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Participation pour voirie et réseaux divers (PVR) ???

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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Bonjour, je vais acheter un terrain mardi 26 juin, il est vendu viabilisé, et aujourd'hui, le proprio du terrain m'appel pour me dire que je dois lui faire un cheque de 1300 € pour lui rebourser la PVR qu'il a du payé W00t

C'est ecrit nul par sur le souseing!

Est ce que je dois lui faire son cheque, ou dois je me rebeler Rolleyes

Il me fixe un prix viabilisé, il aurait du l'inclure dans son prix dés le depart, je ne l'avais pas prevu dans mon budjet Mad

En fait la participation pour voirie et réseaux divers (PVR), si j'ai bien comprit, c'est pour la viabilisation du terrain, donc le prix fixé au depart, c'est pour un terrain non viabilisé et le proprio me rajoute le cout de la viabilisation.

Quest ce que je dois faire ?

En parler au notaire ?

Mais le notaire, c'est le notaire du proprio, donc il va étre de son coté plutot que du mien !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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message
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Bloggeur Env. 800 message Charbonnières Les Vieilles - Auvergne (63)
Tu peux emmener ton propre notaire, tu ne payeras pas plus cher. On a fait çà à l'achat du terrain.
En tout cas, c'est un renseignement que tu peux demander en appelant chez n'importe lequel d'entre eux. Ils sont tenus de te répondre par téléphone... Sinon, le notaire ne doit pas être de partie pris, c'est un agent de l'état!!!

Enfin bref le prix annonçé au départ sur ton compromis stipule quoi? Viabilisation comprise? Et l'annonce du terrain stipulait viabilisé? Et puis tu n'as pas le droit de donner directement de l'argent au vendeur! Celà doit passer obligatoirement par le notaire! La seule chose qu'il peut te réclamer c'est l'impot foncier qu'il va payer à ta place de fin juin 2007 à décembre 2007...
Frédé
Démarrage des travaux le 20 avril 2007, réception fin mars 2008; depuis c'est le bonheur!!!

Notre maison ici:
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42[...]?t=42942&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
De : Charbonnières Les Vieilles - Auvergne (63)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Maxetfrédé63 a écrit:

Enfin bref le prix annonçé au départ sur ton compromis stipule quoi? Viabilisation comprise? Et l'annonce du terrain stipulait viabilisé?


Sur le compromis, ce n'est pas marqué qu'il est viabilisé, mais il n'y a pas marqué non plus que les frais de viabilisation sont a notre charge !

C'est le vendeur qui nous la dit de vive voie qu'il été viabilisé pour ce prix, de toute facon c'est un lotissement donc je crois que c'est toujours viabilisé.

Je n'est pas trouvé ce terrain par petites annonces, je suis moi meme allé voir le proprio car je savais qu'il allé bientot vendre.

Maxetfrédé63 a écrit:Et puis tu n'as pas le droit de donner directement de l'argent au vendeur! Celà doit passer obligatoirement par le notaire!


Oui c'est ce qui me semble louche.

Maxetfrédé63 a écrit:La seule chose qu'il peut te réclamer c'est l'impot foncier qu'il va payer à ta place de fin juin 2007 à décembre 2007...
Frédé


Oui ca c'est normal.

Bref on vera bien, mais j'ai pas envi de perdre 1300 € !!!
Picto recompense Membre utile
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De : 33 (33)
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Salut, on sort de chez le notaire, donc on a le terrain, mais le proprio nous a encore parlé qu'il voulait qu'on lui rembourse la PVR !

nous devant le notaire on lui a dit qu'on avez bien tout relu et qu'on ne doit pas payer cette participation, c'est au lotisseur a la payer, le vendeur repond qu'il nous l'avait dit des le debut, mais on ne s'en rappel pas Sad

Le notaire a dit que normalement ce n'est pas a nous de la payer, mais si on s'est mis d'accords entre le vendeur et nous pour leur payer cette PVR, on doit la payer.

Donc voila ou on en est !

On doit retourner voir le vendeur pour voir comment faire.

Mais nous on a pas envie de la payer cette PVR, en plus d'apres la loi on ne doit pas la payer et on ne se souviens pas que le vendeur nous en est parlé, alors qu'est ce que je dois faire ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Bonjour

Ceci est un avis personel sur la question.

Citation: Le notaire a dit que normalement ce n'est pas a nous de la payer, mais si on s'est mis d'accords entre le vendeur et nous pour leur payer cette PVR, on doit la payer.


Citation: on ne s'en rappel pas


Si ce n'est pas ecrit tant pis pour ton vendeur!!! il aurait trés bien put ecire ca dans l'acte definitif d'achat.
si le notaire dit que normalement ce n'est pas a vous de la payer je pense qu'il parle d'un point vu juridique.
Ce n'est pas au notaire a faire le "justicier...", le notaire applique les ecrits!!
donc je dirais niet surtout si tu ne t'en souviens pas (je pense pas que ca soit le genre de chose qu'on oubli).

Aprés reste le cas ou le vendeur reste ton voisin... et là c'est plus délicat car une guerre de voisinage n'est jamais une bonne chose
(tient faut que je pense a dire à mon voisin d'arrêter de déplacer nos bornes!!Crying )

cordialement
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Le probleme c'est que le vendeur habite dans le meme village que nous, donc ca m'embete un peu, mais d'un autre coté il essaye de nous entuber en nous faisant payer une taxe que, suivant la loi, on ne doit pas payer.

En plus il a vendu 6 terrains de 70 000 € chaqu'un, donc je ne pense pas qu'il soit a 1000€ prés Rolleyes

Bref je crois qu'il ne verra pas les sous qu'il me demande!

On va le voir samedi pour en discuter (lui il croit qu'on vient pour lui donner le cheque Unsure ).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
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