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Problems avec notaire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 925 fois
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Env. 70 message Bouches Du Rhone
bonjour j'ai signé un compromis d'achat d'un au mois octobre 2006 et j'ai obtenue mon pc debut fevrier 207 alors avec mon notaire et le notaire du vendeur il a été convenu une date de signature pour le terrain au 20 mars 2007;
Or il s'avére que suite a un oubli du clerc de notaire du vendeur toutes les procurations n'ont pas étés obtenues(indivision) alors 2 jours avant la signature mon notaire me telephone et me siganle que l'on ne pourra pas signer le 20 mars 2007 et que cela est reporté le 4 avril ensuite apres un 3eme appel il me signale et toujours par telephone que la signature interviendra le 11avril 2007. voila cela me cause de nombreux prejudices dans le planning pour les différentes entreprise de plus la banque a fait l'appel de fonds pour la premiere date prevue soite le 20 mars 2007 et j'apprends donc que je dois payer 30 jours d'interets intercalaires et tout cela a cause des notaire
que puis je faire ( de plus l'autre notaire évoque souvent un manque de temps ensuite les vacances de février car il part a la montagne
je trouve cela abusif et souhaite faire rembourser ces frais
de plus les honnoraires annoncés sont approximatifs et les notaires me disent que c'est normal et qu'ensuite ils ont 3 mois pour me rembourser le trop percu
que pusi eje intenter
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
voir auprès de la chambre des notaires peut être
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Tu peux révoquer ton compromis, hériter de la clause pénale équivalente à environ 10% du prix mais ça ne te mènerai à rien.
Sinon attendre.

Quant aux honoraires ils sont toujours evalué en provision et effectivement 3-6 mois plus tard on te rembourse le trop perçu.

Leurs tarifs sont pour la plupart des tarifs imposés par l'Etat donc n'attends pas de rabais, par contre, certains notaires se prennent ce qu'on appelle un article 4, c'est une somme en plus pour travail accomplie en plus. Tu peux demander qu'il n'y ait pas d'article 4.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
nico78 a écrit:Tu peux révoquer ton compromis, hériter de la clause pénale équivalente à environ 10% du prix mais ça ne te mènerai à rien.
Sinon attendre.


On révoque un mandat, une donation, pas un compromis Tongue

S'agissant de l'application de la clause pénale (qui n'est pas obligatoirement de 10% du prix convenu), rien n'indique que la date de régularisation de la vente soit dépassée...

Et si c'est le cas, les conditions suspensives ont-elles été réalisées dans le délai prévu ? Parceque ce ne serait pas la première fois qu'à une demande de sous-sous, on réponde par caducité du compromis

Sinon (en admettant que le délai de régularisation soit dépassé), le notaire ne peut pas baisser son tarif (remise partielle d'émoluments interdite), il va donc falloir engager sa responsabilité c'est à dire prouver la faute et et prouver son préjudice (par lien de causalité) pour faire marcher la caisse de garantie. Bon courage Smile
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Bouches Du Rhone
non les dates butoire ne sont pas encore passé jai jusquau mois de juillet pour realiser et levé toutes les clauses suspensives dailleurs c'est ce que jai fait
mais ou cela est aberrant cest qua cause des notaires la banque ma fait un appel de fond pour lachat duterrain pour rien donc je paie des interets intercalaires alors que les notaires ne mont meme pas prevenu par courrier
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Finistere
Je pense que vous avez été mal renseigné sur la procédure.

Il n'est pas rare qu'une vente soit retardée pour une raison ou pour une autre. Ce peut-être un oubli ou une chose beaucoup plus grave.

Ceux qui vous ont encouragé à prendre ces engagements financiers ou ne vous ont pas averti des aléas, sont les véritables responsables.

Votre banque qui fait l'appel de fonds le jour prévu de la signature, je ne sais pas si c'est fréquent, mais ça me parait grave. Il peut arriver n'importe quoi à vous ou au notaire pour retarder la vente !

De plus, la nature humaine est telle que vous pouvez vous attendre à tout tant que ce n'est pas signé ... comme une contestation de dernière minute par un héritier, le prix qui augmente, la surface qui n'est pas correcte, etc.

Ma vente a été retardée de 8 mois, et nous sommes repartis une fois sans signer. Si vous cherchez sur ce forum, vous trouverez pire !
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 16h40
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