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A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.282 fois
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Non connecté actuellement bluefish
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Message Le 11/01/2008 à 18h26 | A quelle distance doit je me tenir d'une ferme ? Signaler un abus | Citer
Voulant faire construire ma maison près d'une ferme à quelle distance légale dois je me situer ma construction (maison d'habitation).

J'ai eu un permis de construire qui m'a indiqué que je dois me tenir à 50m du bord de ma parcelle.

Et au début ils m'avaient dit que c'était de la ferme et ils viennent de me dire que c'est de ma parcelle, je voudrais savoir d'où cela part légalement ?

Voici un croquis (un peu grossier Blush ) :


De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )


Dernière édition par bluefish le Ven 11/Jan/2008 19:31; édité 1 fois
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Non connecté actuellement kaline

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De : Face Au Palais Princier... (98)
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Message Le 11/01/2008 à 18h31 Signaler un abus | Citer
de ta limite de propriété je pense Huh

va voir avec la mairie ou la DDE... c'est plus simple . Blush
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La connerie EST une forme d'intelligence...Tongue c'est moi qui le dit!
Non connecté actuellement labricot Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 11/01/2008 à 18h32 Signaler un abus | Citer
+1 avec KALINE

Mais à cette heure çi c'est closed
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Non connecté actuellement bluefish
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 11/01/2008 à 18h35 Signaler un abus | Citer
De plus (pour l'instant il est constructible), la mairie va instaurer une carte communale, est ce que le terrain peut redevenir inconstructible (terrain agricole pour la vie ? Crying )
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Non connecté actuellement labricot Invité

Messages : Env. 60000

Message Le 11/01/2008 à 18h41 Signaler un abus | Citer
Voir la mairie, la DDE

Comment veut tu que l'on sache tout ça ?
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Non connecté actuellement bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 11/01/2008 à 18h42 Signaler un abus | Citer
il n'y a pas de loi sur ça ?
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Non connecté actuellement bluefish
Auteur du sujet

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 6 ans
Message Le 11/01/2008 à 18h45 Signaler un abus | Citer
En fait j'ai surtout pas envie de me faire avoir par des gens malhonnêtes c'est pour ça que je me renseigne un peu...
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