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Degrevement taxe d'espace vert

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 9.131 fois
massard
Auteur du sujet

Messages : Env. 80
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/11/2007 à 22h50
degrevement taxe d'espace vert
j ai entendu parler qu'il pouvait avoir des dégrevement de la taxe d'espace vert pour les particuliers.
est ce que cela est vrai? et si oui, comment fait t'on et sous quelles conditions?
merci kenavo!
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Messages : Env. 400
De : Tout Près D'orléans (45)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/11/2007 à 08h00
essaye le centre des impots... Sinon je crois qu'il faut un prêt social type prêt à taux 0, PAS, etc...

Nous on a eu un prêt à taux 0 et donc on ne paye que 50% de la taxe de espaces verts...
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domdom78

Messages : Env. 200
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/11/2007 à 18h35
Re: degrevement taxe d'espace vert
massard a écrit:j ai entendu parler qu'il pouvait avoir des dégrevement de la taxe d'espace vert pour les particuliers.
est ce que cela est vrai? et si oui, comment fait t'on et sous quelles conditions?
merci kenavo!


Bonjours
Cette taxe là, je ne connais pas.
Les taxes connues : TLE (Taxe Locale d'équipement) varie de 0 à 5%,
TDENS (Taxe départementale des espaces naturels sensibles) = 0,3%
TC (Taxe Complémentaire) varie de 0 à 1%,
CAUE (Conseil Architectural de l'Urbanisme et de l'équipement) = 1%


Le pourcentage de ces taxes sont fixés par les communes.
Le calcul est lié au SHON (m2 construit)
et à la catégorie (dégressivevprix/m2) : 7, 5 ou 4. La catégorie 4 est liées au prèt 0% (presque 2,5 x moins cher que la cat. 7)
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