d'imposition correspondant.


Lizou a écrit:non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.

Cependant ce qui est surprenant c'est que certains disent payer la TRE en deux fois; c'est courant ? Ou tu es seul(e) dans ce cas lizou ?
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"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07
Non connecté actuellement dikprio83

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 09/04/2007 à 09h31 Signaler un abus | Citer
ben moi je passe par un lotisseur pour le terrain ... et la TRE (il l'appelle en fait PRE) est payable le jour de l'achat du terrain, chez le notaire. c'est en fait une portion de la PRE globale que la commune demande au lotisseur, pour ces 50 lots. je vais donc payé la semaine prochaine 1600€.

ensuite, viendra comme vous tous la TLE, la TCAUE, le TDENS.
la TLE est payable 50% 18 mois aprés l'acceptation du permis de contruire, les 50% restant 18 mois encore aprés.
la TDENS et la TCAUE sont payables 18 mois aprés l'acceptation du permis de contruire.

ensuite, pour les facilités de paiement (en 3 ou 4 fois), je ne suis pas encore au courant ...
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Non connecté actuellement kiki

Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 09/04/2007 à 10h37 Signaler un abus | Citer
Pour la TRE, je l'ai payée en 3 fois, il faut faire la demande au TP en la justifant.
Entre mes impots sur les revenus, la TLE, TDENS, ... et la TRE à 1400 Euros, j'en avais pour plusieurs milliers d 'impots ce mois-là (plus que mon salaire) donc j'ai demandé des facilités de paiement ce qu'ils m'ont accordé sans pb et sans majoration. Wink
C'est très courant comme démarche, faut juste demander.
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De : 67 (67)
Ancienneté : + de 9 ans
Message Le 09/04/2007 à 22h25 Signaler un abus | Citer
TRE ou PRE :taxe de raccordement à l'egout ou participation au raccordement à l'égout réclamé par le Trésor Public pour le compte de la mairie en général quelque temps après le ouverture du chantier ( variable
suivant les communes).
TLE : Taxe locale d'équipement,payable en deux parties,la première 18 mois après l'obtention du permis de construire la seconde 18 mois après la première ( se calcule d'après la SHON ,le prix du m2 du terrain et l'indice correspondant au taux d'imposition fixé par la commune)
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Non connecté actuellement vendael

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De : Suzoy (60)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 28/02/2013 à 18h10 Signaler un abus | Citer
Le constructeur nous a intitulé la taxe TAE mais j'ai un doute s'il s'agit bien de la taxe que réclame la commune pour le raccordement au réseau d'assainissement. La commune nous réclame 3000 euros a payer en 3 fois sur 3 ans. Que signifie TAE ? Est ce bien la taxe de raccordement ?
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Non connecté actuellement bboy33

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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Message Le 28/02/2013 à 18h30 Signaler un abus | Citer
Cela pourrait signifier Tout A l'Egout, mais au jour d'aujourd'hui, c'est devenu PAC : Participation à l'Assainissement Collectif.
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Non connecté actuellement deffrey

Messages : Env. 4000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 28/02/2013 à 18h34 Signaler un abus | Citer
Bonsoir,

TAE signifie en principe tout à l'égoût.
Mais ce n'est ni pro ni administratif d'intituler un avis de recouvrement de la sorte. ce doit être:
- Soit PRE (participation) si le PC est antérieur au 1er juillet 2012, et cette participation et son montant doivent être indiqués dans l'arrêté de PC pour être exigible,
- Soit remboursement de travaux de raccordement (ce qui est différent de la participation),
- Soit PFAC pour les PC à partir du 1er juillet 2012.

@+
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Non connecté actuellement vendael

Messages : Env. 20
De : Suzoy (60)
Ancienneté : + de 1 an
Message Le 28/02/2013 à 18h40 Signaler un abus | Citer
Merci pour vos infos. A priori c'est la même taxe. Le commercial du constructeur l'avait sous estimé tout comme le coût de la viabilisât ion extérieure (environ 2000 euros d'écart !!! )
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