Menu utilisateur
Menu

A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.668 fois
bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h26
A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ?
Voulant faire construire ma maison près d'une ferme à quelle distance légale dois je me situer ma construction (maison d'habitation).

J'ai eu un permis de construire qui m'a indiqué que je dois me tenir à 50m du bord de ma parcelle.

Et au début ils m'avaient dit que c'était de la ferme et ils viennent de me dire que c'est de ma parcelle, je voudrais savoir d'où cela part légalement ?

Voici un croquis (un peu grossier Blush ) :


De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
0
Partager
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
kaline

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 11/01/2008 à 18h31
de ta limite de propriété je pense Huh

va voir avec la mairie ou la DDE... c'est plus simple . Blush
0


de RETOUR dans le sud, c'est pas le var mais c'est le sud avec la mer W00t mais pas sure qu'on reste là... le haut var nous manque, la montagne aussi...
Partager
labricot

Messages : Env. 60000
Le 11/01/2008 à 18h32
+1 avec KALINE

Mais à cette heure çi c'est closed
0
Partager
bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h35
De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )
0
Partager
labricot

Messages : Env. 60000
Le 11/01/2008 à 18h41
Voir la mairie, la DDE

Comment veut tu que l'on sache tout ça ?
0
Partager
bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h42
il n'y a pas de loi sur ça ?
0
Partager
bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/01/2008 à 18h45
En fait j'ai surtout pas envie de me faire avoir par des gens malhonnêtes c'est pour ça que je me renseigne un peu...
0
Partager
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Autres sujets sur le même thème :

« Budget construction cohérent ? »
Discussion lancée par pipoune67 - 6 réponses
« Obligation verifimmo pret immobilier »
Discussion lancée par virginie76330 - 21 réponses
« Puis-je résilier mon contrat? »
Discussion lancée par Mariners - 10 réponses
« Devis bornage »
Discussion lancée par Ciss - 7 réponses
« Pret bancaire »
Discussion lancée par lininha - 24 réponses
« Permis de construire ou déclaration ? »
Discussion lancée par bibiwan - 13 réponses
« Report de mensualité en début de prêt le temps de la constru »
Discussion lancée par Utilisateur anonyme - 3 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Voir