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Besoin de vos connaissance juridique urgent

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Env. 10 message Normandie

Bonjour à tous,

Je vous est contacté il y a quelques mois quand nous avons eu des soucis avec notre constructeur.
En effet, nous avons pris comme constructeur MIKIT, qui au final s'avère très peu honnête. car quand nous avions choisi le modèle de maison c'étais avec l'étage, bien entendu car 3enfants et en janvier dernier nous nous sommes apercu il on joué la carte de vous avez signé au permis de contruire et sur le contrat c'est dommage Crying
J'ai donc rencontré des personnes de l'ADIL qui on constater que le constucteur nous avait chiffré un tout à l'égouts au lieu d'un assainissement individuelle, et le prix n'a rien a voir alors ils m'ont conseiller de faire un recommander avec ar en leur stipulant le code de la construction qui dit que tout ce qui n'ai pas chiffré sur la notice descriptive est a la charge du constructeur courrier réalisé en fevrier 07 depuis m'on constructeur passe ce sujet sous silence.
Hors la construction à avancé et normalement nous devrions receptionné la maison fin mai ou debut juin. Comment faire pour obligé mon constructeur a payer mon assainissement individuel?
avez vous des huisser spécialiser dans la réception de maison pour le dept 27. J'ai egalement un certains nombre de reserve a faire quant a la maconnerie. aidé mois s'il vous plait!! Wink
Messages : Env. 10
De : Normandie
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10 message Normandie
Pour info
contrat ct +promesse terrain : le 31/05/06
Pc obtenu le 13/12/06
signature du terrain le 27/12/07
Travaux démmarrer le 22/01/07
Messages : Env. 10
De : Normandie
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Beziers
Bonsoir,

Bienvenu au club des embrouilles Mikit , je suis en plein dedans mais pour autre choses (si vous voulez en savoir plus =>MP)

Je ne pourrai vous renseigner sur des huissiers specialisés dans la reception de maison (j'sais meme pas si cela existe ) Unsure J'croyais que tout les huissiers fesait ce genre de choses Blush

Cependant, je pense que vous pouvez vous renseigner aupres d'une etude d'huissiers pres de chez vous ...

Tenez nous au courant pour la suite des evenements Wink
Messages : Env. 40
De : Beziers
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir,

Vous pourriez adresser, à vôtre constructeur, en LRAR une mise en demeure de faire,

lui rappelant ses obligations et en particulier l'obligation de faire (Article 1142 du code civil "Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur");

lui rappelant aussi que les travaux non chiffrés sont compris dans le prix convenu (L231-2, d'ordre public).

Une copie de ce courrier est à adresser au garant.

En attendant vous ne devriez plus effectuer de paiements.


Vous rapprocher de l'AAMOI est une urgence.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 13h38
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