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Recul de la date de signature d'un acte de vente

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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Bonjour,

Je vais essayer de résumer mon cas... ca va être un long résumé.

Voilà, l'an dernier j'ai flashé sur un terrain en diffus en pleine campagne. Le notaire m'a fourni un certificat d'urbanisme en même temps que la signature du compromis de vente. Or, il s'avère qu'a cette époque, nous ne voulions pas enchaîner sur la construction. Le compromis avait comme clauses suspensives l'obtention d'un prêt bancaire mais pour le montant du terrain seulement.

Après avoir discuté avec notre conseiller financier, ce dernier nous prévient, que nous perdrions l'avantage du prêt à taux zéro Crying
Nous décidâmes de nous jetter dans l'aventure de la construction. Démarchage constructeurs, MOE, établissement de devis.... vous connaissez la suite. Une fois notre budget ciblé, j'ai préféré demander au Notaire la rédaction d'un avenant, dans lequel est précisé que le terrain était vendu pour une construction. L'avenant à été signé au mois de Mars 2007.

Aujoud'hui, nous avons changé de banque et nous attendons le feu vert pour l'octroi du prêt bancaire.

Le vendeur du terrain que j'ai rencontré, m'a dit ne pas être pressé (ouf depuis 10 mois maintenant) et le Notaire non plus. Sauf que pour ce dernier, j'ai peur que les tarifs connaissent une inflation (comme le BT01 Happy ). Savez vous si les grilles tarifaires des actes notariés sont soumis à un barême ? Quelle est l'évolution des tarifs (mensuel, semestriel) ?

Qu'en pensez vous ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Manche
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

essaie ce lien si cela peut te renseigner
/www.paris.notaires.fr/frais_mut_ecran1.php

Mais en principe les frais tournent autour d'un pourcentage qui varie en fonction des notaires (mais peu)

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
La dernière révision du tarif des notaires a eu lieu il y a un an. S'agissant des ventes le barême ne devrait pas être revu avant longtemps.

Néanmoins, il est possible que les frais soient réévalués un peu par le notaire car des instructions quant à la manière de taxer désormais les actes ont été données par les instances notariales depuis cette révision.

Et il se trouve que cette nouvelle méthode de taxation est un peu défavorable pour les clients.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 1000 message Manche
@ florélie37 : intéressant ton site. Sauf que le prix qu'il me donne est inférieur de quelques centaines d'euros au tarif annoncé par le notaire au moment de la signature du compromis.

@ poil : tu es sur que l'évolution n'est pas semestrielle ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Manche
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
elmaxant a écrit:@ florélie37 : intéressant ton site. Sauf que le prix qu'il me donne est inférieur de quelques centaines d'euros au tarif annoncé par le notaire au moment de la signature du compromis.

@ poil : tu es sur que l'évolution n'est pas semestrielle ?


bonjour

Pour nous c'était justle prix annoncé ! comme quoi.........
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
elmaxant a écrit:
@ poil : tu es sur que l'évolution n'est pas semestrielle ?


certain, la modification du tarif ne peut résulter que d'un décret et je vois mal un nouveau décret tous les 6 mois venir modifier le tarif Smile
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 01h48
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