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Fondation d'un muret en limite de terrain borné

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Env. 800 message Loire (42)
bonjour a tous

quelle doit-etre la position des fondations d'un muret de limite de propriété (cas d'un mur de 20cm de large pour des fondation larges de 40cm).

Doivent-elle etre entierement sur le côté privé ? dans ce cas comment faire pour avoir un mur à raz de la limite ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Env. 500 message Haut Rhin
Pour mon mur mitoyen, étant donné que je n'ais pas de voisin pour le moment, je dois le maçonner entiérement de mon coté, j'ai encore mes chaise de chantier en place, j'ai juste à tirer une ficelle... et en avant.

++
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Env. 200 message 67 (67)
coucou

nous aussi nous ferons un muret avec cloture, mais étant donné que j'aurais un voisin et un à gauche comment ça ce passe ?

si je fait ma cloture partout sur mon terrain, ben eux ils peuvent tout simplement se servir de ma cloture qui leur coutera 0, genre pas ce coller, mais même laisser quelques centimètres !

comment faire ?
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
[quote="missbluelady"]coucou

mais étant donné que j'aurais un voisin et un à gauche comment ça ce passe ?



Bonsoir,

Pourquoi vous avez un problème avec la gauche? vous êtes de droite?

Biggrin Pardonnez moi je suis fatigué Crying dejaout

A tantôt.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 2000 message Dijon (21)
de tt façon tes fondation ne doivent pas depasser chez le voisin. donc il te faudra coffrer ta fondation en limite de ta propriete. !!!!!
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
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Env. 3000 message Indre Et Loire
newic a écrit:bonjour a tous

quelle doit-etre la position des fondations d'un muret de limite de propriété (cas d'un mur de 20cm de large pour des fondation larges de 40cm).

Doivent-elle etre entierement sur le côté privé ? dans ce cas comment faire pour avoir un mur à raz de la limite ?

Rien ne doit déborder chez le voisin. La semelle et le mur doivent être en limite de proptiété. Si la semelle fait 40 cm, le mur est excentré et le débord de la semelle se fait de ton coté.


Citation: si je fait ma cloture partout sur mon terrain, ben eux ils peuvent tout simplement se servir de ma cloture qui leur coutera 0, genre pas ce coller, mais même laisser quelques centimètres !

comment faire ?

Le code civil a prévu ce cas, tu peux obliger ton voisin a partager le coût de la clôture.

Citation: Article 663 du Code civil

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.


On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 200 message 67 (67)
oki merci, maintenant reste plus qu'à espérer avoir de bons voisins, car passer devant le tribunal s'ils ne veulent pas c pas un bon début pour toute une vie être voisins ! Cool
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Env. 800 message Loire (42)
le partage des coûts de la cloture vaut-il aussi au bord d'une route?
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Env. 3000 message Indre Et Loire
newic a écrit:le partage des coûts de la cloture vaut-il aussi au bord d'une route?

Non, l'état ne partage pas ! Sad

Mais c'est bien pour mes impôts Laugh
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 800 message Loire (42)
tu sais que j'ai vu passer un appel d'offre pour l'expertise de murs pour la ville d'annecy, et bien il y avais également les murets des villas à leur charge Tongue . Oui, les petit murs qu'on fait hauts de 50cm avec un grillage au-dessus !
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Env. 3000 message Indre Et Loire
newic a écrit:tu sais que j'ai vu passer un appel d'offre pour l'expertise de murs pour la ville d'annecy, et bien il y avais également les murets des villas à leur charge Tongue . Oui, les petit murs qu'on fait hauts de 50cm avec un grillage au-dessus !

C'est la ville qui avait pété les murs ?
Ou alors y a des copains du maire dans le coin Laugh Laugh Laugh
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 21h05
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