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Redevance de raccordement au réseau d'assainissement

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Env. 60000 message
Je viens de recevoir le titre exécutoire pour régler cette redevance dt je n'étais pas au courant. Elle est de 1250 € !!! et le pire c'est qu'il est noté 1er versement.
Y en aura t il un autre ?
Avez vous eu la meme chose ? à quoi cela correspond-t-il ?
Messages : Env. 60000

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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Il s'agit de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement (une participation aux frais de gestion, entretien de l'assainissement collectif sur votre commune).

Pour savoir combien cette taxe coute sur votre commune, contactez votre mairie et demandez par la même occasion de recevoir le reglement d'assainissement de la commune (si ce n'est pas déjà fait, toutes les prestation, prix etc. doivent être marqué dessus). Eventuellement, c'est en communauté de communes.

1er versement, peut être que la commune a divisé en 2 reglements pour ne pas faire tout payer d'un seul coup ?

Et le reglement de cette taxe est obligatoire, sinon c'est majoration de 100% de la redevance assainissement...
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Haut Rhin
1200e pour nous aussi.
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
1400 Euros pour nous alors que l'on avait déjà un raccordement (démolition). C'est pas un vrai beau racket ça ?
Et carrément hors budget du coup... Crying
Normalement le montant de cette taxe figure sur ton permis de construire.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Il faut différencier la création du branchement et la taxe de raccordement, qui peut être demandé dès modification du bâtiment.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 70 message Six-fours 83 (83)
bonjour

moi c'est 1254 euros .(11 euros le metre carré de shon)multiplié par 114 de shon egal 1254 euros tout ceci figure surton permis nous on fait construire au brusc
permis de construire depose le
28/12/2006
permis de construire accorde le
18/06/2007
ouverture du chantier le 02/10/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=53[...]?t=53422&highlight=
Messages : Env. 70
De : Six-fours 83 (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Côte D'or (21)
Salut,

1500 € pour moi. Mad

A+.
Messages : Env. 100
De : Côte D'or (21)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
0 Wub
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 70 message Six-fours 83 (83)
bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses
permis de construire depose le
28/12/2006
permis de construire accorde le
18/06/2007
ouverture du chantier le 02/10/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=53[...]?t=53422&highlight=
Messages : Env. 70
De : Six-fours 83 (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Toulouse (31)
genial a écrit:bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses


pour la TLE tu peux bénéficier d'une "réduction" si tu as un PTZ par exemple.

J'ai pas connaissance d'une équivalence pour la TRE.

Flyman
Aménagement depuis le 04.11.2006
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Flyman a écrit:
genial a écrit:bonjour
ce sont bien deux taxes differentes la TLE et la taxe de raccordement au resseau d'asainissement? mais avec laquelle de ces taxes peut t'on beneficier de 50%merci de vos reponses


pour la TLE tu peux bénéficier d'une "réduction" si tu as un PTZ par exemple.

J'ai pas connaissance d'une équivalence pour la TRE.

Flyman


Salut,
Cette réduction, si tu as un PTZ, est aussi valable pour la TDENS et la TCAUE, par contre elle n'est pas de 50%, simplement l'assiette de la taxe est modifiée (en fait cette assiette ne dépend plus de la SHON). Fais une recherche dans le forum, le calcul a déjà été expliqué plusieurs fois.
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 90 message 74 (74)
kiki54210 a écrit:Je viens de recevoir le titre exécutoire pour régler cette redevance dt je n'étais pas au courant. Elle est de 1250 € !!! et le pire c'est qu'il est noté 1er versement.
Y en aura t il un autre ?
Avez vous eu la meme chose ? à quoi cela correspond-t-il ?


Plus de 3000 euros pour mous Biggrin
rien que pour avoir le droit de se raccorder au tout à l'égout (l'installation étant déjà faite par le lotisseur).
La somme à payer était indiquée dans l'accord de notre permis de construire et à payer en une seule fois Biggrin quel bonheur d'être une vache à lait Biggrin
Messages : Env. 90
De : 74 (74)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Et dites-moi, cette taxe de raccordement, quand avez-vous reçu la facture ? Car moi, j'ai toujours rien Unsure
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Nigais a écrit:Et dites-moi, cette taxe de raccordement, quand avez-vous reçu la facture ? Car moi, j'ai toujours rien Unsure

Ben tu vois, moi j'ai rien non plus et ça fait bientôt un an que j'ai réceptionné la maison... Soit ils sont pas pressés, soit ils m'ont oublié (on peut rêver...).
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
quand je vous lis , je suis pressé d'installer ma fosse septique...
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message Oise
et oui encore une petite taxe 2300 e pour nous Crying
Messages : Env. 40
Dept : Oise
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 500 message 30 - Anduze
Parmi les plus chanceux : 400 €, pourtant dans le Sud.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : 30 - Anduze
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 800 message Isere
Salut 3000 roros de taxe de participation au raccordement a l egout , a regler avant les travaux de raccordement . Je suis d egout e ! Mad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Isere
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Env. 100 message Cotes D'armor
2000 euros tout rond pour nous !! Crying Mad
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Grand Sud (20)
salut,
876€ à regler avant tout raccordement!
Messages : Env. 200
De : Grand Sud (20)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 500 message 54 Meurthe Et Moselle (54)
Nous venons de recevoir la notre : 1250 * 2 donc 2500€ en tout.

C'était annoté sur le PC donc on s'y attendait mais ça fait mal quand même!
Crying W00t
CCMI le 30 mars, pret signé le 20 avril
PC accordé le 23 mai Terrain acquis le 15 juin
Debut chantier le 26 juin

Pour suivre notre projet:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=40501
Messages : Env. 500
De : 54 Meurthe Et Moselle (54)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Moselle (57)
2554 Euros exactement pour moi, à payer en 1 seule fois... Crying les boules.... puis 3 semaines plus tard TLE et tout le bazar.... Crying Crying
Intérieur en cours: elec, plomberie, montage du Stûv 21/105, puit canadien et VMC hygro en cours de finition...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=23977
Messages : Env. 600
De : Moselle (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 70 message Six-fours 83 (83)
bonjourobtention du permis de construire le 18 juin 2007 et toujour pas recu la TLE a payer
il ont du m'oublier
permis de construire depose le
28/12/2006
permis de construire accorde le
18/06/2007
ouverture du chantier le 02/10/2007
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=53[...]?t=53422&highlight=
Messages : Env. 70
De : Six-fours 83 (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Mayenne
0 euros pour nous Wub Tongue
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message 76
genial a écrit:bonjourobtention du permis de construire le 18 juin 2007 et toujour pas recu la TLE a payer
il ont du m'oublier

Pour nous la TLE se règle en deux fois : 1ére échéance 18 mois après date d'obtention du permis et 2 ème échéance : 36 mois . Et je crois que pour cette taxe c'est comme ça pour tout le monde, alors rêve pas ils t'ont pas oublié .. Biggrin
PC délivré 05 mai 2006
Constructeur: maison CDR
Début chantier 31 juillet 2006
Réception 29 mars 2007
Messages : Env. 30
De : 76
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super photographe Env. 500 message Sud Po (66)
pour la tle c'est normalement ca : 1ere échéance 18 mois aprés obtention du PC et la 2ieme 36 mois !!!

Pour ma part la TRE est incluse dans l'achat du terrain dixit le notaire !!!

@ +
------------- Troy's House ----------------
Construction IGC Travaux 6 mois - Récep 27/02/09 - Emménagement 11/04/09 - maintenant y'a plus qu'a !!!
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
De : Sud Po (66)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 29sud (29)
Bonjour,
En vous lisant, je me suis rendu compte que je n'avais pas fait attention au montant de cette taxe sur notre permis de construire.
C'est donc 823 euros pour nous. Une bonne nouvelle en quelque sorte car je l'avais estimée à 1400.
Apparemment nous faisons plutôt partie des privilégiés... Cool
Messages : Env. 300
De : 29sud (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Cotes D'armor
ce post est passé de la taxe de raccordement aux réseaux d'assainissement dite taxe du tout à l'égout à la TLE qui n'a rien à voir lol. Les réponses dérapent de temps en temps : lol. Revenons au message du départ sur la taxe au raccordement et non de la TLE.
Biggrin Dry Dry Dry
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message 29sud (29)
En ce qui me concerne je parle bien de la PRE (participation pour raccordement à l'égoût).
Mais d'accord : rien à voir avec la TLE, à part qu'ils faut toutes les deux les payer. Crying
Messages : Env. 300
De : 29sud (29)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message 76
5400 euros de taxes pour nous dont 2285 pour le raccordement à l'égout!
Aïe !! Crying
PC délivré 05 mai 2006
Constructeur: maison CDR
Début chantier 31 juillet 2006
Réception 29 mars 2007
Messages : Env. 30
De : 76
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
bonjour, a quel moment paie t on le raccordement ? une fois le terrain achate ? a la pose du compteur ? notre mairie nous demande de paye alors que le terrain est en friche ... normal ???
merci de vos reponses !!!
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message 76
Nous on la paye en trois fois sur 3 ans. 1ère échéance le mois prochain ( soit 2 ans après délivrance du permis), puis juin 2009 et juin 2010.
Mais l'échéancier doit dépendre des communes...
PC délivré 05 mai 2006
Constructeur: maison CDR
Début chantier 31 juillet 2006
Réception 29 mars 2007
Messages : Env. 30
De : 76
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Orleans (45)
1800€ sur TRAINOU 45.
Cependant, raccordé depuis 4 mois je n'ai toujours rien reçu.....
Messages : Env. 40
De : Orleans (45)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 20h27
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