Menu utilisateur
Menu

Quel délai pour assigner un constructeur après annulation

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 639 fois
loulou83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 16h03
quel délai pour assigner un constructeur après annulation
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
SVP qui peut me dire dans quel délai je peux assigner le constructeur pour rupture abusive de contrat ?
A savoir que le contrat a été rompu en juillet 2007, suis je encore dans les temps ?
Par avance merci
Loulou83
0
Partager
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/01/2008 à 21h27
sans problème.
0
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Partager
En cache depuis le jeudi 23 février 2017 à 22h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Delai pour le sechage de la dalle »
Discussion lancée par - 15 réponses
« [Questions: retard par rapport au délai contractuel] »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Délai pour démarrage du chantier »
Discussion lancée par - 16 réponses
« Avenant délai de livraison supplémentaire »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Délai de livraison »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Consommation d'eau »
Discussion lancée par krisvicky - 18 réponses
« Fissures »
Discussion lancée par ponette - 8 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Voir