Faut il fournir le certificat de conformité pour le PTZ ??

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loukekiou Picto info

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Le 23/05/2008 à 21h24 Env. 100 message Pyrenees Atlantiques

Car nous avons obtenu le pret à taux zéro dans notre financement mais il est possible que nous n'ayons pas le certificat de conformité en raison de la couleur de nos tuiles.
Ce document est il demandé après achèvement de la maison pour ce pret ?

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Lizou

Le 26/05/2008 à 16h11 Env. 2000 message 14 (14)

non. Le certificat de conformité ne m'a été demandé par personne. Ni pour un prêt ni pour autre chose..... Je crois que tu pourrais avoir des réticences au niveau d'un acheteur futur si tu ne l'as pas sinon....

emmenagement le 15 avril 2006

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o²

Le 26/05/2008 à 19h42 Env. 1000 message Morbihan

Pour de l'achat dans l'ancien il est demandé dans la mise en place du NPTZ un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitatbilité qui n'a rien à voir avec feu le certificat de conformité (disparu depuis le 1er octobre 2007)

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philetsand Picto info

Le 28/05/2008 à 23h21 Env. 1000 message La Chatre (36)

notre banquier ne nous l'a pas demandé, mais il aurait pu.
il faut faire attention à cela.

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nescafe80 Picto info

Le 04/12/2015 à 14h59 Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)

Salut

je fais remonter le post pour ne pas en créer un nouveau.

Je ne trouve rien dans le dossier bancaire du PTZ transmis par la banque.

Ma conformité va peut être prendre du temps à obtenir. (bassin de rétention)

L'Etat peut il me réclamer une quelconque attestation ?

Merci

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Membre utile

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starlite Picto info

Le 02/02/2016 à 21h36 Env. 10 message Var

Bonjour, j'ai la même interrogation, je fais construire une maison rt2012 mais à cause de mon garage je rique de ne pas avoir la conformité. est ce que je risque de perdre le droit au PTZ

merci pour vos informations

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