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Signature du terrain chez le notaire

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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour,

Je dois signer pour mon terrain la semaien prochaine chez le notaire.
Y'a t'il des choses particulieres a savoir.

merci d'avance de vos reponses.
Picto recompense Bloggeur
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message
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
L'adresse du notaire !
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
L'heure du RDV Laugh
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De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
dans le même registre :
prévoit de mettre de l'essence dans la voiture

Laugh

plus serieusement :

c'est pour un compromis ou un acte définitif...?
pour le compromis j'ai été surpris par une question ...
il m'a demandé la shon (ou la shob...je les confonds toutes ces abréviations
) possible minimale. il me semble que c'était pour les conditions suspensives ...
Bah j'avoue j'ai été perdu je ne savais pas si je devais inclure une hypothetique futur piscine,cabanon, cloture ... du cout il a pris la surface de la construction prévue et à rajouté pas mal de mettre carré...
si je retrouve le passage en parlant j'éditerai ce message.

pour le reste ca à été déjà abordé sur le forum la fonction recherche te suffiras
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Tu as pris ton notaire aussi, en plus du notaire du vendeur ?
Je le conseille TOUJOURS, histoire d'avoir un connaisseur plus enclein a proteger le'acheteur au cas ou...
Ca coute pas plus cher en plus donc faut pas se gener.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
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De : Haute Garonne (31)
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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
Merci des ces reponses tres constructives

ce que je me demande le plus c'est pourquoi on voit ce genre de reponse pendant les heures de travail.

y'a du fonctionnaire la dessous.

Treve de plaisenterie. C'est la signature definive.
Non j'ai pas de notaire approprie. Mais bon le contact avec le notaire a ete deja tres bien donc ........

merci
Picto recompense Bloggeur
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Singature définitive alors, le chèque.

Et ne pas oublier une copie de la minute du notaire mais en principe il le donne sans demander.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
nico78 a écrit:Singature définitive alors, le chèque.

Et ne pas oublier une copie de la minute du notaire mais en principe il le donne sans demander.


une copie sur libre ? pour quoi faire (à part pour être facturée) puisque ça n'a aucune valeur ? ce n'est pas du tout l'usage par ici.

S'agissant du chèque les chambres régionales des notaires imposent que le chèque soit un chèque de banque à partir d'un certain montant (par ex 15.000,00 euros pour la bretagne).

Pièce d'identité qui peut être demandée s'il y a une certification d'identité dans l'acte (pas automatique).
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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
bas en fait le notaire m'a dit que il envoye directement la facture a ma banque !
Picto recompense Bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
Le "notaire" (son clerc) fait un appel de fonds à la banque qui lui adresse un chèque ou effectue un virement sur son compte. Cela évite de renvoyer tout le monde chez soi quand l'acquéreur arrive avec son chéquier ou avec son chèque qu'il a déjà rédigé préalablement et plié soigneusement en boulette (cas déjà arrivé).

Habituellement, les clercs de notaire ne font cet appel de fonds que lorsqu'ils y sont obligés c'est à dire lorsqu'il y a également un acte de prêt à régulariser Smile
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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
aussi tot dit aussi tot fait,
je viens de recevoir la lettre de confirmation,
j'avais oublie les frais d'hypotheque de 1000 €.

y'a des frais d'hypotheque que pour le terrain ???
Picto recompense Bloggeur
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Env. 3000 message Morbihan
Tout dépend si l'emprunt pour le terrain et l'emprunt pour les travaux de construction ne forment qu'un seul et unique prêt.

Si c'est le cas, il n'y aura pas d'autres "frais d'hypothèque", sinon (si vous n'avez emprunté pour l'instant que pour l'acquisition du terrain) il est probable qu'il faudra repasser devant le notaire pour régulariser le prêt relatif aux travaux de construction et qu'il y aura donc d'autres "frais d'hypothèque".
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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
oui il y'a qu'un seul emprunt pour le terrain et la maison.

par contre aujourd'hui nouvelle feuille du notaire expliquant tou ...

dedans il ne parle pas du pret patronal ni vivrelec ?
juste du pret pas et 0%, est ce normal ?

ensuite il me parle aussi de taxe d'etat et de commune ?
mais qu'est c'est que ca ?

toutjours des questions .... Biggrin
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Maine Et Loire
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Env. 3000 message Morbihan
le prêt patronal et le prêt vivrelec sont des prêts sous seing privé (directement entre prêteur et emprunteur et hors la vue du notaire) Il n'a pas à s'en préoccuper (pas d'acte notarié de prêt pour ceux-ci car pas de garantie hypothécaire).

S'agisant de la taxe au profit de la commune et de l'état, il doit s'agir des droits de mutation (compis dans les frais de notaire) et le notaire précise probablement dans son courrier la ventilation des frais.

C'est une pratique de plus en plus répandue chez les notaires de montrer la proportion des frais fiscaux dans ce qui est appelé communément les frais de notaire.
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Bloggeur Env. 400 message Maine Et Loire
merci pour toutes ses informations poil

tu serait pas un notaire ?
Picto recompense Bloggeur
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Env. 400 message Finistere
Demandez au notaire le projet d'acte.
S'il y a une mauvaise surprise (ça arrive), vous serez prévenu et votre argent n'ira pas automatiquement sur le compte du notaire !
Vous pourrez poser des questions et vous renseigner.
Je ne suis pas pour les virements non plus bien que ce soit pratique pour le vendeur qui peut repartir avec son chèque.
Mon bornage n'en était pas un, il manquait la signature de 2 voisins, mon notaire a dit au notaire du vendeur : "on ne signe pas aujourd'hui cher confrère" et je suis rentré à la maison avec mon chèque de banque dans la poche. On y est retourné 3 mois plus tard après que le géomètre ait démêlé son problème.
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
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Env. 3000 message Morbihan
Boifan a écrit:Demandez au notaire le projet d'acte.


s'il ne l'adresse pas de lui même effectivement il faut en faire la demande mais également le lire

Boifan a écrit:S'il y a une mauvaise surprise (ça arrive), vous serez prévenu et votre argent n'ira pas automatiquement sur le compte du notaire !


C'est un inconvénient du virement. Néanmoins, l'argent est porté au compte de l'acquéreur dans la comptabilité de l'étude et à défaut de signature peut être restitué à l'emetteur du virement .

Dans le cas d'un financement au moyen d'un prêt hypothécaire, le notaire qui doit effectuer l'appel de fonds reçoit de plus en plus souvent un virement plutôt qu'un chèque.

Pour la plupart des banques le prêt est considéré comme débloqué dès l'émission du chèque ou du virement. Il faut donc souvent contrepasser l'écriture pour annuler la réalisation du prêt.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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