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ProblèmeS avec marché de travaux

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.048 fois
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Env. 10 message Montpellier
nous avons signé un marché de travaux avec une entreprise de maçonnerie pour la construction d'une maison 100 m carré à étage d'un coût global de presque 100 000 euros.
Il nous était possible d'enlever des lots pour les faire faire par un artisan de notre choix. nous avons fait ça pour le lot placo car nous connaissons un plaquiste, on nous a donc fait une moins value.
au début de la signature du contrat, le devis carrelage nous a semblé très élevé (14 000 euros pour fourniture et pose). nous avons donc cherché un autre carreleur qui nous a fait un devis pour 9000 euros. on a donc voulu procéder à la moins value du lot carrelage.
puis notre constructeur nous annonce qu'il y avait une erreur sur le lot carrelage, qu'en fait c'était 8000 euros. donc on a décidé de repasser par lui.
mais entre 14000 et 8000 il y a 6000 euros de différence, et on s'est dit "ils vont baisser le prix de la maison de 6000 euros"...
mais non!! c'était juste une erreur dans le devis et le prix qui est global, ne bouge pas.
première incompréhension, et l'impression de s'être fait entuber
deuxième chose:
les fournitures et poses des menuiseries étaient comptées dans le marché de travaux.
on décide, pour le choix des fenêtres, de mettre des fenêtres oscillo battantes dans toutes les chambres. comme c'était en option, le constructeur nous fait une plus value de ... 1300 euros pour 5 fenetres oscillo battantes!!!
on lui demande pourquoi, vu que le prix d'une oscillo battante un seul panneau c'est 60/70 euros en plus d'une fenetre normale, etil nous répond "que c'est la pose qui est particulière", alors que je me suis renseignée et la pose n'apparait pas particulière...
pour l'instant on n'a pas payé la facture, on a demandé un devis précis pour cette option mais il ne veut pas nous en faire.
on se sent vraiment arnaqués, on n'y connait pas grand chose et on essaie de se renseigner comme on peut, mais c'est très dur de subir tout ça,
qqn peut m'aider ou me conseiller? comment faire dans le cas d'un marché de travaux?
nous faisons construire par un marché de travaux une maison étage 100 m carrés sur un terrain de 330
Messages : Env. 10
De : Montpellier
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est pas un marché de travaux ! C'est un CCMI ?

Qui a fourmi les plans ?
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Aude34

Mais qui encaisse la différence de prix pour le lot carrelage?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Ca ne se passe pas comme ça dans un marché de travaux, c'est vous qui devez acheter directement le carrelage et le payer au fournisseur, de même que c'est vous qui devez payer le carreleur, ce que vous décrivez là tient plus du CCMI que du marché de travaux.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Montpellier
On ne nous a jamais dit qu'on devait acheter les fournitures!!!

nous avons fourni les plans en nous inspirant d'un projet qui était déjà en cours avec ce constructeur car il avait aussi le terrain et un projet qui s'est désisté. on a pris un plan proposé et on l'a modifié. il a été signé par un architecte pour la d/o.
sur le contrat que nous avons signé, il est bien mentionné "marché de travaux"
nous faisons construire par un marché de travaux une maison étage 100 m carrés sur un terrain de 330
Messages : Env. 10
De : Montpellier
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Aude34

CCMI déguisé Wink

Qui a exactement proposé le plan? la personne qui réalise aussi la maison?

A qui réglez vous les travaux?

S'il la personne qui a proposé le plan est réellement indépendante de l'entreprise qui réalise les travaux , quels sont les lots réalisés par cette entreprise?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Montpellier
bonjour mafioso
le plan nous a été proposé par le constructeur mais nous l'avons entièrement modifié car le projet qui devait avoir lieu avant nous était une maison de 120 m alors que nous c est 20 m de moins.
nous réglons les travaux à l'entreprise de maçonnerie qui réalise tout sauf le lot placo et quelques finitions.depuis le début nous sommes en fait dans le flou total sur pas mal de choses...
nous faisons construire par un marché de travaux une maison étage 100 m carrés sur un terrain de 330
Messages : Env. 10
De : Montpellier
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Aude34

C'est un CCMI déguisé; je crois que nous sommes plusieurs à le penser Wink

Voyez votre constructeur dès lundi et demandez lui des explications.

Car il vous doit un prix forfaitaire contractuel, un délai de livraison, une garantie de livraison ......

Contactez l'AAMOI:

http://aamoi.chez-alice.fr/

et la DGCCRF:

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
C'est au moins un CCMI sans fourniture de plan ! Pas un marché de travaux.

Citation: Chapitre II : Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan.

Article L232-1

Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation, ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage, doit être rédigé par écrit et préciser :

a) La désignation du terrain ;

b) La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser ;

c) Le prix convenu forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues, ainsi que les modalités de son règlement au fur et à mesure de l'exécution des travaux ;

d) Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison ;

e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'engagement de l'entrepreneur de fournir, au plus tard à la date d'ouverture du chantier, la justification de la garantie de livraison qu'il apporte au maître de l'ouvrage, l'attestation de cette garantie étant établie par le garant et annexée au contrat.

Article L232-2

Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 231-2, de l'article L. 231-6, du paragraphe II de l'article L. 231-4, des articles L. 231-8, L. 231-9 et L. 231-13 sont applicables au contrat prévu au présent chapitre.


Tu peux aller sur le site légifrance pour lire les articles concernés.

http://www.legifrance.gouv.fr/
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Montpellier
mais je ne comprends pas, le document que nous avons signé est un "marché de travaux" avec le descriptif total des lots et deux colonnes cochées ou non: "compris" "non compris". ce marché a été fait avec une entreprise de maçonnerie, non un constructeur. il nous construit la maison du début à la fin, avec certains lots à notre tache et le lot plaquiste avec un artisan de notr choix. il me semble que dans le cadre d'un ccmi cela n'est pas possible.
nous faisons construire par un marché de travaux une maison étage 100 m carrés sur un terrain de 330
Messages : Env. 10
De : Montpellier
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Tarn
Bonjour
Quels sont les lots que vous êtes réservé, mis à part le lot placo?
Quels sont les lots qui vont être soustraités à votre connaissance?
Que couvre la Décennale de l'entreprise maçonnerie? Vous êtes vous renseigné auprés de leur assurance?
Certaines assurances Décennales couvrent les travaux de l'entreprise principale, cette entreprise est couverte pour ce qui concerne jusqu'à 25%(par rapport au volume de son activité à elle pour votre chantier) de travaux soustraités, et jusqu'à 10 % d'honoraires (par rapport au même volume) de Maîtrise d'oeuvre (compris plans d'éxécution)
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué. Je me comprends tout juste, excusez
A+
Messages : Env. 700
De : Tarn
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Dans un marché de travaux on ne parle pas de plus value, il n'y a pas de plus value parce qu'il n'y a pas de prix global, tout doit être détaillé et vous êtes sensés payer sur facture et non pas en % comme en CCMI, vos deux colonnes prévu-pas prévu existent en CCMI pas dans les marchés de travaux.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Montpellier
bonjour marie claire
ok dans ce cas là c'est donc un ccmi car on paye en pourcentage et on n'apas de facture détaillée...
pourtant nous avons du payer la d/o plus de 6000 euros alors que je crois que ce n'est pas le cas dans un ccmi
du coup maintenant que vous me dites tout ça, je ne sais plus quoi faire. notre maitre d'ouvrage n'est vraiment pas commode et depuis le début rien ne se fait dans la transparence.
que faire? pourquoi faire passer ça pour un marché de travaux? quel est l'intéret pour le constructeur?
je ny comprends rien et la construction de notre maison est un vrai casse tête pour ne pas dire cauchemard...
nous faisons construire par un marché de travaux une maison étage 100 m carrés sur un terrain de 330
Messages : Env. 10
De : Montpellier
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Votre constructeur utilise des contrats qui ne sont plus autorisés, il a choisi ce qui l'intéressait dans le marché de travaux et ce qui l'intéressait dans le CCMI.
Citation: mais entre 14000 et 8000 il y a 6000 euros de différence, et on s'est dit "ils vont baisser le prix de la maison de 6000 euros"...
mais non!! c'était juste une erreur dans le devis et le prix qui est global, ne bouge pas.

Avez vous refait l'addition pour le vérifier ?

Relisiez les conseils de Mafioso, je pense qu'ils sont à suivre.
Bon courage pour la suite, ils vont vous la construire cette maison, reste juste à leur mettre les points sur les I au sujet des factures et de leur façons de gérer les contrats, celui là ese en effet un CCMI déguisé en marché de travaux autant dire qu'il n'est pas valable.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h47
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