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Maison enterrée

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.110 fois
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, je vous explique mon problème. J'ai fait construire dans un lotissement. Je suis en limite separative et j'ai une difference de niveau de dalle avec mon voisin de 50cm. Je suis 50 cm en dessous de lui! A t il le droit d'enterrer ma maison de 50 cm. Merci d'avance pour vos reponses.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pourquoi dis tu qu'il a enterré ta maison ? tu te positionnes comment par rapport au terrain naturel ou par rapport à la route ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Je me situe à 75 cm au dessus du niveau de la route (la dalle) et mon voisin a 1m20. La Question est : s'il met son terrain a niveau, peut - il recouvrir mon cote de maison de 50cm. Car sa maison est a 3 mètres de la mienne et que moi je suis en limite séparative.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

sur 3 m le terrain naturel avait vraiment ce dénivelé ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Non, car lui a rehausser peut sa dalle et moi j'ai décaper un peu aussi pour pouvoir rentrer ma voiture dans mon garage.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il doit faire un mur de soutènement contre le mur de ta maison.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
merci
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
IL doit surtout se conformer au permis de construire qui donne l'insertion du projet dans le site. S'il a réhaussé sa construction, il a du faire un permis modificatif.

Les permis étant publics, vous pouvez consulter le sien à loisir.

Si de votre coté vous avez du creuser, vous devez soutenir aussi. Un arrangement devrait être possible et préférable.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 13h24
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