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Combien coûte le prix d'un bornage ?

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Env. 10 message Bois Les Pargny (2)
Bonjour, j'ai acheté un terrain collé a celui de mes parents et pour y accéder on doit passer par chez eux, donc ils vont nous donner une partie de leur terrain pour que l on puisse être tranquille. Est ce qu il faut faire une indivision? Un bornage?
Messages : Env. 10
De : Bois Les Pargny (2)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Si vous vous entendez bien, vous vous arrangez.
Par contre, c'est dans le cas de revente de l'un ou l'autre qu'il faut régulariser le droit de passage (si j'ai bien compris....)
Car si "il faut passer sur le terrain des parents", ça veut dire que ton terrain est enclavé ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
luludodu a écrit:Bonjour, j'ai acheté un terrain collé a celui de mes parents et pour y accéder on doit passer par chez eux, donc ils vont nous donner une partie de leur terrain pour que l on puisse être tranquille. Est ce qu il faut faire une indivision? Un bornage?


Tout dépend de ce que vous voulez faire.
Si vous voulez récupérer la bande de terrain permettant d'accéder chez vous, il faut passer par un géomètre. En effet dans ce cas, il faut diviser la parcelle des parents et obtenir de nouveaux numéros cadastraux. Seul le GE est habilité à faire cela.
Il est également possible de créer une servitude d'une largeur de tant... permettant d'accéder à ton terrain. Le notaire devra clairement la définir.

Dans le cas de l'indivision, cela revient à créer un nouveau numéro cadastral pour que vous soyez tous propriétaires... et que les parents conservent la pleine propriété de leur terrain.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 06h00
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