Pass foncier

Tu vois le mal partout . Je peux d'assurer que les collecteurs 1% logement n'ont pas vocation à devenir des bailleurs . Cela n'aurait aucun interet economique pour eux .

Je peux témoigner que placer 30, 40 ou 50 000 € à 1.5% pendant 25 ans ce n'est pas la meilleure façon de placer de l'argent pour eux dixit le directeur de la plus grosse structure CIL de midi-pyrénées... Donc aucun intérêt pour eux. Cela leur à été imposé par l'état de supporter ces "placements" car ce sont avant tout des organismes sociaux.

misagun a écrit:

Je peux témoigner que placer 30, 40 ou 50 000 € à 1.5% pendant 25 ans ce n'est pas la meilleure façon de placer de l'argent pour eux dixit le directeur de la plus grosse structure CIL de midi-pyrénées... Donc aucun intérêt pour eux. Cela leur à été imposé par l'état de supporter ces "placements" car ce sont avant
tout des organismes sociaux.

+1

L objectif du pass foncier est simplement de soutenir la construction dans ce monde de brute.
Le cil chez nous est très pointilleux, officieusement il demande a certains constructeurs de présenter des profils d' endettement inférieur à 32%. Les 33% sont très limites et le dossier est epluché, et il est pas rare qu il passe un meilleur dossier avec taux d' endettement plus bas avant celui a 33 %. J en déduis qu il ne cherche absolument pas le risque non?!
Il souhaite récupérer leurs sous au plus vite voilà tout.

Info confirmée nous aussi par banque et constructeur, meme avec unbon dossier les nouveaux seront refusés;..

didie a écrit:

Info confirmée nous aussi par banque et constructeur, meme avec unbon dossier les nouveaux seront refusés;..

Ça dépend des régions non?! Et de la santé financière du bailleur aussi.

Sinon, je porte plainte pour publicité mensongère ensuite je me met une balle .

say-ide a écrit:

misagun a écrit:

Je peux témoigner que placer 30, 40 ou 50 000 € à 1.5% pendant 25 ans ce n'est pas la meilleure façon de placer de l'argent pour eux dixit le directeur de la plus grosse structure CIL de midi-pyrénées... Donc aucun intérêt pour eux. Cela leur à été imposé par l'état de supporter ces "placements" car ce sont avant
tout des organismes sociaux.

+1

sans contre partie ? (a t on a faire a des suicidaire) ? ah bon!

say-ide a écrit:

didie a écrit:

Info confirmée nous aussi par banque et constructeur, meme avec unbon dossier les nouveaux seront refusés;..

Ça dépend des régions non?! Et de la santé financière du bailleur aussi.

Sinon, je porte plainte pour publicité mensongère ensuite je me met une balle .

Bonjour,

Les caisses de l'état sont vides ( dixit la banque et le cil ), il va être difficile d'obtenir un pass foncier même avec un bon dossier.

Sinon, nous avons fait un pass ( 2ième version) en vefa. La maison est réservé depuis mars 2009.
Le 28/12 on a reçu l'offre de prêt du cil, le 08/O1 celle de la banque, on a tout renvoyé aprés les 11 jours de délai obligatoire et nous devons passé chez le notaire fin février-début mars.
Pour un pass foncier, il faut de la patience, un bon abonnement téléphonique et une super photocopieuse ( pour les papiers qui sont demandés et redemandés ).
Bon courage

Les contreparties ? !!!
Obligation de rachat si tu ne peux plus payer , obligation de relogement , hypothèque de 1er rang partagé qui limite l'influence de la banque ( pas de saisie possible sans accord du collecteur 1% ) , ....

Fait une acquisition " classique " par une banque , tu verras la difference . Tu peux plus payer ? La banque fait jouer l'hypothèque , mise en vente aux enchères , tu peux en plus encore devoir de l'argent ( ce qui n'est pas possible avec un pass car rachat au prix de vente les 5 premiers années ) et même te retrouver à la rue .

Il y a pas plus securiser comme accession !!!!

Et pour ce qui est de la probable penurie de Pass , faut il rappeler que ce n'est pas un droit , mais un privilège . Les collecteurs n'ont aucune justification à fournir en cas de refus . De plus , leur nombre etant limité , si il n'y a plus d'argent , c'est qu l'enveloppe globale est presque epuisé et seul quelques collecteurs n'ont pas encore utilisé tout leur droit .
Mais cela etait previsible . L'enveloppe de 30000 Pass n'a pas evolué alors que depuis septembre 2009 le pass est accessible pour des appartements .

steph37t a écrit:

Et pour ce qui est de la probable penurie de Pass , faut il rappeler que ce n'est pas un droit , mais un privilège . Les collecteurs n'ont aucune justification à fournir en cas de refus . De plus , leur nombre etant limité , si il n'y a plus d'argent , c'est qu l'enveloppe globale est presque epuisé et seul quelques collecteurs n'ont pas encore utilisé tout leur droit .
Mais cela etait previsible . L'enveloppe de 30000 Pass n'a pas evolué alors que depuis septembre 2009 le pass est accessible pour des appartements .

Je sais que le haut-rhin n'a utilisé que 60 pass, alors que la bas-rhin (le second et dernier departement de l'alsace) en a utilisé lui 187!

3 x plus, c'est une histoire de mentalité, de réactivité des cil je pense, il y a aussi bcp de frontaliers suisse et allemands du coup avec revenus plus élevés.
Et les terrains qui courent pas les rues lol.

Si l' enveloppe accordée pour un département n'est pas utilisé entièrement, est il possible que l'etat reaffecte le budget et diminue l'envellope?
Du coup la oui, il n'y aurait plus de pass foncier.
Mais cela m'étonnerait quant meme . Car pour avoir lu le CR de la dernière réunion des constructeurs de France qui dresse un bilan noir de l'année passé.
Ils disaient survivre grâce au système de pass foncier, et qu'il insisterait pour que l'etat continue a soutenir ce meme pass-foncier.

Et les presidentielles ne sont plus très loin...

L'enveloppe est regional ( vu de mes propres yeux les documents ) . Pour la regions Centre , un peu plus de 800 Pass . Sachant que la communauté d'agglo de Tours a , à elle seule fait 90 Pass en 2009 , l'enveloppe globale diminue vite .
Ensuite , chaque collecteur a un " droit " à faire du Pass proportionnel à sa taille .
Alors si je n'ai qu'un conseil à donner , pour ceux qui ont des pass à faire prochainement , c'est de ne pas passer par le collecteur local qui a dut faire la majorité des pass du departement et qui a donc probablement epuisé son enveloppe , mais de passer par un collecteur national .

steph37t a écrit:

Ensuite , chaque collecteur a un " droit " à faire du Pass proportionnel à sa taille .
Alors si je n'ai qu'un conseil à donner , pour ceux qui ont des pass à faire prochainement , c'est de ne pas passer par le collecteur local qui a dut faire la majorité des pass du departement et qui a donc probablement épuisé son enveloppe , mais de passer par un collecteur national .

Merci du conseil, un coup de fil s'imposera dès ce lundi afin de savoir si c'est ok pour moi, mais on m'a deja donné une réponse de principe.
Je parlerai aussi de ces rumeurs, celles qui disent qu'il y a épuisement ds stocks pass-foncier.

Rien ne t'empêches de faire plusieurs demandes de pass auprès de différents collecteurs .

steph37t a écrit:

Rien ne t'empêches de faire plusieurs demandes de pass auprès de différents collecteurs .

C possible ca?

tu démarche bien plusieurs banque à la fois .
Je serais même plus sournois . Mon pass est entierement à mon nom ( sauf pour les revenus ) . On aurait très bien pu faire une seconde demande au nom de Mme chez un autre collecteur .
Pour moi , démarcher le collecteur local et en parallèle un national est une démarche envisageable .

Salut,
Moi j'ai contacté un deuxième collecteur 1% régional, on m'a répondu que je devais m'adresser à celui auquel l'entreprise de mon mari cotisait (mon entreprise ne cotise pas)... Comment as-tu donc fait pour faire des demandes dans d'autres CIL ??

steph37t a écrit:

Je serais même plus sournois .

Effectivement c'est sournois

C'est tentant, mais je tiens pas à risquer qu'on me fasse patienter pour se venger. Je suis pas sur qu'il comprenne mon point de vue.

Point de vue legitime, c'est le plus rapide des deux qui l'emporte .

Je suis sur qu'ils seraient plus rapide les bougres .

Sérieusement je me renseigne lundi chez l'autre CIL. Imagine que l'assurance du pass est beaucoup moins cher chez l'une que l'autre.
Ce serait bien de comparer. Tiens, je vais appeler rien que pour ca.

celine0811 a écrit:

Salut,
Moi j'ai contacté un deuxième collecteur 1% régional, on m'a répondu que je devais m'adresser à celui auquel l'entreprise de mon mari cotisait (mon entreprise ne cotise pas)... Comment as-tu donc fait pour faire des demandes dans d'autres CIL ??

Il suffit que l'entreprise de madame ou monsieur cotise ailleurs non?!

Dans un premier temps, je suis allée voir le CIL auprès duquel l'entreprise de mon mari cotisait, et j'ai voulu également avoir l'avis d'un second CIL que j'ai contacté par téléphone. C'est là qu'on m'a réponsu qu'il fallait s'adresser au CIL auquel son entreprise cotise...
Malheureusement, mon entreprise ne cotise pas au 1%...

celine0811 a écrit:

Malheureusement, mon entreprise ne cotise pas au 1%...

Dommage en effet.
Je travail dans l public et le privé, alors j'aurai le chois lol. Si on me fait payer 2.5 au lieu de 1.25, j'irai ou bon me semble dans le cas contraire je subirai.

celine0811 a écrit:

Salut,
Moi j'ai contacté un deuxième collecteur 1% régional, on m'a répondu que je devais m'adresser à celui auquel l'entreprise de mon mari cotisait (mon entreprise ne cotise pas)... Comment as-tu donc fait pour faire des demandes dans d'autres CIL ??

Ce qui est faux . Ni moi , ni ma compagne ne cotisons au collecteur 1% par lequel nous passons . Et nous avons les conditions normales ( 1.25% d'interet annuel ) .

idem. Dans notre région, c'est le CIL pour les opérations en VEFA et ASTRIA FONCIER pour les opérations type CCMI

say-ide a écrit:

steph37t a écrit:

Rien ne t'empêches de faire plusieurs demandes de pass auprès de différents collecteurs .

C possible ca?

Bonjour,


Je me pose la même question.

D'ailleurs, j'ai demandé 2 dossiers à 2 CIL et je me suis aperçu que les pièces demandées n'étaient pas exectement les mêmes. Il y en a 1 qui demande plus de choses, notamment questionnaire médical, copie du bail concernant la location actuelle, copie des plans masse, ...........


Est-ce que certains d'entre vous ont déjà fait le même constat?

Oui j'ai deux dossiers en mains, il y a sensiblement les mêmes papiers avec un ou deux trucs différents.
Je pense que c'est commission dépendant, en fonction des garanties recherchés.

Enfin ça y est, je suis propriétaire, heu non locataire pour 25 ans

Heu par contre le Notaire m'a dit qu'apparemment les nouveaux pass seront à 19,6%
Mon constructeur est resté bouche bée quand il lui à sortit ça
J'espère que ce n'est pas vrai, bon courage pour les autres en tout cas...

bonsoir quelqu'un pourrait il me détailler par mp s'il faut les différence entre le pass foncier actuel ou (ancien)
et le nouveau

car pour le nouveau il va être mis en place sous peu en seine maritime et je souhaiterai savoir le quel des 2 serait le mieux pour nous.

d'après notre constructeur
les 30 000€ du 1% patronal soldable ou payable après 24ans dans notre cas s'annule et il cumulerai les 30 000€ au reste dès le départ donc aucun intérêt ça ressemble à du classqiue et la j'y crois pas .

merci beaucoup mp moi si besoin ;)

Bonjour je fais actuellement construire en PASS foncier et je viens d' apprendre qu'il peut y avoir un soucis dans le remboursement de la tva par les impôt.
Je m'expliquele remboursement de la tva ne se fera que si un dossier complet est rendu aux service des impôts.
Pour que ce dossier soit complet il faut une attestation de fin de travaux délivré par la mairie or ceux-ci ne la délivre que si tous les éléments du permis de construire ont été efféctués c'est à dire, clôture, arbre, garage, haie,)
Alors si vous aviez prévu de construire le garage dans les années vous serez dans l'impossibilité de récupérer la tva tant qu'il ne sera pas finit.
IDEM POUR LA CLÖTURE.
Quelqu'un à t' il déjà rencontrer se probléme à la fin de sa construction?
Merci de m'en donné les détails
Bonne journée

Bonjour,

Je viens d'avoir le notaire pour l'acquisition de mon terrain en Pass Foncier 2 (prêt in fine). La TVA qui s'applique sur terrain est de 19,6% et non 5,5% comme dans le Pass foncier 1 (bail à construction).

Une claque de 4000 € non anticipée.

Mon banquier, le Cil se sont bien gardés de me prévenir de ce changement opéré fin décembre.

Cordialement.

pour ce qui est de la taxe foncière à pas payer quelqu'un a t'il el texte??

Meccool a écrit:

pour ce qui est de la taxe foncière à pas payer quelqu'un a t'il el texte??

J'en ai jamais entendu parler sauf au cas par cas des communes en ce qui concerne le BBC, mais rien par rapport au pass

ok merci pour l'histoire du dessu le pret avec bail a construction et aussi à 4000€ donc finalement ça ce vaut non?

et en plsu c'ets a toi dès le début

quelq'un a t'il des infos entre les 2 pass existant ?

Alors mon Notaire avait raison (voir mon post précédent), attention le taux est à 19,6% avec le nouveau Pass !!!

Pour la taxe foncière ça dépend des communes, moi c'est 2 ans d'exonération. C'est le modèle H1 des impôts qu'il te faut remplir, lien ci-dessous :
https://cfspart.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichede[...]tiveformulaire_3167.pdf
Attention à renvoyer avant 90j après l'achèvement des travaux

ben moi mardi quand je suis passé au credit foncier il m'ont dit qu'on allait passer sur la nouvelle version du pass et m'ont demandé la facturation direct a 5.5 du cst contrairement ou avant on récupérait la diff de la tva

Mon notaire m'a indiqué que, en concertation avec le 1% logement (ACLPME), que pour le terrain, je ne paierai que 5.09% de frais d'enregistrement et pas de TVa

Quelqu'un peux confirmer??

Bonjour, mon amie et moi sommes en projet de construction en pass foncier.
Voici notre situation:
- offres de prêts de la banque signées.
- acceptation du CIL44 pour le portage de notre terrain
- commission du conseil général prévu le 4 février (réponse fin février d'après notre constructeur)
Le terrain est en cours de viabilisation (fin prévu plus ou moins mars). Ensuite nous déposons la demande de permis de construire (environ 2-3 mois pour le traitement de celui-ci) ce qui nous amène à mai-juin.
C'est à partir de là qu'il y a comme un petit problème. Notre constructeur vient de nous indiquer qu'au jour où nous déposons le panneau de permis de construire sur le terrain, il y a alors un délai de 2 mois où les travaux ne peuvent pas être commencer ce qui repousse le début des travaux à septembre.
Donc ma question est de savoir si vous aussi, vous avez été confronté à ce "délai"?

Sinon, au niveau du notaire, on nous dit aussi qu'on y passera que en septembre et pas avant. Est ce normal?

Merci pour vos réponses.

Oui le problème du pass c'est que c'est très très long

voici mon parcours du combattant :
1° rdv avec le constructeur : 04/04/09
Visite du terrain : 04/05/09
Signature du compromis : 12/05/09
Signature du CCMI : 18/05/09
Financement final avec Astria : 10/06/09
Dépôt du PC : 17/07/09
Accord PC : 28/08/09
Accord Pass Foncier : 19/09/09
Signature de l'offre de prêt complémentaire ProBTP : 06/10/09
Mise au point technique avec le constructeur : 27/10/09
Signature de l'offre de prêt principal (caisse d'épargne) : 02/11/09
Pose du compteur d'eau : 30/12/09
Passage chez le notaire : 26/01/10
Début des travaux : avant la fin du mois j'espère

Donc avant de passer chez le notaire j'ai attendu environ 10 mois

Bon courage pour la suite !

Merci pour la réponse.
C'est sûr qu'il faut vraiment être patient!!!
Les premiers contact avec notre constructeur se sont fait en juillet 2009 alors qu'à priori (et j'espère bien!!!) les travaux devraient commencer en septembre soit plus d'un an...

ça y est !!!

Les travaux démarrent enfin, les fondations sont coulées, ça fait un bien fou

Vous pourrez suivre la suite des travaux sur mon récit
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5357.php

Bon courage pour les autres car il en faut pour le Pass foncier !

bonjour, nous attendons plus que la signature avec le notaire pour commencer. nous en verion pret différé (2), quelqu'un sait s'il faut encore passer avec le notaire du CIL pour cette version car notre notaire me dit que'il attend un signe du notaire du CIL pour pouvoir fixer la date de signature.???

Non!!! Il n'y a plus de notaire du CIL!!!!! Il y a qu'un seul notaire!! C'est le votre!!! Dîtes au notaire qu'il contacte le CIL pour savoir quand le déblocage aura lieu, à partir de là il pourra fixer une date!

Pour info, j'ai donc eu la banque qui me dit que le notaire du CIL doit fournir les actes à mon notaire donc meme en version 2 il faut quand même passer par lui... Donc attente indeterminée pour nous encore une fois de plus....Bon courage à tous