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Terrasse et impôts...

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Env. 2000 message Toulouse (31)
Pour gagner combien au final ?
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Flyman a écrit:Pour gagner combien au final ?

rien selon mon notaire
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
ngm a écrit:merci dadou mais de mon côté je n'ai pas de problème, c'est sherazade qui posait la question..
Encore moins de problème de conscience pour une terrasse!
Mais merci, cela fait du bien!


Je m'adressais a Po52... Unsure
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
dadou a écrit:
ngm a écrit:merci dadou mais de mon côté je n'ai pas de problème, c'est sherazade qui posait la question..
Encore moins de problème de conscience pour une terrasse!
Mais merci, cela fait du bien!


Je m'adressais a Po52... Unsure

et pan dans les dents!
W00t
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
ngm a écrit:
dadou a écrit:
ngm a écrit:merci dadou mais de mon côté je n'ai pas de problème, c'est sherazade qui posait la question..
Encore moins de problème de conscience pour une terrasse!
Mais merci, cela fait du bien!


Je m'adressais a Po52... Unsure

et pan dans les dents!
W00t


Sans rancune Biggrin Laugh
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
euh non une veste de temps en temps fait du bien dadou!!!
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Super bloggeur Env. 90 message Gironde
Est-ce que cette règle est valable pour les terrasses couvertes ? Parce que j'ai posé la question aux centre des impots et voilà ce qu'on m'a répondu : "vous devez déclarer la terrasse couverte, la hauteur et la superficie n'ont aucune importance tout ce qui est fxé au sol est imposable."

Merci.
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Env. 40 message Amneville (57)
Bonjour,

je suis confronté au meme problème si je puis dire.

Après avoir lu pas mal de chose j'y comprends rien avec cette histoire de plus ou moins 60 cm de hauteur et de déclarer aux impots et de payer des impots dessus.

je ne sais pas si quelqu'un sait exactement.J'ai fait la demande à ma mairie en espérant avoir une réponse concrète.

Ma question est de savoir si il faut effectuer une démarche administrative pour réaliser sa terrasse.

Sachant que pour ma part,cette terrasse n'était pas prévu sur les plans mais a été réalisé donc sans autorisation parce que je ne pensai pas que ce soit nécessaire.

Aujourdh'ui une personne du cadastre s'est déplacé dans le lotissement mesurer la maison et la terrasse!!

Je ne sais pas quelles sont les conséquences,j'espère ne pas avoir d'amendes!!

Quels problème je risque?

merci pour votre réponse
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation: cette histoire de plus ou moins 60 cm de hauteur


Bonjour,

Depuis la réformes sur les permis et les déclaration préalables cette histoire de 60 cm n'a plus lieu d'être toute terrasse doit faire l'objet d'une demande.
soit déclaration préalable soit pc (a vérifier) du coup ta terrasse est connu de l'administration après reste à la déclarer aux impôts.


@+
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
colita a écrit:

Non si elle n'est pas à + de 60 cm de hauteur par rapport au sol


Bonjour ,

Si la terrasse est à raz du sol et que l'on fait un mur supérieur à 60 cm sur le pourtour ?
Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
depuis la réformes du permis de construire

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]icle.php3?id_article=40

déclaration préalable obligatoire pour moins de 20 mettre carré et pc obligatoire si supérieur à 20 mettre carré
quelque soit la hauteur de la terrasse étant donné qu'elle est créatrice de shob...
pour les impôts d'aprés ce qui à été dit précédemment ca coutera plus cher vu que ca augmente la valeur locative de votre bien.
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Env. 40 message Amneville (57)
Votre article précise qu'elle crée de la shob pas qu'il faut une autorisation spécifique.

Je reste dans l'attente de la réponse de ma mairie.

Merci a tous pour vos avis
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Photographe Env. 200 message Bages (66)
bonjour je viens de déposer mon permis de construire et je m'appercois que le constructeur a pris en compte la terrasse dans le calcul de la suface habitable de ma maison... est ce normal sachant que c'est une terrasse à l'étage et qu'elle fait 17m2 elle donne dans une chambre ???
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Citation:
Votre article précise qu'elle crée de la shob pas qu'il faut une autorisation spécifique


A partir du moment ou on dit qu'il faut déclaration préalable < 20 m carré de shob et pc > a 20 mettre carré de shob et que l'on vient vous spécifier que la terrasse est créatrice de shob (si un site gouvernementale le précise c'est pas pour la beauté du geste) alors la terrasse est soumise à déclaration préalable au minimum=> cqfd à moins que vous soyez capable de me dire (ou votre maire) en vertue de qu'elle loi la terrasse serait soumise à dérogation...

mais d'une manière ou d'une autre vous avez raison d'attendre confirmation de la mairie... (entre nous le service urbain aurait du être capable de vous répondre sur le champ...)
Pour ma part c'était juste histoire de répondre à la question pour les personnes désireuses d'avoir une réponse non basé sur l'ancien permis/déclaration de travaux et qui passerons par la plus tard...en espérant que vous me donniez tord...
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Env. 40 message Amneville (57)
De toute façon je vous tiendrai au courant afin que la réponse profite au plus grand nombre.

J'espère qu'en rajoutant la surface aux impots cela suffira.Encore que je ne sais pas sur quelle déclaration il faut le mettre?
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 13h37
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