Quel délai pour assigner un constructeur après annulation

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loulou83 Picto info

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Le 11/01/2008 à 16h03 Env. 10 message

Bonjour et meilleurs voeux à tous,
SVP qui peut me dire dans quel délai je peux assigner le constructeur pour rupture abusive de contrat ?
A savoir que le contrat a été rompu en juillet 2007, suis je encore dans les temps ?
Par avance merci
Loulou83

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

aamoi

Le 11/01/2008 à 21h27 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

sans problème.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Membre ultra utile