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Hauteur de pose d'une fenêtre

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
90 cm
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Maubeuge (59)
La mise en place de garde corps selon les dispositions du R111-15 est elle obligatoire sur une maison ancienne que je compte mettre en location et pour laquelle aucun projet de rénovation est en cours.

On m'a dit que le R111-15 s'applique uniquement aux constructions nouvelles. Est-ve vrai ?

Par ailleurs, la pose d'un garde corps sur une hauteur d'environ 80 cm (la fenêtre est située très bas par rapport au plancher) implique t-il une demande de permis de construire, dans la mesure où l'aspect de la facade en sera modifié.


Pour finir, un garde corps est-il aussi nécessaire pour une très petite fenêtre (50 x 50 cm) ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Maubeuge (59)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60 message Sète (34)
L'abricotier,

Te lisant depuis 7 ans et plus, j'aurai dit
cherchez et vous trouverez
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Messages : Env. 60
De : Sète (34)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 12h06
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