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Dérogation pour dépot de PC

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.578 fois
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personne
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Env. 80 message
Bonsoir,

Bon, nous achetons un terrain en lotissement.
Le truc c'est que la station d'épuration n'est pas dimensionnée pour nous recevoir, donc la DDE ne veut pas instruire les dossiers de PC tant qu'elle ne sera pas étendue.

Le maire doit demander une dérogation à la préfecture pour permettre d'instruire les dossiers avant.
Le plan c'est que l'extension se ferait pendant le même temps que la station s'agrandirait je pense.

Est-ce que quelqu'un a déja eu ce "problème" ?
Combien de temps ça prend d'obtenir la dérogation ? La mairie n'ayant jamais fait ça, elle n'en sait rien...

Je me demande aussi si c'est légal pour le lotisseur de nous faire acheter le terrain avant d'avoir eu le raccordement à une station agrandie puisque du coup il n'est pas vraiment viabilisé ce terrain... Unsure

Je vais voir l'ADIL pour ça je pense.
MO ossature bois
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Votre lotissement est bien raccordé au réseau d'eau usée quand même ?
Avez-vous tenté de contacter directement la DDE pour cette histoire de dérogation ?

Vous etes sur quel région ?
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 80 message
bonsoir,
SV_ZX9R a écrit:Votre lotissement est bien raccordé au réseau d'eau usée quand même ?

Pas encore puisqu'il se construit actuellement.

SV_ZX9R a écrit:Avez-vous tenté de contacter directement la DDE pour cette histoire de dérogation ?

Non, juste la mairie pour le moment.

SV_ZX9R a écrit:Vous etes sur quel région ?

Sur Nantes.

Merci,
MO ossature bois
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Le lotisseur ne peut vendre le terrain que s'il a obtenu l'arrêté de lotir ET, si les travaux de viabilité de ne sont pas finis, s'il a obtenu une autorisation de la mairie de vendre ses lots par anticipation.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 00h20
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