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Déclaration Ouverture de chantier, quand précisément ?

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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
bonjour,

le question peux sembler simplette, mais j'ai contacté la mairie pour déposer la déclaration d'ouverture de chantier et on m'indique que cette dernière (en 3 exemplaires) doit être déposée qu'au jour du début des fondations, inutile avant l 'implantation et le terrassement ...

je reste dubitatif, un conseil, des avis ?

dois je malgré tout y aller pour la déposer, sachant que l implantation va avoir lieu dans quelques jours et aussitôt après le terrassement ? ou dois je attendre dans 15 jours que les fouilles soient faites ?

merci à vous
Terrain 1119 m2 : juin 2006
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
tu déponses la DROC dés qu'il y a trace de vie sur ton chantier.

Pose de palissade, de matérielo de pro, implantation, etc ...
Cordialement,

Karlito.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour karmousse

Dès les premiers signes d'activité:

Terrassement, arrivée de matériel, palissades de chantier...

Alors le chantier débute?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 3000 message Morbihan
A part un nouvel imprimé la réforme n'apporte à priori pas grand chose de nouveau.

L'article A424-8 du code de l'urbanisme précise : "

" Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA nº 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;"

Cela semble signifier que la déclaration doit êre préalable au commencement des travaux.

Néanmoins, ce caractère préalable n'apparaît pas dans l'imprimé de déclaration Huh

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
mafioso-and-co a écrit:Bonjour karmousse

Dès les premiers signes d'activité:

Terrassement, arrivée de matériel, palissades de chantier...

Alors le chantier débute?


Hello Notre Cause

c'est bien ce que je me dis, même si sur la déclaration nouvelle formule c'est ambigüe ... !

Oui le chantier va bientôt commencé ..... lol Tongue
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
poil a écrit:

Cela semble signifier que la déclaration doit êre préalable au commencement des travaux.

Néanmoins, ce caractère préalable n'apparaît pas dans l'imprimé de déclaration Huh


Exacte, j'en fait la même déduction, il y a le préambule "...avez commencé les travaux..." et le passage "je déclare le chantier ouvert depuis le ...." ... c'est pas très clair.
Au final, je vais aller déposer le formulaire avec les dates d'aujourd'hui en fin de journée et ainsi être tranquille.
merci pour vos réponses ... Smile
Terrain 1119 m2 : juin 2006
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
karlito31 a écrit:tu déponses la DROC dés qu'il y a trace de vie sur ton chantier.

Pose de palissade, de matérielo de pro, implantation, etc ...


ok, merci Mellow
Terrain 1119 m2 : juin 2006
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h31
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