Révision du prix de notre maison (Clause a) du BT01)

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nanouga Picto info

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Le 13/01/2008 à 08h15 Env. 10 message

Bonjour,

Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle en mars 2006. Dans le contrat nous avons opté pour la clause a) de révision du prix en fonction de l'indice BT01.
PC obtenu en juillet 2006 et financement en décembre.

Début des travaux en mars 2007

Nous avons reçu l'appel de fonds pour la réception le 20 octobre 2007
La réception de la maison s'est faite le 26 novembre 2007 date à laquelle nous avons remis le chèque du solde: maison intégralement payée (ce chèque n'est pas encore encaissé parceque le constructeur doit finir quelques détails). Nous avons reçu par ailleurs une facture en date du 22/11/2007 confirmant le "cout définitif" de la maison comme étant celui figurant dans le contrat de mars 2006.

Depuis nous avons emménagé et c'était une affaire classée.

Nous venons de recevoir un courrier de notre constructeur nous réclamant une révision du prix selon la clause du contrat (variation de l'indice BT01 entre mars 2006 et juillet 2006).

Question1 : le constructeur a t'il le droit de se manifester si tard? Après la réception alors que nous avons payé l'intégralité de la maison!

Question2: peut il réviser le prix aujourd'hui alors qu'en novembre 2007 il nous confirmait par facture le prix du contrat de 2006?

Merci

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Par ForumConstruire.com message

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Bastide Picto info

Le 13/01/2008 à 22h24 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

lors de la reception de votre maison vous avez normalement du verser le 5% restant correspondant au montant total des travaux de realisation de la maison, ce qui correspond a un solde de tout compte.

vous avez donc soldé ce que vous deviez a votre constructeur.

cette partique est malhonnete et vous devez lui faire remarquer.
surtout ne pas payer!!!

s'il insiste, faite lui remarquer que vous prterez plainte pour tentative d'*********, ca devrait rapidement le calmer.

il y a fort a parier qu'il fait cela avec chacun de ses clients, et bon nombre d'entre eux n'y connaissant rien tombent dans le panneau et payent sans rien dire!!!

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FranceL Picto info

Le 13/01/2008 à 22h53 Env. 3000 message Indre Et Loire

Désolé nanouga,

Tu es sur de celà bastide ?

Je pensais qu'il y avait un délai de 30 ans pour réclamer un oubli ou une erreur sur un contrat Unsure

Je n'ai aucune certitude Unsure

Citation: Nous avons reçu par ailleurs une facture en date du 22/11/2007 confirmant le "cout définitif" de la maison comme étant celui figurant dans le contrat de mars 2006.

Cela correspond au coût forfaitaire ... mais la révision ?

Citation: PC obtenu en juillet 2006 et financement en décembre

Le financement n'était pas une condition suspensive ?
Normalement, la révision est prévue entre la date du contrat et celle de la levée de la dernière condition suspensive + 1 mois.

Si le permis a été obtenu en juillet le délai est augmenté d'un mois ... et si c'est la date d'obtention du prêt ..... Mad

Prudence !

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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Bastide Picto info

Le 13/01/2008 à 22h56 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

nanouga a écrit:...

Question2: peut il réviser le prix aujourd'hui alors qu'en novembre 2007 il nous confirmait par facture le prix du contrat de 2006?

Merci

c'est pourtant clair la

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Photographe pro

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Le 13/01/2008 à 23h01 Env. 3000 message Indre Et Loire

La facture du prix du contrat (c'est le prix convenu), mais le prix convenu ne comprend pas la révision !
Je rappelle que c'est une question que je pose, pas une afirmation.

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Bastide Picto info

Le 13/01/2008 à 23h20 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

Je suis peut etre allé un peu vite.

mais le constructeur a visiblement confirmé le "cout definitif de la maison" lors de la reception...

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Photographe pro

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FranceL Picto info

Le 14/01/2008 à 09h58 Env. 3000 message Indre Et Loire

Je viens de vérifier, le délai pour réclamer un paiement omis mais prévu contractuellement est 30 ans.

Citation: Nous avons reçu par ailleurs une facture en date du 22/11/2007 confirmant le "cout définitif" de la maison comme étant celui figurant dans le contrat de mars 2006.

Pour moi, il n'y a pas trop de doute, hélas !
Le coût définitif prévu au contrat est celui de l'art. L 231.2.d "le prix convenu qui est forfaitaire et définitif" ne comprend pas la révision !

Par ailleurs, dans son décompte de révision le constructeur s'est à priori trompé en faveur de nanouga !

C'est pour celà que je dis qu'il faut être prudent !

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