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Terrasse et impôts...

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Env. 900 message
mais s'est pas possible ça !
les +60cm par rapport au niveau du sol s'est pour la declaration de travaux !
Mais meme si ellle fait moins de 60cm par rapport au niveau du sol tu dois la declarer sur ta feuille d'impot foncier....
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
batphanou a écrit:mais s'est pas possible ça !
les +60cm par rapport au niveau du sol s'est pour la declaration de travaux !
Mais meme si ellle fait moins de 60cm par rapport au niveau du sol tu dois la declarer sur ta feuille d'impot foncier....

Mais qui te l'impose?
Ne pas le faire et c'est tout...
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Env. 900 message
ngm a écrit:
batphanou a écrit:mais s'est pas possible ça !
les +60cm par rapport au niveau du sol s'est pour la declaration de travaux !
Mais meme si ellle fait moins de 60cm par rapport au niveau du sol tu dois la declarer sur ta feuille d'impot foncier....

Mais qui te l'impose?
Ne pas le faire et c'est tout...


ha mais ça s'est une autre question ..... Sleep
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
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Env. 900 message
ngm a écrit:Ben effectivement pourquoi se tirer dans le pied?


tout simplement pour etre honnete, ou encore parce que il y a des controles ou encore des voisins un peu trop zelés ...
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
batphanou a écrit:
ngm a écrit:Ben effectivement pourquoi se tirer dans le pied?


tout simplement pour etre honnete, ou encore parce que il y a des controles ou encore des voisins un peu trop zelés ...

effectivement...
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Env. 500 message Savoie (73)
ngm a écrit:
batphanou a écrit:
ngm a écrit:Ben effectivement pourquoi se tirer dans le pied?


tout simplement pour etre honnete, ou encore parce que il y a des controles ou encore des voisins un peu trop zelés ...

effectivement...


Ne pas le déclarer, c'est tirer dans la pieds des autres........ A chacun sa conscience .......
------------------------------------------
PéO
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
po52 a écrit:
ngm a écrit:
batphanou a écrit:
ngm a écrit:Ben effectivement pourquoi se tirer dans le pied?


tout simplement pour etre honnete, ou encore parce que il y a des controles ou encore des voisins un peu trop zelés ...

effectivement...


Ne pas le déclarer, c'est tirer dans la pieds des autres........ A chacun sa conscience .......

c'est vrai j'ai la mienne c'est une terrasse démontable......
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Env. 2000 message Toulouse (31)
Et puis dans la finalité est ce que cela fera un grand changement si tu le déclares...

Moi je me renseignerai auprès des services compétents, si déclaration je le fais et je suis tranquille.

Flyman
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Tiens au fait Flyman, tu as eu à joindre la personne compétente du service urbanisme de la DDE de ton secteur (muret me semble t'il)?
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Env. 2000 message Toulouse (31)
ngm a écrit:Tiens au fait Flyman, tu as eu à joindre la personne compétente du service urbanisme de la DDE de ton secteur (muret me semble t'il)?


oui, exact Muret, plusieurs fois, pour le permis ( modif ), la TLE ( ptz ) et également le service des impots fonciers, pour renseignement et divers documents pour l'exonération de la taxe foncière pour 2 ans. A chaque fois ces personnes personnes ont été sympathiques et surtout ont su répondre à mes questions.

Flyman
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
La responsable que nous avons eue ne maitrise plus son sujet alors ni au sujet des terrasses ni au sujet des implantations de cloture ni pour les impots ...
Du bonheur!
Picto recompense Bloggeur
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Env. 2000 message Toulouse (31)
pas de bol ngm !!

Tu n'es pas tombé sur la bonne personne, moi je les ai contacté il ya de ça 1-2 mois, ce n'est pas si vieux Happy

Flyman
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
po52 a écrit:
ngm a écrit:
batphanou a écrit:
ngm a écrit:Ben effectivement pourquoi se tirer dans le pied?


tout simplement pour etre honnete, ou encore parce que il y a des controles ou encore des voisins un peu trop zelés ...

effectivement...


Ne pas le déclarer, c'est tirer dans la pieds des autres........ A chacun sa conscience .......


Je vois pas en quoi une terrasse non déclarée va embeter plus que son homologue déclarée Unsure Nous on a pas hésité, on ne l'a pas déclarée et on la fait apres la conformité sans rien dire, quand tu vois qu'il a fallu masquer des laves mains et des points d'eau extérieurs pour ne pas etre imposés dessus.. Avant de déposer le PC on a pris conseil et on a économisé sur plein de conneries couteuses quand elles s'ajoutent, notamment en terrasse qui nous étaient facturées (Seuls 22m2 au permis). Les taxes foncières ont assez augmenté comme cela sans qu'on en rajoute. En plus meme si c'est pas compatbilisé pour les impots, ils trouveront toujours a redire en parlant d'emprise au sol, ect etc.. Et ca pourra bloquer plus tard pour d'autres travaux.

De mon avis, demande rien a personne, c'est si tu demandes que tu risques des ennuis. Je parle pour une simple terrasse bien sur.
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
merci dadou mais de mon côté je n'ai pas de problème, c'est sherazade qui posait la question..
Encore moins de problème de conscience pour une terrasse!
Mais merci, cela fait du bien!
Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 12h25
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