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Donner mon pc à mon constructeur ?

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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour,

J'ai mon permis de construire depuis hier (enfin !!)
mon constructeur me demande de lui envoyer l'original et me dit qu'il me le rendra
Je suis très méfiante de nature donc je voulais svr si c'est "normal" ou si je peux lui envoyer une photocopie
Faut-il lui envoyer par recommandé ??

Pareil , j'ai aussi les documents de déclaration d'ouverture et de fin de chantier, il faut que je lui donne ou c'est à moi de les envoyr à la mairie ??
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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message
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
je serais toi j'enverai des photocopies...
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
pour le pc tu lui donnes que des photocopies, et surtout pour l'ouverture de chantier c'est toi qui la fera .
si tu lui donnes les papiers d'ouvertures de chantiers a faire il ne les enverra sans doute que 2 a 3 mois apres la veritable date d'ouverture de chantier, il rallongera donc d'autant le delais contractuel de livraison de la maison.

lorsque le terrassement de la construction sera fait , tu dateras et signeras avec lui ce papier et tu le deposeras toi meme a la mairie. Si dans ton ccmi il y a marqué que la maison sera livré 12 mois apres l'ouverture de chantier, le delai de livraison commencera a partir de cette date.

Nous notre terrassement avait commencé le 11 juin, nous avons été assez couillons pour lui signer ce fameux papier en blanc (oui oui faut le faire je sais Dry ) et le resultat c'est que notre gentil cdt l'a daté au 19 septembre, bravo nous venions de prendre 3 mois dans al vue W00t

en ce qui concerne la fermeture de chantier , je ne sais pas si c'est lui ou vous par contre
Messages : Env. 1000
De : Chartres 28 (28)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
le maitre d'ouvrage, la fermeture!
Messages : Env. 60000

 
Env. 400 message Le Havre (76)
labricotier, on est d'accord que ns sommes les maitres d'ouvrage ??

petite parenthèse : sur mon pc, il est noté que le panneau doit être affiché par le beneficiaire mais mon constructeur (qui construit la maison aussi en face de mon terrain) me dit qu'ils vont le poser lundi en allant sur le chantier, ça pose problème ??

autrement je vais aller en chercher un demain mais je ne sais pas si les photocopies du pc doivent obligatoirement arriver en recommandé

Qui a déposé les photocopies ?? Qui les a envoyé ??
En fait ma question est de savoir s'il y a un intérêt que l'envoi de ces copies soit daté
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Je confirme que :
- l'original du PC t'appartient, il est super important donc mets le en lieu sur et ne donne que des photocopies, y compris a ton constructeur qui n'a pas du tout a exiger l'original
- l'ouverture du chantier se fera pas toi meme des lors qu'il sera effectif. Donc tu lui signes pas le bon en blanc et tu gardes la feuille. C'est toi le maitre d'ouvrage, tu declares ton ouverture et ta fermeture
- pour le panneau, aucune importante, le principal est qu'il y soit rapidement et qu'il tienne bien de maniere visible.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 400 message Le Havre (76)
Merci pour vos réponses qui m'aident tjs beaucoup

Et concernant ces fameuses photocopies de pc, y'a une importance qu'elles soient envoyées ou déposées ?
la date de réception de copie du pc par le constructeur a-t-elle une importance ?
Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
A quoi lui sert ce PC ?
Il a pas deja les plans donc ? Il en a deja eu connaissance ?
La maison est deja chiffrée ?

Je comprends pas bien cette remise de plan qui a l'air bien officielle.
Si ca doit lui servir a chiffrer, nul besoin de faire tout un protocole. Tu fais des photocops, et les plans seront signés par vous et lui pour le contrat.

Si le contrat est deja fait....comment est-ce possible sans les plans... ?
BrickBroc
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
oh pire (si t'es pas rassuré) tu lui envoie en accusé reception une lettre comme quoi le pc est ok et accordé avec photocopie de l'arrêté de permis de construire...
comme ca pas de problème qu'il vienne te dire qu'il était pas au courant et que le bt01 cours toujours...
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De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Env. 5000 message Yvelines (78)
bonjour elodie76, comme tous j'ai donné les photocopie de mon pc, en plus mon constructeur me l'avait bien dit aussi, meme la mairie, pour mon panneau nous l'avons mis 2 jours apres, donc il n'y a pas de probleme. Wink
adherent aamoi n°1630
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De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 400 message Le Havre (76)
ok bah merci à tous
je fais partir demain en recommandé les photocopies de mon pc
je laisse mon constructeur afficher mon panneau mais si je vois que c'est trop long, j'irais en chercher un et je l'afifcherai moi même
je précise qu'en ce moment le mot "long" n'a plus la même signification qu'avant Tongue , je considérerai que c long s'il n'est tjs pas affiché mercredi !!
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De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
thom127 a écrit:si ton construteur veux le mettre, laisse le faire, rien ne t'oblige à le faire toit même.


ah bon ? Huh
Article R424-15 du code de l'urbanisme a écrit:

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. (...)


la précision "par les soins" du "bénéficiaire" n'est pas nouvelle car elle figurait déjà sur l'ancienne réglementation (avant la réforme) à l'article R.421-39 et à l'article A. 421-7 du code de l'urbansime
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 14h27
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