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Quand payer la taxe de raccordement à l'égout à la mairie ?

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Env. 600 message Bordeaux (33)
bibiforum a écrit:Attention de ne pas confondre TRE avec TLE et autres taxes propres au permis de construire


Oui, j'ai l'impression que certains parlent plutot de TLE en début de ce post.
En ce qui me concerne, j'ai bien reçu l'avis d'imposition pour la TLE et autres taxes propres au permis (avec les 2 dates d'échéance) mais toujours rien en ce qui concerne la TRE.
Pourtant, j'habite la maison et une personne de la mairie et passée pour la conformité (j'ai déjà reçu le cerificat de conformité).
Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 14 (14)
non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.
emmenagement le 15 avril 2006
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Bordeaux (33)
Lizou a écrit:non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.


Moi aussi sur mon permis j'avais les 2, cela se présentait comme toi.

Mais ce qui m'étonne en ce qui me concerne, c'est qu'ensuite, je n'ai reçu un avis d'imposition que pour TLE, TCAUS... (dont je vais payer une partie en juillet et l'autre l'année prochaine) et pas TRE dont je n'ai pas re-entendu parlé depuis...
Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 400 message N.o. Toulouse (31)
Je suis dans le même cas que toi Ana. Sur mon permis, il y a les deux: TRE et TLE. Mais je n'ai réçu que l'avis d'imposition pour la TLE+TDCAUE.
A priori et d'après vos réponses pour la TRE il n'y a pas de période exacte pour la payer: il faut attendre de recevoir l'avis d'imposition correspondant.


Lizou a écrit:non non me suis pas trompée !!!!!
sur le permis 2 avis :

taxe de raccordement tout à l'egout 1220 €

puis en bas de page tle, tcaus et tout le toutim.

J'ai payé la moitié du raccordement à l'egout (mais pas de date de spécifiée pour 2éme paiement)

J'ai payé moitié des autres taxes et l'autre moitié est pour mars 2008.

Cependant ce qui est surprenant c'est que certains disent payer la TRE en deux fois; c'est courant ? Ou tu es seul(e) dans ce cas lizou ?
"Pour trouver sans chercher, il faut avoir longtemps chercher sans trouver..."
Emménagement 06/07
Messages : Env. 400
De : N.o. Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
ben moi je passe par un lotisseur pour le terrain ... et la TRE (il l'appelle en fait PRE) est payable le jour de l'achat du terrain, chez le notaire. c'est en fait une portion de la PRE globale que la commune demande au lotisseur, pour ces 50 lots. je vais donc payé la semaine prochaine 1600€.

ensuite, viendra comme vous tous la TLE, la TCAUE, le TDENS.
la TLE est payable 50% 18 mois aprés l'acceptation du permis de contruire, les 50% restant 18 mois encore aprés.
la TDENS et la TCAUE sont payables 18 mois aprés l'acceptation du permis de contruire.

ensuite, pour les facilités de paiement (en 3 ou 4 fois), je ne suis pas encore au courant ...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Pour la TRE, je l'ai payée en 3 fois, il faut faire la demande au TP en la justifant.
Entre mes impots sur les revenus, la TLE, TDENS, ... et la TRE à 1400 Euros, j'en avais pour plusieurs milliers d 'impots ce mois-là (plus que mon salaire) donc j'ai demandé des facilités de paiement ce qu'ils m'ont accordé sans pb et sans majoration. Wink
C'est très courant comme démarche, faut juste demander.
Emménagement en 2005
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 90 message 67 (67)
TRE ou PRE :taxe de raccordement à l'egout ou participation au raccordement à l'égout réclamé par le Trésor Public pour le compte de la mairie en général quelque temps après le ouverture du chantier ( variable
suivant les communes).
TLE : Taxe locale d'équipement,payable en deux parties,la première 18 mois après l'obtention du permis de construire la seconde 18 mois après la première ( se calcule d'après la SHON ,le prix du m2 du terrain et l'indice correspondant au taux d'imposition fixé par la commune)
Messages : Env. 90
De : 67 (67)
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Env. 20 message Suzoy (60)
Le constructeur nous a intitulé la taxe TAE mais j'ai un doute s'il s'agit bien de la taxe que réclame la commune pour le raccordement au réseau d'assainissement. La commune nous réclame 3000 euros a payer en 3 fois sur 3 ans. Que signifie TAE ? Est ce bien la taxe de raccordement ?
Messages : Env. 20
De : Suzoy (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Cela pourrait signifier Tout A l'Egout, mais au jour d'aujourd'hui, c'est devenu PAC : Participation à l'Assainissement Collectif.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

TAE signifie en principe tout à l'égoût.
Mais ce n'est ni pro ni administratif d'intituler un avis de recouvrement de la sorte. ce doit être:
- Soit PRE (participation) si le PC est antérieur au 1er juillet 2012, et cette participation et son montant doivent être indiqués dans l'arrêté de PC pour être exigible,
- Soit remboursement de travaux de raccordement (ce qui est différent de la participation),
- Soit PFAC pour les PC à partir du 1er juillet 2012.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Suzoy (60)
Merci pour vos infos. A priori c'est la même taxe. Le commercial du constructeur l'avait sous estimé tout comme le coût de la viabilisât ion extérieure (environ 2000 euros d'écart !!! )
Messages : Env. 20
De : Suzoy (60)
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