Menu utilisateur
Menu

Quel délai pour assigner un constructeur après annulation

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 639 fois
loulou83
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 16h03
quel délai pour assigner un constructeur après annulation
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
SVP qui peut me dire dans quel délai je peux assigner le constructeur pour rupture abusive de contrat ?
A savoir que le contrat a été rompu en juillet 2007, suis je encore dans les temps ?
Par avance merci
Loulou83
0
Partager
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/01/2008 à 21h27
sans problème.
0
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Partager
En cache depuis le vendredi 10 mars 2017 à 15h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Pb avec constructeur concernant conduit de cheminée! »
Discussion lancée par - 2 réponses
« Constructeur incapable (ou pas pressé) de lever les réserves »
Discussion lancée par - 9 réponses
« Problèmes après réception *réglé avec le constructeur* »
Discussion lancée par - 37 réponses
« Quel recours avec problème d.j.a creation limoges »
Discussion lancée par - 11 réponses
« Premier appel de fond de mon constructeur »
Discussion lancée par - 7 réponses
« Mal facons et rien ne bouge... »
Discussion lancée par carinedevendee - 13 réponses
« Avenant crépi »
Discussion lancée par florent84 - 11 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
Voir