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Fosse toutes eaux entre la maison et l'égout ?

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Env. 10 message Franche Comté
Bonjours à tous,

Je vais essayer de vous expliquer les faits le plus simplement possible.

J'ai acheté un terrain pour construire en 2006. C'etait une parcelle non viabilisée mais avec un CU et le reseau d'égout qui passe à proximité.

A l'achat le maire du village avait visité la parcelle avec moi et m'avait confié que j'avais de la chance d'être à proximité des égouts pour un raccordement plus facile alors que d'autres personnes devaient investir dans une fosse toutes eaux.

J'ai donc demandé un permis de construire avec un plan de masse qui presente bien ma maison et un trait directe entre la maison et l'egout sans fosse.

Le permis de construire à été accordé sans réserve et la maison s'est construite avec un repiquage directe sur l'égout.

La maison est maintenant terminée et la mairie me demande maintenant de mettre une fosse toutes eaux entre ma maison et l'égout pour palier aux insuffisances de la station d'épuration et en attendant les futures travaux d'assainissement qui auront, peut etre, lieu un jour dans le village.

Que dois je faire, sachant que la mairie et la DDE avaient accepté mon permis de construire au moment où il a été déposé et que de toutes facons j'aurais effectivement et dans un delai relativement court, l'obligation de supprimer mon assainissement individuel pour basculer sur l'assainissement collectif, ce qui ne manquera pas de me Recouter quelques euros.

Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Franche Comté
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonsoir,

Sur votre CU ,qu'est il indiqué par rapport au tout à l'égout?

Si votre construction nécéssitait une fosse septique ,celle-ci devait apparaitre sur votre permis de construire .

Et joint au permis il doit y avoir une étude de la filière d'assainissement.

Je crois qu'il y a eut un raté dans votre permis de construire !

Mais il a été accordé et doit être respecté!!

Sinon vous allez payer deux fois votre assainissement, une fosse provissoire et en suite les frais de raccordement et taxes du tout à l'égout!!!

Bien relire votre CU et votre permis de construire et trouver un compromis avec votre mairie en argumentant que vous n'avez pas budgété ce surcoût!!

J'ai été dans le même cas et on a trouvé un terrain d'entente!!!

Cordialement Alex
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
NON
Article 1331-1 du Code de la Santé Public indique clairement que le raccordement au réseau d'égout doit se faire directement (je n'ai plus l'article sous les yeux).
Du moment que l'habitation est zoné dans le PLU-POS en assainissement collectif, le maire ne peux pas t'imposer l'installation d'une fosse toutes eaux.

A moins que le réseau desservant la parcelle ne soit d'un réseau d'eau pluvial, qu'il n'y ait pas de station d'épuration au bout et que la maison est zoné en assainissement non collectif ?
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 14h51
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